Accord d'entreprise "Accord salarial NAO 2020" chez ORGAPHARM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORGAPHARM et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2020-12-03 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes, les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T04520002923
Date de signature : 2020-12-03
Nature : Accord
Raison sociale : ORGAPHARM
Etablissement : 47971904900021 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-03
ORGAPHARM
Accord NAO 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société Orgapharm SAS.
dont le siège social est à PITHIVIERS (45300) rue du Moulin de la Canne
représentée par Mr
agissant en qualité de Président
d’une part,
ET
Le délégué syndical CFE-CGC Monsieur
Le délégué syndical FO Monsieur
d’autre part,
À l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (réunions de négociation des 2 Avril et 8 Octobre 2020), il a été convenu ce qui suit :
Gestion des congés et RTT non pris en 2020
Exceptionnellement pour l’année 2020, et en dérogation à l’article 3.2 de la Partie 3 de l’accord collectif sur le temps de travail signé le 23 février 2018, les parties ont convenu que les salariés devront, d’ici le 31 décembre 2020, transférer en CET l’ensemble des congés payés et RTT non pris sur l’année.
Par ailleurs, de nouvelles discussions reprendront durant le premier trimestre 2021 sur le temps de travail et la prise régulière des jours de repos.
Prime de tutorat 2020
Une prime de tutorat sera accordée avec la paie de Janvier 2021, pour chaque collaborateur expérimenté qui aura accompli des actions d’accompagnement et de formation auprès d’un binôme (qu’il s’agisse d’un jeune en cours d’apprentissage ou d’un collaborateur ayant besoin d’acquérir de nouvelles compétences).
Cette prime sera de 200 euros bruts par collaborateur « formateur ».
Prime carburant pour 2020 et 2021
Une prime carburant sera instaurée pour 2020, avec la paie de décembre, et pour 2021 avec la paie de septembre.
Cette prime nette, d’un montant maximal de 200 euros, sera accordée aux salariés qui en feront la demande. Un formulaire, détaillant les conditions d’octroi de la prime, sera mis à leur disposition.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Fait à Pithiviers, le 3 décembre 2020
Pour la Société Orgapharm
Pour la CFE-CGC Sébastien WAHL
Pour FO Stéphane CROIX
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