Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale

du site de Beaupréau pour l’année 2018

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 €dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,

Représentée par son Directeur des Relations Sociales

d'une part,

et l’Organisation Syndicale suivante :

. la CFDT

d'autre part.

PREAMBULE

En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration et la formation lors des réunions de négociation locale le 20 novembre et 7 décembre 2017.

Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général.

En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre.

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1596 h sur l’année 2018 (hors temps de pause).

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champs d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2018 au site de Beaupréau.

Article 2. Aménagement du Temps de Travail

1 .Calendriers 2018

1. Cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai et 2 novembre

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 4 JRI

  2. Forfaités jours non cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours non cadres un forfait de 214 jours travaillés avec 13 jours de repos répartis comme suit :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai et 2 novembre

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 6 JRI

  3. ETD non forfaités et ouvriers

     1. Cas particuliers

Les Ouvriers des secteurs Protos, Outillage, Qualité (hors contrôle final) et Expéditions suivent le calendrier ETD.

2. Calendrier

Le calendrier, selon les horaires définis (8 h 30 mn / jour du lundi au jeudi et 4 h 15 mn le vendredi matin), dégage 13 jours.

Les 13 jours générés par cet horaire sont répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3,5 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai et 2 novembre (0.5)

• 2 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 2.5 JRC non positionnés

• 5 JRI

  4. Ouvriers

     3. Cas particuliers

Les Techniciens Magasin/Production et les Agents de Maîtrise suivent le calendrier Ouvriers.

4. Calendrier journée

Le calendrier, selon les horaires définis (8 h 30 mn / jour du lundi au jeudi et 4 h 15 mn le vendredi matin), dégage 13 jours.

Les 13 jours générés par cet horaire sont répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3,5 JRC positionné : 2 janvier, 30 avril, 7 mai et 2 novembre (0.5)

• 5 JRC non-positionnés

• 4,5 JRI

*La date des JRC positionnés pour CUBE sera finalisée fin février.

2. Congés payés

Les congés 2018 seront positionnés S30, S31, S32 et S33.

La cinquième semaine de congés payés est placée du 24/12/18 au 31/12/2018.

Les dispositions de l’accord cadre ATT signé le 28/02/2013 s’appliquent.

Le jour du 15 aout restera à disposition des salariés dans le compteur CP.

1. Permanence

Une permanence pourra être assurée pendant la fermeture d’été.

2. JRC 2019

Pour donner de la visibilité à tous, un JRC sera positionné le 2 janvier 2019 au titre des JRC 2019.

Article 3. Emploi

• Salariés « Directs » :

En application des négociations centrales, la Direction prend l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs directs à niveau constant d’activité.

De plus, la Direction procèdera à 3 embauches en CDI. La phase de recrutement débutera en Janvier 2018.

Par ailleurs, en fonction de l’activité du 1^er semestre et d’une projection du 2^ième semestre 2018 qui seraient supérieures aux nombre de machines prévues dans le budget, la Direction procédera à de l’embauche complémentaire sur 2018. Un point sera fait lors des CE/DP de septembre 2018.

• Salariés « Indirects » :

La Direction prend l’engagement de remplacer tous les départs indirects à niveau constant d’activité.

Article 4. Restauration

Le Ticket Restaurant passera de 8, 50 euros à 8,80 euros à compter du 1^er janvier 2018, avec le maintien de la participation employeur à hauteur de 60%.

La Direction indique également qu’un investissement de 70 000 euros est prévu pour un nouveau réfectoire.

Le Groupe de Travail Restauration continuera sa mission sur 2018. Son objectif sera de suivre le nouveau prestataire.

Article 5. Qualité de Vie Travail (QVT)

La Direction est favorable à la constitution d’un Groupe de travail dont la mission serait de réfléchir à des actions à mettre en œuvre sur le site de Béaupréau.

Article 6. Procédure de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Maine et Loire, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Beaupréau, le 7 décembre 2017

Pour la CFDT Pour MANITOU BF

Le Directeur des Relations Sociales

Annexe – Calendriers 2018