Accord d'entreprise "Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des établissements de manitou BF pour l'année 2023" chez MANITOU BF (Siège)

ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ET LA POLITIQUE SOCIALE DES ÉTABLISSEMENTS DE MANITOU BF

POUR L'ANNÉE 2023

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,

Représentée par son Directeur des Ressources Humaines Groupe, Madame X,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :

. la CGT-FO représentée par Mme X et MM. X, X, X,

. la CFDT représentée par Mme X et MM. X, X, X,

. la CFE-CGC représentée par Mme X et MM X, X,

d'autre part.

PREAMBULE

Des discussions et négociations au sujet de l’aménagement du temps de travail des établissements de MANITOU BF pour l’année 2023 ont été engagées au cours de cinq réunions de négociations centrales les 25 octobre, 03, 09, 16 et 25 novembre 2022 et le 7 décembre 2022.

Les propositions de la Direction s’inscrivent dans le cadre de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général. Les aspects traités dans cet accord ont été écartés de la négociation.

À l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2023 aux sites suivants : PU-AWP, PU-SCT, PU-MFT, PU-TH, CLPR, Fonctions siège.

ARTICLE 2. AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour l’année 2023, les salariés non forfaités travailleront 1 589 h sur l’année 2023 (hors temps de pause).

2.1 Durée du travail 2023

			Durée du travail
TOUTES PU	Forfaités jours cadres		216 jours/an
Forfaités jours non cadres		214 jours/an
PU-TH CLPR PU SCT	O ETD AM	JN	7h40 / jour
2x8	8h**/ jour
Salariés de nuit (uniquement la PU-TH)		8h/Jour du L au J 7h10 le V
Salariés SDL		12h/Jour (voir accord SDL)
ETD non forfaités & ouvriers des secteurs mentionnés dans l'accord	JN	7h40 / jour
2x8	8h**/ jour
PDC et PU MFT	ETD non forfaités & ouvriers des secteurs mentionnés dans l'accord	JN	8h30/Jour du L au J 4h15 le V
O ETD AM		8h30/Jour du L au J 4h15 le V
ETD non forfaités (PDC)	JN	7h40/Jour
PU AWP	ETD non forfaités	JN	7h46*/Jour
Ouvriers et AM	JN	7h46*/Jour
2x8	8h**/Jour
* Dont 6 minutes de pause ** dont 30 minutes de pause

2.2 JRC calendriers, JRC et JRI 2023

	Numéro de calendrier	Statut	PU	JRC calendrier	JRC non positionnés	JRI	Total
Toutes les PU hors CLPR	1	Forfaités jours cadres		2	-	8	10
2	Forfaités jours non cadres		2	-	10	12
3	O ETD AM Jour. Nor. et 2x8 de Prod.	Toutes PU hors PDC et MFT	2	9	5	16
4	O ETD AM Jour. Nor. de Prod.	Toutes PU hors PDC et MFT	2	9	5	16
PDC et MFT	1.5	8.5	5	15
5	ETD non forfaités & ouvriers des secteurs mentionnés dans l'accord	Toutes PU hors PDC et MFT	2	-	14	16
PDC et MFT	1.5	-	13.5	15
6	Salariés de nuit		5	10	8	23
7	Maintenance	2x8 et JN	1	-	15	16
Nuit	5	10	8	23
Aubinière	8	Techniciens SAV	Forfaités jours cadres	1	-	9	10
ETD forfaités	1	-	11	12
ETD non forfaités	1	-	15	16
CLPR	9	Forfaités jours cadres		1	-	9	10
ETD non forfaités		1	-	15	16
Forfaités jours non cadres		1	-	11	12
Entrepôt en journée normale		1	-	15	16
SDL	10	OETD AM

Les JRC calendrier prépositionnés (hors CLPR et équipe SAV Aubinière) sont les suivants : le 2 janvier 2023 et le 19 mai 2023.

Le CLPR dispose d’un JRC prépositionné dans le calendrier, le 2 janvier 2023. Les équipes SAV/maintenance ont un JRC prépositionné le 19 mai 2023.

Pour rappel, conformément à l’article 2.2.4 de l’accord ATT de 2013 complété par l’article 4.3 de l’accord NAO pour 2019, les ouvriers qui pourront être affectés à l’horaire des ETD non forfaités sur le site de l’Aubinière sont les suivants : Maintenance, prototypes, outillage, kaizen, qualité centre de production, Techniciens de production, techniciens délais, qualité PU (hors contrôle final), fonction qualité, expéditions et transport, essais prototypes, formateurs métiers, contrôle qualité et affaires spéciales.

Pour l’établissement de Candé, les ouvriers des secteurs Prototypes, Maintenance, outillage, kaizen, suivent le calendrier ETD.

Pour l’établissement de Laillé, les ouvriers pouvant être affectés à l’horaire des ETD non forfaités sont les
suivants : Maintenance, outillage, prototypes et essais BE.

Pour l’établissement de Beaupréau, les ouvriers des secteurs Prototypes et Outillage suivent le calendrier ETD - voir article 2.4.

2.3 Plage horaire d’embauche

Il est convenu que la plage horaire variable d’embauche pour le personnel administratif est la suivante pour l’année 2023 : embauche entre 7h45 et 9h00 pour l’ensemble des sites MBF et de 7h45 à 8h30 pour le site de Beaupréau.

Ainsi la plage horaire variable de fin de journée est la suivante : entre 16h15 et 18h00 pour l’ensemble des sites MBF et entre 17h15 et 18h00 pour le site de Beaupréau.

En cas d’heures supplémentaires, l’embauche pourra se faire à 7h30 sous réserve de la validation du manager.

Pour le site du CLPR, les horaires de l’entrepôt sont de 7h à 15h30 et de 10h30 à 19h.

Pour les techniciens SAV, sur la base du volontariat :

• L'embauche pourrait se faire dès 7h00. L’heure de départ serait dans ce cas ajustée.
• La débauche pourrait se faire à 19h00. L’heure d’arrivée serait alors ajustée également.

2.4 Point de passage JRC/JRI

Pour rappel, désormais seuls les ouvriers, ETD de logistiques et AM rattachés à la production disposent d’un point de passage conformément à l’accord cadre sur l’emploi et l’aménagement du temps de travail du 28 février 2013.

Ainsi, pour les ouvriers, ETD et AM rattachés aux activités liées à la production, un seul point de passage sera fait au cours des réunions des Comités Sociaux et Économiques de chaque établissement au mois de septembre de chaque année afin que la moitié des JRC non positionnés dans le calendrier soient convertis en JRI.

Pour l’année 2023, dans le contexte de tension fournisseurs, une flexibilité est nécessaire dans l’utilisation des JRC pour l’année 2023 : lors du point de passage en CSE au mois de septembre, il sera décidé du sort des JRC selon la visibilité avec possibilité de conserver un nombre de JRC supplémentaires ou de reporter la décision suite à discussion avec les représentants syndicaux des CSE.

ARTICLE 3. CONGES PAYES

3.1 Règles communes

Les dispositions de l’accord-cadre ATT signé le 28 février 2013 s’appliquent et, pour rappel, les semaines du congé principal positionnées en dehors du 1^er juin au 31 octobre à la demande du salarié ne sont pas éligibles aux jours de fractionnement, sauf si ce positionnement est imposé par la hiérarchie.

Production :

Pour la production, les congés 2023 seront positionnés en S30, S31, S32 et S33 ainsi que du 26 décembre

au 29 décembre 2023 (hormis les équipes Maintenance, techniciens SAV et l’établissement du CLPR).

Hors production :

Hors production, les congés d’été 2023 sont à prendre à minima sur 3 semaines consécutives.

Pour les PU-SCT, AWP & MFT, les congés seront positionnés au minimum en S30, S31 et S32, sauf dérogation.

Pour les Fonctions Siège et la PU-TH, les congés sont à prendre sur au minimum 3 semaines consécutives avec à minima les semaines S31 et S32.

Pour l’ensemble des collaborateurs de production et hors production, la cinquième semaine de congés payés est placée du 26 décembre 2023 au 29 décembre 2023.

3.2 Services spécifiques et permanences

Le CLPR et le service SAV du site de l’Aubinière:

L’établissement du CLPR et le service SAV de l’Aubinière sont en modularité des congés payés de la semaine 22 à 43. Les congés sont à prendre sur 2 à 4 semaines consécutives. La 5^ème semaine est libre.

La période de Noël sera travaillée, néanmoins la Direction autorise un absentéisme supérieur à la règle des 15%. Il est convenu que l’absentéisme soit compris entre 25% et 100% selon les besoins de chaque service.

A compter du 1er janvier 2023, les jours fériés français travaillés sont supprimés dans les calendriers horaires. Un point en réunion de CSE en amont sera fait en cas de jour férié français travaillé.

L’équipe Maintenance :

L’équipe Maintenance est en modularité des congés payés de la semaine 26 à 35 et en semaine 52.

Permanences :

Les services devant, pour des raisons techniques ou ayant un lien direct avec le chiffre d’affaires (Finances, Ventes, Services Développement S&S), assurer un service minimum, pourront réaliser des permanences durant les congés d’été ou lors de la période de Noël.

ARTICLE 4. RÉVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application à la demande de l’une des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaîtraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion ou en cas de changement des dispositions législatives et / ou réglementaires.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être notifiée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 5. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Ancenis, le 7 décembre 2022, en 5 exemplaires

Pour FOPour MANITOU BF

MM. X, X, Directrice des Ressources Humaines Groupe Madame X

Pour CFDT

MM. X, X,

Pour CFE-CGC

MM. X, X