Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE" chez VOLTADUPARC (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE

ENTRE

Les sociétés composant l’UES des magasins FRANPRIX de la région Bouches-du-Rhône, représentées par , Président des instances de l’UES, dûment mandaté à cet effet ;

Ci-après dénommée l’« UES FRANPRIX Bouches-du-Rhône » ou la « Direction »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES FRANPRIX Bouches-du-Rhône, représentées par :

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de délégué syndical, dûment habilité à cet effet ;

Le syndicat FO, représenté par , en sa qualité de déléguée syndicale, dûment habilitée à cet effet ;

Ci-après dénommées ensemble ou séparément les/l’« Organisation(s) Syndicale(s) »,

D’autre part,

Ci-après dénommées conjointement les « Parties ».

Le présent avenant a pour objet de modifier l’une des périodes d’alimentation du Compte Epargne Temps, prévue dans l’accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au sein des sociétés de l’UES des magasins franprix de la région Bouches-du-Rhône signé le 20 février 2018, afin qu’elle coïncide avec la fin de la période de prise des congés payés.

Article 1 : Modification de l’article 3 « Alimentation du compte »

L’article 3 intitulé « Alimentation du compte » est remplacé, uniquement pour ce qui concerne le paragraphe intitulé « Périodes d’alimentation », par les dispositions suivantes :

« Le CET est alimenté aux périodes suivantes :

• Entre le 1^er et le 31 mai de chaque année ;

A titre exceptionnelle, pour l’année 2019, il est prévu qu’une alimentation pourra être effectuée entre le 1^er juin et le 30 juin 2019.

• Entre le 1^er et le 31 décembre de chaque année.

Le CET sera crédité au cours du mois suivant la période d’alimentation ».

Le reste de l’article est inchangé.

Article 2 : Dispositions finales

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’Entreprise par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le Plan, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Fait à Marseille, le 24/05/2019 , en cinq (5) exemplaires originaux.

Pour la Direction :

, Président des instances de l’UES, dûment mandaté à cet effet,

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de délégué syndical, dûment habilité à cet effet ;

Pour le syndicat FO, représenté par , en sa qualité de déléguée syndicale, dûment habilitée à cet effet ;