Accord d'entreprise "Avenant 1 à la convention d'entreprise" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (Siège)

Entre,

La Direction Générale de Safran Aircraft Engines, représentée par , Directrice des Ressources Humaines et , Directeur des Relations Sociales,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

- Pour la CFDT : -

-

-

- Pour la CFE-CGC : -

-

-

- Pour la CGT : -

-

-

- Pour l’UNSA : -

-

-

d’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Depuis la reprise très forte du trafic aérien notamment ces 2 dernières années, Safran Aircraft Engines est confrontée de nouveau à un ramp-up sans précédent de ses activités.

La montée en cadence des moteurs Leap et M88 en particulier, la tension sur la supply chain, la nécessaire tenue de nos enjeux de production auprès de nos clients, demandent une flexibilité accrue de notre organisation.

Article 1 : Suppression de la fermeture de la semaine 52 en 2023

La convention d’entreprise signée le 16/05/2022 prévoit dans son Titre 2 - Durée du travail et congés payé, A. Durée du travail, article 12 Détermination des Congés Payés que : « A l’exception des activités de Services et Support, notamment des établissements de Saint-Quentin-en-Yvelines, Châtellerault et Montereau, une semaine de congés payés est fixée par l’employeur pour tous les jours ouvrés comprise entre Noël et jour de l’an ».

Les parties conviennent que cette phrase est supprimée pour l’année en cours permettant ainsi de laisser la semaine 52 en 2023 ouverte et travaillée dans tous les établissements de Safran Aircraft Engines.

Néanmoins et compte tenu des caractéristiques de la période de fin d’année (baisse d’activité dans certains secteurs d’activité, fermeture d’autres sociétés avec lesquelles il y a des interactions…), les parties conviennent que la règle de référence de 40% de présence en matière de gestion des congés prévue par l’accord OARTT du 28/09/1999 ne s’appliquera pas entre Noël et le jour de l’an.

Article 2 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2023. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément aux dispositions légales en vigueur, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 3 : Dépôt

Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Aircraft Engines.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Fait à Corbeil, le 21 juillet 2023

Pour Safran Aircraft Engines :

Directrice des Ressources Humaines Directeur des Relations Sociales

• Pour la CFDT : -

-

-

• Pour la CFE-CGC : -

-

-

• Pour la CGT : -

-

-

• Pour l’UNSA : -

-

-