Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS" chez LAZARD FRERES BANQUE

Avenant
a l’VAaccord collectif sur le compte epargne temps

ENTRE :

LAZARD FRERES BANQUE, société anonyme à conseil d’administration enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 961 745, sise 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, représentée par xxx, dûment habilité aux fins de signature du présent accord,

ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale SNB/CFE-CGC, représentée par son délégué syndical valablement désigné au sein de la Société, xxx,

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

1. Modification temporaire de l’article 3

Au titre de l’année civile 2020, il est convenu qu’à titre exceptionnel, la limitation à 5 jours ouvrés du nombre de congés payés acquis et non pris excédant les 20 premiers jours ouvrés pouvant être placés sur le CET est portée à 10 jours ouvrés.

2. Modification temporaire de l’article 4

Au titre de l’année civile 2020 et à titre exceptionnel, les parties conviennent que la limitation à 5 jours ouvrés du nombre total de jours pouvant être placés sur le CET est portée à 10 jours ouvrés.

3. Modification temporaire de l’article 6

A titre exceptionnel et par dérogation à l’alinéa 1^er de l’article 6, une période supplémentaire d’alimentation sera ouverte entre le 4 et le 13 mai 2020.

Par dérogation à l’alinéa 3 de l’article 6, l’alimentation au cours de la période supplémentaire visée ci-dessus ne sera pas opérée via l’outil de gestion des congés SMART RH mais par information du salarié auprès de son manager.

4. Modification de l’article 8

Après les mots « de solidarité internationale ou d’action humanitaire en France », il est inséré l’alinéa suivant : « ▪ ou tout autre congé sans solde ».

5. Publicité

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE via la procédure « TéléAccords ».

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 11 mai 2020.