Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail" chez ASSOCIATION DELOS APEI 78 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION DELOS APEI 78 et le syndicat CFDT le 2019-10-15 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07819004056
Date de signature : 2019-10-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DELOS APEI 78
Etablissement : 38069051100239 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-15
Avenant N°1
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
Entre les soussignés :
L’association
D’une part,
Et
Les organisations syndicales:
représentant le syndicat CFDT
représentant le syndicat FO
D’autre part.
Il est convenu de modifier l’article I.3. Champ d’application comme suit :
Article I. 3. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Délos Apei 78 en CDI ou CDD.
Et dans les mêmes conditions, aux salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, aux contrats aidés (exemple : du type CUI/CAE) et intérimaires.
Le présent accord ne s’applique pas :
Aux personnels de l’Education Nationale
Aux prestataires
Le présent avenant sera soumis par l’Association aux formalités réglementaires de publicité et de dépôt
Fait à Thoiry, le xx/xx/2019
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