Accord d'entreprise "Avenant N°2 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps" chez ASSOCIATION DELOS APEI 78 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION DELOS APEI 78 et le syndicat Autre le 2023-10-09 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T07823060253
Date de signature : 2023-10-09
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DELOS APEI 78
Etablissement : 38069051100239 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne-Temps (2018-11-27)
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps au sein de Délos Apei 78 (2021-04-16)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-10-09
Avenant n°2
Accord d’entreprise relatif à la mise en place
d’un Compte Epargne-Temps au sein de Délos Apei 78
Entre, d’une part :
Et, d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
L’article 7 est modifié dans les conditions suivantes :
Article 7 Situation du salarié pendant le congé
Lorsque le congé est indemnisé, le principe du maintien du salaire est appliqué à la date de prise des congés. Pendant toute la durée du congé, les obligations contractuelles autres que celles liées à la fourniture du travail, subsistent.
Le présent avenant fait l’objet d’une procédure d’agrément et de publicité conformément à la réglementation en vigueur.
A Thoiry,
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