Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2018" chez METAL DEPLOYE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2018

Entre :

La société METAL DEPLOYE dont le Siège Social est situé à Montbard

, représentée par M , agissant en qualité de

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives soussignées :

Représentée par M , en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC

D’autre part,

Après avoir rappelé que les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

• Le 12 juillet 2018

• Le 18 juillet 2018

• Le 1^er août 2018

• Le 04 septembre 2018

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles (L.2242 et suivants du Code du Travail).

1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique uniquement à la catégorie : Cadres, Agents de Maîtrise, Techniciens et collaborateurs rattachés à la filière « administratifs » et « techniciens » au-delà du coefficient 240).

2. REVALORISATIONS SALARIALES :

   • Augmentations

2^ème collège (cadres, agents de maitrise, techniciens et collaborateurs rattachés à la filière « administratifs », « techniciens » au delà du coefficient 240) :

Augmentation individuelle : 1,5 % de la masse salariale au 31/12/2017

Revalorisation (changements de statuts, de coefficient, évolution des missions...) : 0,5 % de la masse salariale au 31/12/2017.

Chaque salarié aura la possibilité d’avoir un entretien avec son responsable hiérarchique.

Date application  :

Le mois qui suit la signature du présent accord (au plus tard).

Il sera procédé à une rétroactivité comme suit :

• Augmentations individuelles : Jusqu’à 1,5 % : au 1^er janvier 2018

Au-delà de 1,5 % : au 1^er juillet 2018

1/ Prime Vie de l’Entreprise

Montant : 300,00 €

Modalité : Elle sera versée sur les salaires de juin 2018.

A ce montant sera ajouté 25,00 € par enfant à charge de moins de 18 ans au 30 juin.

Catégorie de personnel : A l’ensemble de la catégorie hormis la catégorie «cadres»

Conditions de versement : 6 mois d’ancienneté au 30 juin 2018 et être à l’effectif au 1^er juillet 2018.

2/ Primes liées à la performance de l’entreprise dites « bonus »

Quelques objectifs liés à certains bonus ont été revus voire renforcés en 2017. L’amélioration de nos indicateurs reste primordiale, c’est pourquoi nous maintenons ces primes sans changement.

Possibilité donnée d’axer le bonus environnement uniquement sur les poubelles jaunes sur une période donnée afin d’alerter les salariés sur l’importance du tri des déchets.

Pour rappel, chacun des 5 bonus est calculé mensuellement. Le versement du bonus au mois M correspond à la somme de ses 5 résultats précédents.

2.1 - Bonus Sécurité

Montant : jusqu’à 220,00 € / an

Il prend en compte :

• Le nombre d’accidents du travail (AT) déclaré avec ou sans arrêt (salariés de et personnel intérimaire),

Conditions : 10,00 € par mois si aucun AT (au moins 1 AT  0 €)

Objectif tout au long de l’année : 0 accident

• Prévention réalisée sous forme d’audit mensuel. Le taux de prévention sera calculé d’après les résultats de cet audit sécurité (port des EPI et respect des EPC).

Conditions : 10,00 € par mois dégressif de la manière suivante :

Taux de prévention >= 80 % >= 85 %

Montant attribué 5 € 10 €

Objectif tout au long de l’année : Nous devons accentuer la détection et traitement des situations à risque qui reste aujourd’hui modéré. L’objectif devrait être au moins de 3 signalements ou actions par mois.

Un audit mensuel effectué sur 6 postes minimum. Le pourcentage correspond au nombre de points validés sur le nombre de points total contrôlés. Les EPC défaillants connus sur les machines ne sont pas pris en compte dans la cotation. La restitution de l’audit sécurité mensuel sera affichée au point communication.

Mesure exceptionnelle : Le schéma suivant est confirmé pour l’octroi d’une prime exceptionnelle liée au nombre de jours sans accident du travail avec arrêt :

A l’issue de 365 jours : 50 €

A l’issue de 730 jours : 100 €

A l’issue de 1095 jours : 150 €

Le compteur s’est arrêté à 813 jours.

Modalités liées à la mesure exceptionnelle : Avoir perçu 5 bonus sur les 6 derniers mois précédant l’octroi de la prime (en excluant le mois d’août).

2.2 - Bonus Qualité

Montant : jusqu’à 220,00 € / an

Il prend en compte :

• Le nombre de réclamations clients (indicateurs QSE : FNC clients ouvertes).

Conditions : 10,00 € par mois si le nombre de réclamations clients est inférieur à 5.

Objectif à terme : Parvenir à un nombre de réclamations clients inférieur à une moyenne de 3 sur l’année.

• Le coût mensuel des non conformités.

Conditions : 10,00 € si le coût mensuel des non conformités est inférieur à 4 000 €.

Objectif à terme : Réduire le coût des non conformités à hauteur de 2 000 €.

Si à l’issue de la réclamation la responsabilité de n’est pas engagée, la non-conformité en question ainsi que le coût inhérent seront déduis au plus tard dans le mois qui suit la clôture de la FNC.

2.3 - Bonus Productivité (efficience de production)

Montant : jusqu’à 220,00 € / an

Il prend en compte les charges de personnel sur la valeur ajoutée.

Conditions : 20,00 € par mois, dégressif de la manière suivante :

Efficience (*) <= 80 % <= 75 % <= 70 % <= 65 %

Montant attribué 5 € 10 € 15 € 20 €

Objectif à terme : 50 % sur l’année

(*) Calcul du pourcentage à la règle de l’arrondi

2.4 – Bonus « taux de service »

Montant : jusqu’à 220,00 € / an

Il est calculé de la façon suivante : nombre de lignes expédiées à l’heure et en quantité sur le nombre de lignes expédiées.

Conditions : 20,00 € par mois, dégressif de la manière suivante :

Taux de service (*) : >= 75 % >=80 % >=85 % >=90 %

Montant attribué : 5 € 10 € 15 € 20 €

Objectif à terme : taux de service = 95 %

(*) Calcul du pourcentage à la règle de l’arrondi

2.5 – Bonus environnement

Montant : jusqu’à 220,00 € / an

Outre la prise en compte du tri des déchets, ce critère est étendu aux tâches d’huile et stockage produits (niveau bac de rétention, liquide identifié dans contenant, bidons sur les racks, bidons fermés …)

Conditions : Octroi de 20,00 € par mois, dégressif de la manière suivante :

• Si un ou plusieurs objets, produits trouvés mal triés

• Si une tâche d’huile au sol sans absorbant

• Si un bidon est posé à même le sol

• Si un bac de rétention présente un niveau d’huile au dessus du

Niveau maximum toléré

• Si un bidon est ouvert

• …

Modalités : 5 lieux ou poubelles (bennes, containers…) au choix, dans toute l’entreprise, seront vérifiés chaque mois par au minimum 2 salariés de l’entreprise dont un représentant de la direction.

Il est entendu que tous les contenants comportant un mélange sont triés immédiatement.

Une amélioration notoire étant attendue sur l’environnement lié à l’huile, sa cotation se fera sur la base de 8 € et par conséquent le tri se fera sur 12 €.

Objectif à terme : Le tri des déchets ainsi que tout autre geste ou démarche impactant notre environnement doivent faire partie de nos automatismes pour qu’une véritable dynamique environnementale s’installe.

Règles générales liées au versement de ces 5 bonus, dit « bonus  » :

Date application :

A l’issue des NAO, soit le mois suivant la signature de l’accord le cas échéant.

Conditions de versement des bonus :

Le versement sur le mois M est conditionné à la présence à l’effectif au 1^er jour ouvré du mois M-1 et à la présence tout le mois considéré (incluant CP, RTT, CTI, congés d’ancienneté, congés sans soldes et événements familiaux).

Modalités liées au versement des 5 bonus mensuels :

Ces différents bonus sont suivis par des indicateurs mensuels affichés au sein de l’entreprise.

Chacun des 5 bonus est calculé mensuellement. Le versement du bonus au mois M correspond à la somme de ses 5 résultats précédents.

Le calendrier sera affiché au point communication. Comme les années précédentes, il est à noter que le mois d’août ne génère pas de bonus versé en septembre.

Catégorie de personnel : A l’ensemble des salariés (hormis le « management team » et les commerciaux itinérants).

3/ Clause sur résultat 2018

Une prime supplémentaire pour 2018 sera attribuée en fonction du résultat, à savoir :

50,00 € à partir de 6 % de RBE (Résultat Brut d’Exploitation) + 50 € par % entier de RBE au-dessus de 6 %.

Exemples : RBE de 6 %  50 €

RBE de 7 %  100 €

RBE de 7,4 %  100 €

Versement : le mois suivant la validation des comptes par les commissaires aux comptes, soit sur le 1^er semestre 2019.

Sont exclus de ce schéma : les cadres, les responsables de processus et les commerciaux itinérants.

3. AUTRES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

   • Complément annuel ou 13^ème mois

Le 13^ème mois pour les ATAMS ainsi que le complément annuel pour les cadres seront versés avec les salaires de novembre.

• Prime éloignement – frais de transport

L’indemnité de transport revalorisée en 2016 est reconduite en 2018 : 0,090 € / km de 5 à 62 km (soit 114 km aller / retour maximum) pour les Atams.

• PEE

Il est prévu de rédiger et de proposer un avenant à l’accord PEE actuel modifiant le % des abondements et les tranches sur le total des versements de l’année au PEE (intéressement + versements volontaires). Sous réserve d’accord, la 1^ère tranche jusqu’à 500 € de versement serait abondé à 100 %. Le total des versements de l’année au PEE (intéressement + versements volontaires) pourrait aller jusqu’à 1450 €.

• Œuvres sociales

Le budget des œuvres sociales est réévalué à hauteur de 35,00 € par salarié et par mois ; montant net de toutes autres dotations exceptionnelles. Seule demeure la participation aux clés à boissons.

4. AUTRES MESURES DE LA NEGOCIATION

   • Durée et organisation du temps de travail

Les différentes actualités, légales ou liées à l’entreprise, n’ont pas permis d’avancer au rythme fixé lors des dernières NAO. Cependant, nous réitérons notre souhait d’engager une réflexion et une négociation sur le temps de travail en adéquation avec l’évolution de l’entreprise et indispensable pour une organisation structurée et adaptée pour tous.

• Egalité professionnelle hommes – femmes

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu le 17 juin 2013 pour une durée de 3 ans est échu. Même si aujourd’hui notre effectif de moins de 50 ne nous soumet pas une obligation d’accord, notre volonté est de mettre en œuvre des actions en faveur de l’égalité de traitement hommes femmes le cas échéant.

• Travailleurs handicapés

A jour de notre obligation d’emploi de travailleurs handicapés sur l’année 2017, nous reconduisons néanmoins sur l’année 2018, nos actions de sensibilisation, à savoir :

• Il est prévu d’attirer l’attention des agences intérimaires, entre autre, sur ce point si des recrutements sont lancés.

• Prévoir dans la mesure du possible une action d’information sur le handicap (maîtrise, CHSCT dans un premier temps)

• Continuer à travailler avec la médecine du travail afin de sensibiliser le personnel.

• Réfléchir à une forme de sous-traitance si des opportunités se présentent.

Congés – fermeture :

Prévisionnel :

Inventaire : Fermeture pour inventaire prévue les 20 et 21 décembre 2018

Congés de fin d’année : La 5^ème semaine est positionnée du 24 au 31 décembre 2018. Une journée de RTTE sera positionnée le 02/01/19. La fermeture de l’entreprise pourrait également se poursuivre les 03 et 04/01/19.

5. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent document ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Néanmoins il est fait une exception sur le versement des bonus qui continueront à être calculés après le 31 décembre 2018 et ce jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’aux nouvelles négociations.

6. FORMALITES DE DEPOTS

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Il sera ensuite déposé par la Direction auprès de la Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Les organisations syndicales représentatives soussignées,

Fait à Montbard, le 24 septembre 2018

Pour la CFE-CGC Pour l’entreprise,