Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007

Entre la Direction de l’Etablissement du site du Creusot représentée par le Directeur d’Etablissement

D’une part,

Et les Organisation Syndicales :

Pour la CFDT :

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Pour la CGT :

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Pour FO :

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D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le 22 décembre 2017, la Direction Etablissement et les Organisations Syndicales ont signé un deuxième avenant à l’accord de travail posté daté du 19 janvier 2007 arrivant à son terme le 22 décembre 2019.

Les parties du présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de l’avenant n°2 du travail posté dans un avenant n°3 en révisant les articles comme ce qui suit

Article 1 :

Modification de l’article I.2 :

• Suppression du minimum de personnes affectées en VD. L’affectation des personnes en VD se fera uniquement en fonction des besoins de production.

L’article 2 est modifié de la manière suivante :

Article 2 :

Modification de l’article III.2 afin de favoriser le retour à un horaire moins contraignant :

• Pour les salariés ayant passé au moins 20 ans en 3x8, revalorisation de la dégressivité des primes de retour à un horaire moins contraignant, telle que prévue dans la convention d’entreprise.

• Possibilité pour les salariés âgés de plus de 55 ans et qui ont travaillé au moins 20 ans en 3 x 8 de mettre le capital perçu suite à un retour en horaire moins contraignant au CET de façon à anticiper leurs départs à la retraite. L’abondement de 10% prévu dans l’accord sur le travail posté pour les plus de 58 ans, ne sera versé que pour les salariés de plus de 58 ans en cas de refus du retour à un horaire moins contraignant par la direction, comme prévu dans l’accord actuel.

L’article 3 est modifié de la manière suivante :

Article 3 :

Les parties conviennent de l’ajout des dispositions suivantes :

• Augmentation de 4 heures (pour un total de 16 heures) de la limite d’utilisation du compteur définie dans l’avenant N°1 accord souplesse horaire des travailleurs postés 2x8 3x8 pendant la durée du présent avenant.

• Maintien d’une dernière personne en rythme VD actuel dans des postes de fin de semaine (80% de SD) jusqu’à son départ en retraite. Un aménagement à cet horaire sera possible pour éviter toute perte de salaire (travail les nuits du samedi et du dimanche).

Article 4 : Durée déterminée de l’avenant

Cet avenant est applicable pour une durée de 6 mois à compter de sa signature.

Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de la Direction de l’Etablissement de Safran Aircraft Engines Le Creusot.

La Direction de l’Etablissement s’engage à ouvrir une nouvelle négociation sur le travail posté avant le terme du présent avenant.

Fait à le Creusot, Le