Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale

des sites d’Ancenis (Aubinière et OEM) pour l’année 2019

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,

Représentée par son Directeur des Ressources Humaines MHA, M. ,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :

. la CGT représentée par MM.

. la CFE-CGC représentée par MM.

d'autre part.

PREAMBULE

En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration et la formation lors de deux réunions de négociation locale les 13 et 20 novembre 2018.

Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général.

En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre.

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1.589 h sur l’année 2019 (hors temps de pause).

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champs d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2019 aux sites suivants : Aubinière, OEM.

Article 2. Aménagement du Temps de Travail

1 .Calendriers 2019

1. SITE DE L’AUBINIERE

   1. Forfaités jours cadres

      1. Secteurs concernés

Personnel de l’Aubinière.

2. Calendrier

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 10 jours de repos répartis comme suit :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 8 JRI

  2. Forfaités jours non cadres

     3. Secteurs concernés

Personnel de l’Aubinière.

4. Calendrier

Il sera appliqué aux forfaités jours non cadres un forfait de 214 jours travaillés avec 12 jours de repos répartis comme suit :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 10 JRI

  3. ETD non forfaités et ouvriers

     5. Secteurs concernés

Ensemble des ETD non forfaités et ouvriers rattachés.

Pour rappel, conformément à l’article 2.2.4 de l’accord ATT de 2013 complété par l’article 4.3 de l’accord NAO pour 2019, les ouvriers qui pourront être affectés à l’horaire des ETD non forfaités sur le site de l’Aubinière sont les suivants : maintenance, prototypes, outillage, kaisen, qualité centre de production, Techniciens de production, techniciens délais, qualité PU (hors contrôle final), fonction qualité, expéditions et transport, essais prototypes, formateurs métiers, contrôle qualité et affaires spéciales.

6. Calendrier journée

Les ETD non forfaités en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 14 JRI

  7. Calendrier 2x8

Les ETD non forfaités en horaire 2x8 sont soumis à un horaire de 8 heures.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 14 JRI

  4. AMA, OUVRIERS et ETD de logistique

     8. Secteurs concernés

Ensemble des AMA, Ouvriers et les ETD de logistique.

9. Calendrier journée

Les ouvriers en horaire journée seront soumis à un horaire de 7h40 pour l’année 2019.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 9 JRC non positionnés

• 5 JRI

Conformément à l’accord sur le statut de la maîtrise, les AMA ont un forfait de 38h.

10. Calendrier 2x8

Les ouvriers en horaire 2x8 sont soumis à un horaire de 8 heures.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 9 JRC non positionnés

• 5 JRI

Conformément à l’accord sur le statut de la maîtrise, les AMA ont un forfait de 38h.

11. Calendrier Nuit

Les ouvriers en horaire de nuit sont soumis à un horaire de 8 heures par nuit les quatre premières nuits de la semaine et 7h10 la cinquième nuit.

Le nombre de jours générés, pour une année pleine, par cet horaire s’élève à 23 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 5 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 et 31 mai et 31 octobre

• 10 JRC non positionnés

• 8 JRI

  2. SITE OEM

     5. Forfaités jours cadres

        12. Secteurs concernés

Personnel du site OEM.

13. Calendrier

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 10 jours de repos répartis comme suit :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 8 JRI

  6. ETD non forfaités

     14. Secteurs concernés

Ensemble des ETD du site OEM (excepté cas particulier dans les secteurs Magasin et Atelier). Calendrier sur 5 jours.

15. Calendrier journée

Les ETD non forfaités sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le calendrier, selon les horaires définis (7 h 40 mn / jour du lundi au vendredi), dégage 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 14 JRI

  7. Ouvriers

     16. Secteurs concernés

Ensemble des Ouvriers, les Techniciens Magasin/Production et les Agents de Maîtrise du site OEM.

17. Calendrier

Le calendrier, selon les horaires définis (8 h 30 mn / jour du lundi au jeudi et 4 h 15 mn le vendredi matin), dégage 13,5 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 1,5 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai (1/2)

• 7,5 JRC non positionnés

• 4,5 JRI

1. 3. Assistance technique du site de l’Aubinière

Contrairement aux années passées, le calendrier de l’assistance technique du site de l’Aubinière sera négocié dans le cadre des négociations locales du CLPR.

1. 4. Plage horaire d’embauche – Personnel Administratif

Il est convenu que la plage horaire variable d’embauche pour le personnel Administratif est la suivante pour l’année 2019 : embauche entre 7h45 et 9h00. Ainsi la plage horaire variable de fin de journée est la suivante : entre 16h15 et 18h00.

En cas d’heures supplémentaires, l’embauche pourra se faire à 7h30 sous réserve de la validation du manager.

5. Point de passage JRC/JRI

Nous appliquerons les points de passage de l’accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2019 :

“ Les cadres relevant de l’article 2.2.1 de l’accord-cadre ATT de 2013, les ETD forfaités jours relevant de l’article 2.2.2 ainsi que les ETD non forfaités relevant de l’article 2.2.4 et les ouvriers listés ci-dessous et affectés à cet horaire bénéficieront de l’ensemble de leurs jours RTT disponibles au 1er janvier de chaque année (hors JRC et calendriers).

Pour les salariés relevant de l’article 2.2.5 Ouvriers ainsi que les ETD affectés à l’horaire de production et AM rattachés aux activités liées à la production, un seul point de passage sera fait au comité d’établissement de septembre de chaque année afin que la moitié des JRC non positionnés dans le calendrier soit convertie en JRI “

Pour rappel et conformément à l’article 2.2.4 de l’accord ATT de 2013 complété par l’article 4.3 de l’accord NAO pour 2019, les ouvriers qui pourront être affectés à l’horaire des ETD non forfaités sur le site de l’Aubinière sont les suivants : maintenance, prototypes, outillage, kaisen, qualité centre de production, Techniciens de production, techniciens délais, qualité PU (hors contrôle final), fonction qualité, expéditions et transport, essais prototypes, formateurs métiers, contrôle qualité et affaires spéciales.

2. Congés payés

Les dispositions de l’accord-cadre ATT signé le 28/02/2013 s’appliquent et, pour rappel, les semaines du congé principal positionnées en dehors du 1^er juin au 31 octobre à la demande du salarié ne sont pas éligibles aux jours de fractionnement, sauf si ce positionnement est imposé par la hiérarchie.

Pour la production, les congés 2019 seront positionnés S30, S31, S32 et S33 ainsi que du 24 décembre 2019 au 31 décembre 2019 (hormis les équipes PTI qui fonctionnent sur un système de roulement des congés payés).

L’équipe PTI (non cadre et hors administratif) est en modularité des congés payés de la semaine 27 à 36 et en semaine 52.

Certains secteurs et notamment l’équipe transport, PTI et ADV, pourront réaliser des permanences durant la période de Noël. La planification des congés payés de fin d’année sera statuée au CE d’octobre 2019 au plus tard.

Hors production, les congés 2019 seront à minima positionnés en S31 et S32 ainsi que du 24 décembre 2019 au 31 décembre 2019. Des modifications seront possibles en fonction de l’activité du service après accord du manager.

Le 23 décembre 2019 sera travaillé selon les règles d’absentéisme classiques. Toute absence devra être soumise à validation des managers.

Une permanence pourra être assurée pendant la fermeture d’été.

Site de l’Aubinière :

Pour Les services suivants : Essais finition, contrôle final, expéditions, transport & Douanes, logistique interne, une reprise sera possible en décalé.

Site OEM :

Article 3. Emploi

• Salariés « Directs » :

Comme annoncé lors des négociations centrales, la Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs directs à niveau d’activités constantes.

De plus, la Direction prend l’engagement d’embaucher au minimum 32 CDI MOD en recrutant en priorité les métiers en difficulté de recrutement.

• Salariés « Indirects » :

La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs indirects à niveau d’activités constantes.

Article 4. Restauration

La participation employeur aux frais de restauration d’entreprise est maintenue à hauteur de 40% pour l’année 2019.

A titre exceptionnel pour l’année 2019, la Direction s’engage à prendre à sa charge la part salarié du repas de Noël en complément de la prise en charge du CE.

Article 5. Conditions de travail

Durant l’année 2018, 20 places de vestiaires pour les femmes et 40 places de vestiaires pour les hommes ont été mises en place. Dans la continuité de l’amélioration des conditions de travail de chacun, une nouvelle cartographie des vestiaires et sanitaires hommes-femmes sera réalisée en 2019 afin d’identifier d’éventuels besoins.

Article 6. Classification

La Direction s’engage à mettre à jour le tableau de cotation des postes directs et indirects.

Article 7. Formation

Le plan de formation 2019 présenté lors de la commission formation centrale de décembre 2018 fera l’objet d’un point d’avancement au deuxième semestre 2019.

La Direction rappelle que la politique de formation de l’Entreprise a pour objectif de développer les compétences des équipes. A ce titre, la Direction s’attache à proposer à ses collaborateurs des formations qualifiantes et certifiantes.

Article 8. Procédure de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Loire-Atlantique, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Ancenis, le 27 novembre 2018

Pour MANITOU BF

Le Directeur des Ressources Humaines MHA

Pour CGT

MM.

Pour CFE-CGC

MM.

Annexe – Calendriers 2019