Accord d'entreprise "Un accord portant sur le compte épargne temps" chez ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE

L’Association des Maisons de quartier de Reims,

Représentée par Monsieur ,

Agissant en qualité de Directeur général de l’association

D’une part,

ET

Madame , en qualité de déléguée syndicale F.O.

Monsieur , en qualité de délégué syndical C.F.D.T.

Monsieur , en qualité de délégué syndical SEP-UNSA

D’autre part,

PREAMBULE

Le Compte Epargne Temps (CET) a été instauré au sein de l’Association des Maisons de quartier de Reims au paragraphe II de l’accord d’entreprise signé le 13 décembre 2012.

L’article 3 du paragraphe II est modifié comme suit :

Le droit acquis au titre du CET doit être exercé à compter de la date où le salarié a cumulé un congé minimal de 3 jours et jusqu’à la fin du contrat de travail.

Les salariés âgés de 55 ans et plus devront utiliser le compte épargne temps afin d’aménager la fin de carrière dans le cadre d’un aménagement de leur temps de travail ou de la prise d’un congé de fin de carrière.

Le congé de fin de carrière devra précéder directement la date de départ à la retraite.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, l’unité territoriale de la Marne dont relève l’Association et au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes. 

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Reims, le 28 novembre 2019

Signature du Directeur général,

Signature des Délégués syndicaux,

Pour la CFDT, Pour SEP-UNSA, Pour F.O.,