Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021" chez ALICOOP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALICOOP et le syndicat CGT-FO le 2023-03-21 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T07923003450
Date de signature : 2023-03-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ALICOOP
Etablissement : 34756713300017 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-14)
Avenant 2 à l'accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021 (2023-06-28)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-21
Avenant 1 à l’ACCORD d’ENTREPRISE : COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 14/04/2021
Entre les Soussignés :
La SICA SA ALICOOP représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Le SYNDICAT FO, représenté par le Délégué Syndical,
D’autre part,
Eu égard à une rédaction ambiguë de l’article 5, la première phrase de l’article est réécrite ainsi :
ARTICLE 5 - CONVERSION DU CET EN NUMERAIRE
Seuls les jours de RTT, crédits d’heures, jours de fractionnement, jours d’ancienneté épargnés et les conversions de primes, peuvent être convertis en numéraire, hormis le cas de rupture du contrat de travail qui entraîne la liquidation monétaire totale des jours placés sur le CET.
Fait à Pamproux, le 21/03/2023 , en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour ALICOOP Pour le Syndicat FO, Le délégué Syndical
Directeur Général
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