Accord d'entreprise "Accord relatif aux horaires de travail sur le site de Toulouse 2020-2023" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

ENTRE :

La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par le Directeur d’Etablissement ;

D'une Part

ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par 

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

D'autre Part

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

PREAMBULE

CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE II : HORAIRE DE TRAVAIL

CHAPITRE III : REMUNERATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 5.1. Durée de l’accord

Article 5.2. Modalités de publication et de dépôt

PREAMBULE

Safran Aircraft Engines réalise le support avionnage des moteurs CFM56/LEAP1A auprès d’AIRBUS, sur ses différents sites d’assemblages, essais et livraisons. Les équipes KMF (support avionneur) réalisent cette mission.

CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION

Ces dispositions concernent les équipes du support avionneur (KMF) qui se composent des Techniciens d’intervention et des Airframer Support Engineer (ASE).

CHAPITRE II : HORAIRE DE TRAVAIL

Cet horaire est organisé de la manière suivante :

Pour les Techniciens d’intervention :

Pour les ASE :

CHAPITRE III : REMUNERATION

Prise en compte des contraintes spécifiques de l’horaire :

• Contrainte horaire spécifique :

• La prise en compte des contraintes spécifiques liées à la fin de poste fixée certains soirs à 23h00, se traduit par l’octroi d’une prime exceptionnelle de 100,00 € mensuels pour le personnel Technicien d’Intervention et de 75,00 € mensuels pour le personnel ASE Technicien.

• Le personnel ASE Technicien perçoit une prime de 15,00 € pour toute intervention supplémentaire en horaire du soir par rapport à l’organisation définie ci-dessus.

• Pour le personnel ASE Cadre et Niveau VI, cette contrainte sera compensée par le versement d’une prime de 24,00 € pour chaque jour travaillé en horaire du soir.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 5.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Un avenant au contrat de travail sera établi pour l’ensemble des salariés concernés par cette organisation du travail pour une durée initiale de 3 ans.

Dans le cadre du présent accord et en fonction des besoins de l’activité, une prolongation de cet avenant pourra être mise en œuvre en accord avec le salarié, en respectant un délai de prévenance de 3 mois.

Si l’évolution de l’activité ne nécessite plus la poursuite de ce mode de fonctionnement et justifie un retour à l’horaire antérieur, il sera également respecté un délai de prévenance de 3 mois.

Article 5.2. Modalités de publication et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonymisée et partielle.

Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines.

Fait à Montereau Le 10 novembre 2020.

Pour l’Etablissement de Montereau,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :