Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 7 MAI 2021" chez LAZARD FRERES BANQUE (Siège)

VAAVENANT N° 1 À L’ACCORD collectif sur le compte epargne temps DU 7 mai 2021

ENTRE :

LAZARD FRERES BANQUE, société anonyme à conseil d’administration, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 961 745, sise 175 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, représentée par X, agissant en qualité de Directeur Général,

ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale SNB/CFE-CGC, représentée par son délégué syndical valablement désigné au sein de la Société, Y,

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

Préambule

Par accord collectif du 7 mai 2021, les Parties ont mis en place un compte épargne temps (CET) au bénéfice des salariés de Lazard Frères Banque (LFB).

À compter de l’exercice 2022, les sociétés du Groupe LAZARD ont décidé de transformer le Plan d’épargne pour la retraite collectif applicable au sein du Groupe (« PERCO Lazard ») en Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (« PERCOL Lazard »).

Dans ce contexte, les Parties au présent accord ont souhaité le modifier afin de prévoir que les droits inscrits au CET pourront être affectés au PERCOL Lazard.

Il est précisé que l’ensemble des dispositions de l’accord actuellement en vigueur demeurent inchangées, à l’exception de celles faisant l’objet des modifications introduites par le présent avenant.

1. Modification de l’article 10

L’article 10 est dorénavant rédigé de la façon suivante :

« Article 10. Utilisation du CET en vue d’alimenter le PERCOL

Les droits inscrits au CET peuvent être versés, dans la limite de 5 jours par année civile, sur le plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (« PERCOL »).

Concernant les jours de congés payés placés sur le CET, seuls les jours de congés payés excédant la 5^ème semaine, soit pour les sociétés appliquant la convention collective de la Banque le 26^ème jour de congés payés, peuvent être utilisés afin d’alimenter le PERCOL en bénéficiant du traitement fiscal et social de faveur décrit à l’article 11.

Concernant les JRTT, l’intégralité des jours placés sur le CET peut être transférée dans le PERCOL et bénéficier du traitement fiscal et social décrit à l’article 11 (dans la limite du plafond global de 5 jours par an visée au paragraphe précédent).

Le transfert des jours de CET sur le PERCOL sera ouvert une fois par an sur le mois de décembre »

2. Modification de l’article 11

L’alinéa 2 de l’article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Par exception et selon la règlementation applicable à la date du présent accord, dans le cadre de la monétisation de jours CET afin d’alimenter le PERCOL, les montants versés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération partielle de cotisations de sécurité sociale. En revanche, les montants demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS. »

3. Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de son dépôt auprès de l’administration compétente.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le ________________