Accord d'entreprise "Accord relatif à la dérogation au repos dominical sur le site d'Evry Corbeil" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Cet accord signé entre la direction de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA le 2020-11-10 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA

Numero : T09121005902
Date de signature : 2020-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Etablissement : 41481521700032

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2017-12-11) ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE DE GENNEVILLIERS (2017-11-24) Accord d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical (2017-11-13) Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-07-09) Accord relatif à la dérogation au repos dominical sur le site de Montereau (2020-11-27) accord relatif à la dérogation au repos dominical en support aux équipes SD sur le site de Villaroche (2022-07-12)

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-10

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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