Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez RPC BEAUTE MAROLLES SAS (Siège)

ENTRE :

RPC Beauté Marolles SAS, représenté par Monsieur XXX, Directeur du Site de Marolles,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales, représentées par les délégués syndicaux :

• représentant l’organisation syndicale CFTC

• représentant l’organisation syndicale CFE CGC

D’AUTRE PART,

IL EST NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le présent Accord de NAO est conclu dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation obligatoire en entreprise.

Les parties se sont rencontrées à 5 reprises les 01 et 29 avril, et les 3, 14 et 20 juin 2019 afin d’aborder les thèmes de la négociation obligatoire énumérés aux articles L. 2242-5 à L.2242-14 du Code du Travail, à savoir :

• Les salaires effectifs,

• La durée effective, l’organisation du temps de travail et le droit à la déconnexion

• L'égalité professionnelle,

• L´insertion professionnelle et le maintien dans l´emploi des travailleurs handicapés,

• La prévoyance et l´épargne salariale.

En amont de la deuxième réunion, soit le 15 avril 2019, les documents de synthèse relatifs à la négociation ont été communiqués aux Délégués Syndicaux.

Les documents remis ont été les suivants :

• Les effectifs 2018,

• Une étude sur les salaires 2018

• Le bilan emploi de travailleurs handicapés 2018,

• La masse salariale 2016, 2017 et 2018,

• Une synthèse macro-économique.

ARTICLE 1 - Champ d´application de l´accord

Le présent accord est conclu au sein de la société RPC Beauté SAS et s’applique à l’établissement de Marolles les Braults.

ARTICLE 2 - Objet de l’accord

1. Rémunération directe :

• Population cadre et non cadre sur les salaires bruts :

Une augmentation Générale de 2,25%

Cette augmentation sera effective au 01^er mai 2019.

Il est à noter qu’au-delà de cette augmentation générale, des promotions et réévaluations de postes seront effectuées durant l’année selon les formations et les évolutions des postes et métiers.

2. Prime de présentéisme

La prime de présentéisme est reconduite et augmentée à 140 € par trimestre, à compter du 1^er juillet 2019, calculée sur les absences du 2^ème trimestre, soit avril, mai, juin.

Le premier versement de 140 € interviendra donc sur la paie de juillet 2019.

Cette prime est reconduite dans les mêmes conditions que celles fixées en 2017, à savoir :

• Une absence pendant un trimestre annule la prime pour le trimestre en cours.

• Toutes les absences impacteront cette prime sauf, les accidents du travail, les congés pour enfant malade et les congés attribués lors du décès d’un proche.

• Les absences non rémunérées, autorisées par l’entreprise n’impacteront pas cette prime.

• Pour les salariés à temps partiel, la prime est proratisée.

• Pour déclencher cette prime, le salarié doit obligatoirement avoir une ancienneté de 12 mois continus.

3. Compte Epargne Temps (CET)

L’entreprise a mis en place en 2018, pour l’ensemble des salariés un Compte Epargne Temps, dont les conditions d’alimentation et d’utilisation sont les suivantes :

• Le CET peut être alimenté par des CP et/ou des RTT

• La limite annuelle est fixée à 5 RTT et 5 CP, soit 10 jours par an

• Le CET est ouvert dès lors qu’un premier versement est effectué par le biais du formulaire de demande de versement (Annexe n°1)

• Dans la vie de ce compte, les jours peuvent être :

  • Transférés sur un compte PERCO (dans la limite de 10 jours / an)

  • Payés lors du départ de la société

  • Positionnés dans le cadre d’évènements spécifiques soumis à la validation du service RH et du Responsable hiérarchique.

Ces évènements spécifiques peuvent être :

• l’épuisement de l’ensemble des soldes de congés et/ou RTT : la limite de retrait est fixée à 10 jours / an.

• la retraite anticipée, sans limite de retrait.

• un évènement personnel exceptionnel : la limite de retrait sera soumise à l’appréciation de l’employeur, en fonction de la gravité de l’évènement.

ARTICLE 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

ARTICLE 4 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale de la Sarthe et un auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LE MANS.

Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Marolles les Braults, le 20 juin 2019.

Pour la Direction de RPC BEAUTE,

Directeur de site

Pour la CFTC ,

Délégué Syndical

Pour la CFE CGC

Délégué Syndical