Accord d'entreprise "AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019" chez W AUTOMOBILE SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de W AUTOMOBILE SERVICES et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2021-06-18 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les indemnités kilométriques ou autres, le compte épargne temps, le jour de solidarité, le travail du dimanche, l'évolution des primes, le système de rémunération, divers points, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les heures supplémentaires, le système de primes, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T07521032440
Date de signature : 2021-06-18
Nature : Avenant
Raison sociale : W AUTOMOBILE SERVICES
Etablissement : 82777870500018 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-18
Avenant N°1 A L’AVENANT DU 12 MARS 2019 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION
ENTRE
La Société W Automobile Services, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 EUR, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 827 778 705 dont le siège social est sis 161 rue de Courcelles - 75017 Paris et l’établissement est sis 11 avenue de Boursonne 02600 Villers-Cotterêts, représentée par Monsieur XX en qualité de Responsable de Site, dûment habilité par délégation,
Ci-après dénommée « La société »
D'une part,
ET
Les organisations syndicales signataires :
CFDT, représentée par Madame XX
En qualité de déléguée syndicale
CGT, représentée par Madame XX
En qualité de déléguée syndicale
FO, représentée par Monsieur XX
En qualité de délégué syndical
Ci-après dénommées « Les organisations syndicales »
D'autre part,
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales ont fait part d’une incertitude sur l’utilisation des chèques vacances au titre de l’année 2021 en raison de la pandémie du Covid-19. Dans ce cadre, les parties ont convenu d’agir sur l’avenant à l’accord de substitution.
Article 1 : révision de l’avenant du 12 mars 2019 à l’accord de substitution
L’avenant du 12 mars 2019 prévoyait une dotation complémentaire au CSE sur le budget ASC, d’un montant de 20 000 € selon des modalités définis dans l’avenant.
Cet avenant est remplacé au titre de l’année 2021, par cet avenant ci-contre.
Les parties conviennent que cette dotation complémentaire ne sera pas versée en 2021.
En revanche, il sera mis en place une prime pouvoir d’achat définie selon les modalités prévues dans l’accord correspondant.
Article 2 : durée de l’avenant et règles de dépôt
Cet avenant est conclu à durée déterminée pour l’année 2021.
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité.
Fait à Villers-Cotterêts,
Le 18 Juin 2021, en 4 exemplaires.
Pour la société W Automobile Services, XX Directeur de Site |
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Pour le syndicat CFDT, Madame XX Déléguée syndicale |
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Pour le syndicat CGT, Madame XX Déléguée syndicale |
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Pour le syndicat FO, Monsieur XX Délégué syndical |
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