Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021" chez ALICOOP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALICOOP et le syndicat CGT-FO le 2023-06-28 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T07923060008
Date de signature : 2023-06-28
Nature : Avenant
Raison sociale : ALICOOP
Etablissement : 34756713300017 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-14)
Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021 (2023-03-21)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-28
Avenant 2 à I'ACCORD d'ENTREPRlSE : COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 14/04/2021
Entre les Soussignés :
La SICA SA ALICOOP représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et
Le SYNDICAT FO, représenté par le Délégué Syndical, ,
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 - ALIMENTATION DU COMPTE
2.3 — Plafond annuel global
Le Plafond de jours affectés au CET sera de = 12 jours maximum par période annuelle ( * )
( * ) Dérogation : exceptionnellement pour l'année 2023 et 2024, les salariés qui ont un report de congés ou RTT non pris au 01/06/2022 pourront affecter 10 jours supplémentaires par an.
Fait à Pamproux, le 28/06/2023, en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour ALICOOP Pour le Syndicat FO,
Directeur Général Le délégué Syndical
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