Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail" chez ORGAPHARM (Siège)

AVENANT N°1 à l’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. La Société Orgapharm SAS.
   dont le siège social est à PITHIVIERS (45300) rue du Moulin de la Canne
   représentée par XXXXX agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

2. Le délégué syndical CFE-CGC,

3. Le délégué syndical FO

d’autre part,

PREAMBULE

Les partenaires sociaux et la direction se sont réunis le 13 Décembre 2022 ainsi que les 27 Janvier, 15 Février, 24 Février, 6 mars 2023 pour discuter du temps de travail concernant le personnel du pôle analytique.

En effet, au 1^er Décembre 2022, suite à la création du pôle analytique (regroupement des anciens services Contrôle Qualité et DEVA), il a été décidé d’harmoniser le mode de fonctionnement pour l'ensemble des salariés de ce pôle. Les aménagements proposés doivent également donner les moyens au service de répondre avec flexibilité aux exigences de l'outil de production.

Ainsi, les dispositions suivantes constituent un avenant à l’accord sur le temps de travail signé le 16 Décembre 2022. Elles définissent une organisation du temps de travail qui se substitue ou complète les dispositions de l’accord temps de travail sur les parties suivantes :

• Partie 1 – LES HORAIRES

• Partie 2 – LES CONGES

• Partie 3 - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

PARTIE 1 : LES HORAIRES

Dans l’article 1 – Principe de l’accord temps de travail en date du 16 décembre 2022, il convient de lire :

L’annualisation du temps de travail permet à la société d’adopter un horaire collectif de :

• 36 heures pour le personnel du pôle analytique excepté le personnel effectuant les nuits et pour l’accueil en horaire fixe l’après-midi.

Les autres horaires sont maintenus :

• 38 heures et 50 minutes pour le personnel en horaire individualisé (y compris l’établissement de Sotteville) et pour l’accueil en horaire fixe le matin

• 40 heures pour les opérateurs de production en 3*8 et technicien pôle analytique en 3*8.

• 38 heures et 45 minutes pour les opérateurs de production, les opérateurs magasin et personnel du service pilote en 2*8 (moyenne sur 2 semaines)

Le détail des horaires pour l’année 2023 est indiqué en Annexe 1 et sera diffusé par voie d’affichage.

Ces horaires s’appliqueront tout en ne dépassant pas 1607 heures par an (soit une moyenne de 35 heures hebdomadaires) au moyen de l’octroi de Jours de Réduction du Temps de Travail. Le nombre de Jours de Réduction du Temps de Travail est défini en Annexe 2 et sera diffusé par voie d’affichage.

Les autres phrases restent inchangées.

Au niveau de l’’article 1.1.2 Temps d’habillage – déshabillage – Passage de consigne de l’accord temps de travail en date du 22 décembre 2022, la mise en place de nouveaux horaires au pôle analytique engendre la suppression des passages de consigne.

L’article 1.3.1 Personnel soumis à des horaires fixes de l’accord temps de travail en date du 16 décembre 2022 est annulé et remplacé par le texte suivant :

Est concerné le personnel du service Accueil et le personnel du pôle analytique

Pour le personnel du pôle analytique, selon un planning de roulement qui sera défini dès la signature du présent avenant, les horaires seront les suivants :

• Horaire décalé du matin : 7H00 – 16H35 sur 4 jours

• Horaire décalé d’après-midi : 9H25 – 19H00 sur 4 jours

• Horaire en journée : 08H00 – 17H35 sur 4 jours

Sauf cas exceptionnel, le planning de roulement est défini pour une durée indéterminée.

Sur la plage horaire de journée, une flexibilité est accordée. Le personnel aura la possibilité d’arriver entre 7H45 et 8H45 le matin et de partir entre 17H20 et 18H20 l’après-midi. Cette flexibilité ne devra pas générer un nombre d’heure hebdomadaire inférieur ou supérieur à 36 heures. Le compteur Débit/Crédit est supprimé.

Il est convenu que le compteur Débit/Crédit à fin mars 2023 sera traité de la même manière qu’il l’est à fin décembre. C’est-à-dire qu’il permet au salarié d’obtenir une autorisation d’absence par prélèvement d’heures dans ce compteur (prise en journée complète pour 9h00 ou demi-journée pour 4h30) (Motif RECU). Le solde est considéré comme perdu.

Afin de compenser la pénibilité liée aux horaires décalés du matin et d’’après-midi, une prime mensuelle d’un montant de 45 € Brut est accordée au personnel du pôle analytique soumis à cet horaire. Cette prime sera versée dès le 1^er avril et sera maintenue pendant les absences rémunérées.

PARTIE 2 – LES CONGES

Concernant l’année 2023, le solde des RTT au 31/03/23 du pôle analytique en horaires décalés pourra être posé sur le reste de l’année. A défaut, il sera transféré en CET selon l’accord temps de travail du 22 décembre 2022.

PARTIE 3 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

Dans l’article 3.3 – Déclenchement de l’accord temps de travail en date du 16 décembre 2022, il convient de préciser que, pour le personnel du pôle analytique, sont considérées comme heures supplémentaires les heures réalisées au-delà de 36 heures par semaine.

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er avril 2023 pour une durée indéterminée.

La mise en œuvre du présent avenant sera précédée d’une information et d’une consultation du Comité d’Entreprise.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires.

La partie qui aura pris l’initiative de dénoncer l’accord devra notifier immédiatement sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il pourra également faire l’objet d’une révision à l’initiative d’une de ces dernières.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Les autres termes de l’accord de l’accord temps de travail restent inchangés.

Fait à Pithiviers, le 22 Mars 2023

Pour la Société Orgapharm

Pour la CFE-CGC

Pour FO