Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail" chez ORGAPHARM (Siège)

AVENANT N°2 à l’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. La Société Orgapharm SAS.
   dont le siège social est à PITHIVIERS (45300) rue du Moulin de la Canne
   représentée par

agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

2. Le délégué syndical CFE-CGC

3. Le délégué syndical FO

4. Le délégué syndical CGT

d’autre part,

PREAMBULE

Le 9 Mars 2023, un avenant N°1 à l’accord temps de travail signé le 16 décembre 2022 a été signé. Il concernait le mode de fonctionnement de l’ensemble des salariés du pôle analytique, excepté le personnel effectuant les nuits, pour lesquels nous n’avions pas réussi à trouver un accord.

Par ailleurs, la mise en service d’une nouvelle ligne de production nous impose de mettre en place une 2^ème équipe de week-end dès à partir du 24 juin 2023

Ainsi, les partenaires sociaux et la direction se sont réunis le 31 Mai 2023 pour discuter du temps de travail concernant le personnel de nuit du pôle analytique et le personnel de week-end.

En conséquence, les dispositions suivantes constituent un avenant N° 2 à l’accord sur le temps de travail signé le 16 Décembre 2022. Elles définissent une organisation du temps de travail qui se substitue ou complète les dispositions de l’accord temps de travail sur les parties suivantes :

• Partie 1 – LES HORAIRES

• Partie 2 – LES CONGES

PARTIE 1 : LES HORAIRES

Dans l’article 1 – Principe de l’accord temps de travail en date du 16 décembre 2022, il convient de lire :

L’annualisation du temps de travail permet à la société d’adopter un horaire collectif de :

• 36 heures pour le personnel du pôle analytique et pour l’accueil en horaire fixe l’après-midi. Pour le personnel effectuant les nuits au pôle analytique, les horaires seront alternés (2 semaines de nuit et 2 semaines sur la plage d’ouverture du pôle analytique) (36 heures en moyenne sur 4 semaines)

Les autres horaires sont maintenus :

• 38 heures et 50 minutes pour le personnel en horaire individualisé (y compris l’établissement de Sotteville) et pour l’accueil en horaire fixe le matin

• 40 heures pour les opérateurs de production en 3*8.

• 38 heures et 45 minutes pour les opérateurs de production, les opérateurs magasin et personnel du service pilote en 2*8 (moyenne sur 2 semaines)

Le personnel de week-end travaillera 46 week-end par an soit 46*24=1104 heures payées 1607 heures.

Le détail des horaires pour l’année 2023 est indiqué en Annexe 1 et sera diffusé par voie d’affichage.

Dans le même article de l’avenant n° 1 à l’accord temps de travail en date du 22 mars 2023, il convient de lire :

Afin de compenser la pénibilité liée aux horaires décalés du matin et d’après-midi, une prime hebdomadaire de 15 € Brut est accordée au personnel du pôle analytique soumis à cet horaire, soit 45 € Brut/mois pour l’ensemble du personnel en horaire décalé et 30 € pour le personnel effectuant des nuits.

Au niveau de l’article 1.1.2 – Temps d’habillage – déshabillage – Passage de consigne de l’accord temps de travail en date du 16 décembre,

Le passage de consigne est supprimé pour les techniciens du pôle analytique.

Au niveau de l’article 1.2. – Personnel posté week-end

Il est précisé que le personnel de week-end ne bénéficie pas de la prime d’habillage/déshabillage. Le temps d’habillage/déshabillage étant compris dans le temps de travail à la différence des salariés en 3*8 ou 2*8 du service production.

L’article 1.2.1 est modifié : Avec les nouveaux horaires, le temps de passage de consigne se trouve divisé par deux. Ainsi, il sera accordé 2.5 jours de congés en lieu et place de 5 jours (un week-end de repos)

Les autres articles restent inchangés.

PARTIE 2 – LES CONGES

Dans l’article 1 – Acquisition, il est rajouté l’article 1.6 Repos compensateur

Conformément à la convention collective, 1 jour de repos compensateur est accordé pour chaque période de 6 mois d’affectation aux travailleurs de nuit en 3*8. (Soit 2 jours par an). Pour les salariés du pôle analytique travaillant la nuit, 2 jours sont également accordés du fait qu’ils travailleront plus de 800 heures de travail de nuit/an

Il est également accordé 1 jour de repos compensateur aux personnes en 2*8.

Dans l’article 2.6 - Modalités de pose des congés payés de l’accord temps de travail en date du 16 décembre 2022, il est rajouté :

Pour éviter la désorganisation de l’outil industriel et du service pôle analytique, il est demandé aux salariés effectuant des nuits de privilégier la pose des congés sur les semaines de journée.

Dans l’article 3 – Précisions concernant les autres absences de l’accord temps de travail en date du 16 décembre 2022, il est précisé :

Concernant l’année 2023, le solde des RTT au 30/06/23 du pôle analytique en horaire 3*8 pourra être posé sur le reste de l’année. A défaut, il sera transféré en CET selon l’accord temps de travail du 22 décembre 2022.

Les autres articles restent inchangés.

Le présent avenant prend effet à compter du 23 Juin 2023 pour une durée indéterminée.

La mise en œuvre du présent avenant sera précédée d’une information et d’une consultation du Comité d’Entreprise.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires.

La partie qui aura pris l’initiative de dénoncer l’accord devra notifier immédiatement sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il pourra également faire l’objet d’une révision à l’initiative d’une de ces dernières.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Les autres termes de l’accord de l’accord temps de travail restent inchangés.

Fait à Pithiviers, le 22 Juin 2023

Pour la Société Orgapharm

Pour la CFE-CGC

Pour FO

Pour la CGT