Entre,

Entre la Direction Générale de Safran Aircraft Engines, représentée par

d’une part,

Et les organisations syndicales:

- pour la CFDT: -

-

-

- pour la CFE-CGC : -

-

-

- pour la CGT : -

-

-

- pour l’UNSA : -

-

-

d’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

En raison de l’incertitude liée à la date de retour en vol du 737 MAX, Boeing a annoncé le 16 décembre 2019 la suspension de la production avion à partir de janvier 2020, dans l’attente de l’accord des Autorités pour le retour en vol.

En tant que partenaire majeur de Boeing, Safran Aircraft Engines prend en compte cette nouvelle situation et a décidé de poursuivre la production des moteurs LEAP-1B à une cadence néanmoins fortement réduite par rapport à 2019.

Dans ce contexte, un plan conjoncturel d’adaptation est en cours de déploiement pour permettre d’absorber la surcapacité au plus tôt dans l’année.

Il intègre notamment les modalités spécifiques d’utilisation des JRTT pour l’année 2020 prévues par les présentes dispositions, par dérogation à l’accord sur la réduction du temps de travail et l’emploi du 28 septembre 1999 et à l’accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail des Ingénieurs, Cadres et Niveau VI du 23 novembre 2000.

Article 1 – Personnel concerné

L’ensemble du personnel de Safran Aircraft Engines éligible à l’acquisition des JRTT (Journée de Récupération du Temps de Travail) est concerné par le présent accord, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle et son régime de temps de travail.

Article 2 – Nombre de JRTT et modalités de positionnement à l’initiative de l’employeur

Les présentes dispositions traitent exclusivement des JRTT disponibles dans les compteurs de chaque salarié à la date de signature de l’accord et dont l’utilisation n’est pas déjà prévue dans le cadre d’un autre dispositif sur le 1^er semestre 2020 (Temps Partiel Aidé). Leur nombre, y compris ceux exprimés en heures, prévu par les dispositions applicables au sein de Safran Aircraft Engines en vigueur n’est pas modifié par le présent accord.

En revanche, les parties conviennent que l’intégralité des JRTT 2020 sont à la disposition de la Direction pour la détermination de leur date de prise.

Un état des lieux de la consommation des JRTT sera fait par chaque Direction d’Etablissement à l’occasion des Comités Sociaux et Economiques.

Article 3 – Délai de prévenance

Par dérogation aux dispositions applicables en vigueur (accords RTT, note annuelle unilatérale, usages…) et au regard de la situation exceptionnelle, les parties conviennent que le délai de prévenance pour la prise des JRTT imposés par l’employeur est au minimum d’une semaine. Dans toute la mesure du possible, les Directions opérationnelles directement impactées par la surcapacité de production du Leap-1B communiqueront dans les meilleurs délais au personnel concerné un calendrier prévisionnel des JRTT imposés. Ce calendrier doit au préalable être présenté aux délégués syndicaux locaux.

Dans les secteurs non directement impactés par la surcapacité, une majorité de JRTT sera prise en concertation avec le personnel d’ici au 1^er mai 2020.

Article 4 – Remise à disposition des JRTT aux salariés

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2020, un JRTT par mois soit remis à la disposition de chaque salarié sous réserve que l’intégralité des JRTT ne soit pas déjà positionnée par l’employeur (y compris à une date ultérieure au 1^er mai 2020) ou prise à la demande de ce dernier.

A compter du 1^er juillet 2020, tous les JRTT qui n’auraient pas été positionnés par l’employeur (y compris à une date ultérieure au 1^er juillet 2020) ou déjà pris à la demande de ce dernier seront remis à disposition à chaque salarié.

Article 5 – Durée et suivi de l’accord

Le présent accord est conclu exclusivement pour l’année 2020 soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l’article L2222-4 du code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Tout désaccord relatif à l’application des présentes dispositions devra être remonté à la Direction qui statuera et en informera les signataires.

Article 6 – Dépôt

Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Aircraft Engines.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Fait à Courcouronnes, le 17 janvier 2020

Pour Safran Aircraft Engines,

Le Directeur des Relations Sociales

• Pour la CFDT : M.

M.

M.

• Pour la CFE-CGC : M.

M.

M.

• Pour la CGT : M.

M.

M.

• Pour l’UNSA : M.

M.

M.