Accords d'entreprise chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Les négociations entre la direction de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700016
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2018-07-27)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D UTILISATION DES JRTT 2020 CHEZ SAE DANS LE CONTEXTE DE SURCAPACITE DE PRODUCTION DU LEAP 1B (2020-01-17)
- ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (2020-01-17)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2019-07-24)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-18)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA MIXITE DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2018-12-12)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-05)
- ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2019-02-26)
- ACCORD RELATIF A L ARTICULATION DES MESURES VISANT A FACILITER LE DEPART A LA RETRAITE VOLONTAIRE ( A.T.A au sein de Safran du 8/7/ 2020 ) AVEC LE TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE ( Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés du 21.12.2005 et (2020-09-30)
- AVENANT N° 2 DE L ACCORD RELATIF A L EVOLUTION DE CARRIERE DES SALARIES DE SNECMA DU 21.12.2005 (2020-11-18)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2021-12-07)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021 - 2024 (2020-12-21)
- ACCORD SUR LES EQUIPES EN SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE ( activités Montage, Essais et Logistique LEAP, MRO ) (2022-07-12)
- accord relatif à la dérogation au repos dominical en support aux équipes SD sur le site de Villaroche (2022-07-12)
- Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2023-01-12)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-14)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE CHEZ SAE (2022-12-08)
- ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2023-03-06)
- avenant n° 3 de l'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-09)
- AVENANT A L'ACCORD CONVENTION D ENTREPRISE signé le 30 juin 1997 (2022-05-16)
- AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-07-06)
- ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE CERTAINS TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (2022-07-18)
- Avenant 1 à l'accord relatif à la qualité de vie et bien-être au travail signé le 24/07/2019 (2023-07-24)
- Avenant 1 à la convention d'entreprise (2023-07-21)
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700164
Adresse : Aerodrome de Villaroche 77950 Montereau-sur-le-Jard
- ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE (2017-11-10)
- ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2017-12-11)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse (2019-11-26)
- Avenant à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse (2018-11-28)
- Accord relatif aux horaires de travail sur le site de Toulouse 2020-2023 (2020-11-10)
- Accord relatif à la dérogation au repos dominical sur le site de Montereau (2020-11-27)
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700149
Adresse : 10 Allée du Brevent 91080 Évry-Courcouronnes
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700040
Adresse : Avenue de l'Europe 71200 Le Creusot
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007 (2019-12-20)
- Accord 2x9 semi continu (2021-07-26)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 19/01/2007 (2020-12-17)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de l’établissement Safran Aircraft Engines du Creusot (2018-11-09)
- Protocole d'Accord Préélectoral (2022-11-18)
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700024
Adresse : 171 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700032
Adresse : 1 Rue Henri Desbruères 91000 Évry-Courcouronnes
- Accord d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical (2017-11-13)
- Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-07-09)
- Accord relatif à la dérogation au repos dominical sur le site d'Evry Corbeil (2020-11-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-07-11)
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700172
Adresse : 1 Rue des Freres Farman 78114 Magny-les-Hameaux
- Protocole d'Accord Pré-électoral pour les élections des Membres du CSE de l'Etablissement Safran Aircraft Engines SQY (2018-11-14)
- Avenant au réglement de l'horaire variable du site de saint-quentin-en-yvelines personnels collaborateurs de niveau I à V inclus (2019-06-11)
- Avenant à l'Accord sur les équipes de suppléance fin de semaine (2019-06-28)
- Avenant de prorogation à l'Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont sur le site de Saint Quentin en Yvelines - Année 2020 (2020-02-01)
- Accord relatif aux modalités de prise des jours de ponts pour l'année 2019 sur le site de SQY (2019-04-12)
- Avenant à l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-12-17)
- Accord relatif à l'horaire de travail des personnels en équipe 2X8 dans le contexte de la crise sanitaire (2020-10-16)
- Avenant N° 2 de prorogation, pour les années 2021 à 2023, à l'accord relatif aux modalités de prise de jours de ponts pour l'année 2019 (2021-01-13)
- Avenant de prolongation de l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine de Saint Quentin en Yvelines (2022-09-16)
- Accord relatif à l’horaire de travail de salariés non cadres soumis au régime horaire de journée de l’établissement de Saint-Quentin-en-Yvelines (2023-07-11)
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700214
Adresse : 1 Allee Principale 27200 Vernon
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 41481521700073
Adresse : Rond Point Rene Ravaud 77550 Réau