Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007

Entre la Direction de l’établissement du Creusot, représentée par ,Directeur de l’établissement,

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• Pour la CFDT :

• Pour la CGT :

• Pour FO :

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Le rythme Vendredi/Dimanche (VD), défini au paragraphe 1.2 de l’accord relatif au travail posté, n’est plus adapté, ni au contraintes industrielles du site (limitation du SD), ni au vieillissement de la pyramide des âges qui ne permettra plus de gréer les équipes VD sans mettre en place des rotations entre les salariés qui pourraient prétendre à ce dispositif; modification de l’article 1.2 – Création d’une nouvelle équipe de suppléance de fin de semaine à temps partiel à 80 %

Et

Afin de permettre une capitalisation de jours au CET pour anticiper le départ à la retraite, modification de l’article III.2 – disposition particulière en cas de refus par la direction d’un horaire moins contraignant, 2 ans avant la retraite

Et

Pour faciliter les retours à des horaires moins contraignants, mis en place de nouvelles dispositions.

Article 1 :

Modification de l’article I.2 :

• Suppression du minimum de personnes affectées en VD. L’affectation des personnes en VD se fera uniquement en fonction des besoins de production.

Article 2 :

Modification de l’article III.2 afin de favoriser le retour à un horaire moins contraignant :

• Ouverture de 10 postes en journée. La priorité d’affectation sur ces postes sera donnée aux salariés les plus âgés et ayant le plus d’ancienneté en 3x8.

• Pour les salariés ayant passé au moins 20 ans en 3x8, revalorisation de la dégressivité des primes de retour à un horaire moins contraignant, telle que prévue dans la convention d’entreprise,

• Possibilité pour les salariés âgés de plus de 55 ans et qui ont travaillé au moins 20 ans en 3 x 8 de mettre le capital perçu suite à un retour en horaire moins contraignant au CET de façon à anticiper leurs départs à la retraite. L’abondement de 10% prévu dans l’accord sur le travail posté pour les plus de 58 ans, ne sera versé que pour les salariés de plus de 58 ans en cas de refus du retour à un horaire moins contraignant par la direction, comme prévu dans l’accord actuel.

Article 3 :

Les parties conviennent de l’ajout des dispositions suivantes :

• Embauches en 2018 de 5 salariés en remplacement de départs en retraite.

• Augmentation de 8h (pour un total de 20h) de la limite d’utilisation du compteur défini dans l’avenant N°1 accord souplesse horaire des travailleurs postés 2x8 3x8 pendant la durée du présent avenant.

• Maintien des 2 personnes engagées en rythme VD depuis 1 an, dans des postes de fin de semaine (80% de SD). Un aménagement à cet horaire sera possible pour éviter toute perte de salaire (travail les nuits du samedi et du dimanche).

Article 4 : durée déterminée de l’avenant

Cet avenant est applicable pour une durée de 2 ans suivant sa signature.

Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de la direction de l’établissement de Safran Aircraft Engines Le Creusot.

A l’issue de ces deux années, la direction de l’établissement s’engage à reprendre des discussions avec les organisations syndicales.

Fait à la Creusot, le 22/12/2017