Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2018-11-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T07719001166
Date de signature : 2018-11-28
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Etablissement : 41481521700164

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-08) AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22) Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-07-09) AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007 (2019-12-20) Avenant à l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-12-17) Accord relatif aux horaires de travail sur le site de Toulouse 2020-2023 (2020-11-10) PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-07-11) ACCORD SUR LES EQUIPES EN SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE ( activités Montage, Essais et Logistique LEAP, MRO ) (2022-07-12) Accord relatif à l’horaire de travail de salariés non cadres soumis au régime horaire de journée de l’établissement de Saint-Quentin-en-Yvelines (2023-07-11)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-28

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE DU 10 NOVEMBRE 2017

ENTRE :

La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par le Directeur d’Etablissement ;

D'une Part

ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par 

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

D'autre Part

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Comme prévu dans l’accord relatif à l’évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse signé le 10 novembre 2017, un bilan a été réalisé après un an de fonctionnement de la nouvelle organisation.

Ce bilan nous a notamment amenés à proposer des évolutions relatives aux horaires d’équipe et au mode d’indemnisation des samedis travaillés.

Les parties signataires ont adopté les aménagements suivants à l’accord initial qui prendront effet à compter du 1er janvier 2019.

CHAPITRE I : HORAIRE DE TRAVAIL

Le nouvel horaire sera organisé de la manière suivante :

Pour les Techniciens d’intervention :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Equipe 1 07h00 – 15h30 07h00 – 15h30 07h00 – 15h30 07h00 – 15h30 07h00 – 13h30
Equipe 2 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 13h00 – 21h30 09h00 – 17h00
Equipe 3 07h00 – 15h30 07h00 – 15h30 07h00 – 15h30 07h00 – 15h30 07h00 – 13h30
Equipe 4 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 13h30 – 22h00

Pour les ASE :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
ASE 1 Horaire « normal » du lundi au vendredi
ASE 2 Horaire « normal » du mardi au samedi
ASE 3 Horaire « normal » du lundi au vendredi
ASE 4 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 13h30 – 22h00

CHAPITRE II : REMUNERATION

Prise en compte des contraintes spécifiques de l’horaire :

  • Semaine du mardi au samedi (TI et ASE) :

Afin de tenir compte des contraintes particulières relatives à l’organisation du travail qui implique la présence du personnel du mardi au samedi une semaine sur quatre, les salariés concernés bénéficieront à titre exceptionnel d’une indemnité de 35,00 € versée pour chaque samedi réellement travaillé.

  • Contrainte horaire spécifique :

  • La prise en compte des contraintes spécifiques liées à la fin de poste fixée certains soirs à 23h00, se traduira par l’octroi d’une prime exceptionnelle de 100,00 € mensuels pour le personnel Technicien d’Intervention et de 75,00 € mensuels pour le personnel ASE Technicien.

  • Le personnel ASE Technicien percevra une prime de 15,00 € pour toute intervention supplémentaire en horaire du soir par rapport à l’organisation définie ci-dessus.

  • Pour le personnel ASE Cadre et Niveau VI, cette contrainte sera compensée par le versement d’une prime de 24,00 € pour chaque jour travaillé en horaire du soir.

CHAPITRE III : MODALITES DE PUBLICATION ET DE DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant sera publié dans une version anonymisée et partielle.

Cet avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines.

Fait à Montereau le 28 novembre 2018,

Pour l’Etablissement de Montereau,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com