Accords d'entreprise chez ASSOCIATION DELOS APEI 78
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION DELOS APEI 78 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION DELOS APEI 78 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION DELOS APEI 78
Siret : 38069051100239
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne-Temps (2018-11-27)
- Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-15)
- Avenant n°1 de l'Accord Egalité hommes/femmes (2019-01-22)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-02-20)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les F et les H (2021-04-16)
- Accord d’entreprise relatif au Télétravail au sein de Délos Apei 78 (2021-06-03)
- Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps au sein de Délos Apei 78 (2021-04-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EY A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
- AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
- Avenant N°2 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps (2023-10-09)