Entre :

Arwe Service France SAS, société par actions simplifiée, au capital de 50.000 €, dont le siège social est situé aéroport terminal 2 CRC, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 511 146 169, représentée par Monsieur René Scharwies, en sa qualité de Directeur Général.

Pour son site de Nice, Orly, Toulouse et Bordeaux.

d’une part

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur;

d’autre part

A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les, il a été conclu le présent accord.

Art. 1er. – Cadre juridique

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la société arwe Service France, domiciliée aéroport Terminal 2, Car Rental Center, 06200 Nice et il concerne l'ensemble des salariés sur les sites de Nice, d’Orly, de Bordeaux et de Toulouse.

Art. 2. – Date d’effet - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trente-six mois, à savoir pour la période du 15 décembre 2019 au 15 décembre 2022.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3. – Objet

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des thèmes relatifs à la qualité de vie au travail au sein de notre société.

L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages de la convention collective se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.

Art. 4. – Communication au sein de la société

4.1 – Communication au sein des équipes

• Un point biannuel sera effectué avec les chefs d’équipe séniors, ainsi qu’avec la zone retour, le bureau des clefs et la Direction.

La première réunion aura pour rôle de préparer la saison estivale, ainsi que de travailler sur la communication transverse afin d’améliorer les flux d’information.

La seconde servira à établir un bilan de la saison estivale et de travailler sur des points à préparer pour la saison prochaine, comme par exemple un approfondissement de la formation.

• Une seconde réunion annuelle aura lieu avec la Direction opérationnelle, et le Bureau des clefs.

Les comptes rendus de ces réunions seront envoyées aux protagonistes par email, et un suivi sera effectué.

4.2- Résultats opérationnels

Chaque Responsable recevra le soir, par email les prévisions du lendemain, les audits du jour, ainsi que les véhicules « reste à traiter ».

Cet envoi à tous les responsables permettra une équité d’information envers toutes les équipes, et permettra aussi à chaque équipe de pouvoir organiser sa journée en ayant connaissance des résultats et des difficultés de la veille.

Art. 5 – Sécurité et Civisme au sein de la société

5.1 – Respect des valeurs de la société et du civisme

Dès la phase de recrutement, la Direction et les managers présentent et insistent sur les valeurs de la société permettant de saines relations au travail.

Les règles sont présentées ci-dessous :

Règles de savoir vivre ensemble :

• Adopter une attitude et un comportement professionnel

• Respecter les règles, les consignes, les ordres les usages de l’entreprise

• Respecter ses collègues de travail et sa hiérarchie

• S’intégrer et travailler en équipe

• Maîtriser sa communication: Être poli et courtois avec les autres

• Etre rigoureux dans votre travail quotidien

• Informer et communiquer

• Etre réactif et s’adapter aux besoins du service

Règles de fonctionnement :

• Ponctualité

• Aucun retard ne sera toléré, et aucune heure de retard ne sera récupérée

• 30 minutes de pause par cycle de travail à l’initiative du Chef d’Equipe ou Chef de Groupe

• Respecter votre horaire et votre temps de pause

• Pause cigarette ou autre : demander l’accord votre supérieur avant votre pause !

• Téléphones portables éteints, uniquement accessibles durant votre pause

• Les missions sont déterminées et attribuées par le Chef de Groupe ou le Chef d’Equipe

• PAS D’ABSENCES INJUSTIFIEES !

• Arwe est une entreprise laïque. Cela signifie que: « On se respecte tous et on travaille tous ensemble ».

5.2 – Consignes de sécurité

Mise en place d’un tableau d’affichage avec les consignes de sécurité.

Sur ce tableau :

Un thème par mois sera traité.

Le nombre d’accidents du travail du mois sera noté.

Le nombre des dommages sera également affiché.

Ce tableau permettra aux diverses équipes de connaitre les difficultés du site.

Parmi les thèmes à traiter et à rappeler régulièrement aux équipes, seront traités :

• Les moteurs des véhicules doivent-être coupés lors de la préparation intérieure et lorsque les véhicules sont à l’arrêt

• La vitesse dans le bâtiment doit-être réduite à 20 km/h

• Aucune accélération inutile doit-être effectuée

• Pas de musique dans les véhicules

• Le klaxon est interdit sur les plateformes aéroportuaires

Art. 6 – Formation

6.1 Formation

Lors de chaque recrutement une présentation de la société est effectuée. Dans cette présentation apparait notamment les plannings, les salaires, les règles de vie au sein de notre société.

Dès le 1^er jour de travail, les salariés sont formés par des formateurs internes. Un suivi est effectué tous les jours par les formateurs.

Les salariés revenant de longue maladie doivent également être à nouveau formés au minima à la sécurité.

6.2 Suivi mensuel des contrats à durée déterminés

Suite au suivi mensuel effectué par les managers, les salariés repasseront 1 ou 2h en formation si besoin sur certains modules quand le niveau de compréhension ne sera pas atteint.

6.3 Heures supplémentaires

Information pour personnel lors de la formation, qu’éventuellement, des heures supplémentaires pourraient être effectuées pour la préparation et les besoins du service.

6.4 Formation des Chefs de Groupe

Les Chefs de Groupe des 3 équipes seront en formation continue afin de continuer à progresser.

Art – 7 Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Art – 8 Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Art – 9 Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Nice, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.

Par ailleurs un exemplaire dudit accord sera affiché dans chacun des établissements de la Société.

Fait à Nice le