Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale

du site de Laillé pour l’année 2018

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,

Représentée par son Directeur des Relations Sociales,

d'une part,

et l’Organisation Syndicale suivante :

. la CGT-FO

d'autre part.

PREAMBULE

En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration lors de deux réunions de négociation locale le 17 et 24 novembre 2017.

Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général.

En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre.

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1596h sur l’année 2018 (hors temps de pause).

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champs d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2018 au site de Laillé.

Article 2. Aménagement du Temps de Travail

1 .Calendriers 2018

1. Cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 5 JRI

  2. ETD non forfaités et Ouvriers

     1. Secteurs concernés

Maintenance, Protos, Outillage, TP, TD, Qualité, Expéditions et Transport

2. Calendrier

Les ETD sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 3 JRC non positionnés

• 7 JRI

  3. Ouvriers et AMA

     3. Secteurs concernés

Production et salariés ETD (Magasin) liés à la Production.

4. Calendrier journée

Les ouvriers en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 8 JRC non positionnés (dont 3 JRC potentiels pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission CUBE)*

• 5 JRI

  1. Calendrier 2x8

Les ouvriers en horaire 2x8 sont soumis à un horaire de 8 heures.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 8 JRC non positionnés (dont 3 JRC potentiels pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission CUBE)*

• 5 JRI

*La date des 3 JRC positionnés pour CUBE sera finalisée fin février.

2. Congés payés

Les congés 2018 seront positionnés S30, S31, S32 et S33.

La cinquième semaine de congés payés est placée du 24/12/18 au 31/12/2018.

Les dispositions de l’accord cadre ATT signé le 28/02/2013 s’appliquent.

Pour donner de la visibilité à tous, un JRC sera positionné le 2 janvier 2019 au titre des JRC 2019.

Les salariés en congés payés la semaine du 15 août, récupéreront un CP qui sera positionné le 2 novembre.

1. Permanence

Une permanence pourra être assurée pendant la fermeture d’été.

Hors Prodution :

Production :

Article 3. Emploi

• Salariés « Directs » :

Comme annoncé lors des négociations centrales, la Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs directs à niveau d’activités constantes.

De plus, la Direction prend l’engagement :

> D’embaucher au minimum 5 CDI MOD en recrutant en priorité les métiers en difficulté de recrutement.

> De remplacer toute personne en MOD qui serait promue dans le cadre de la création de la PU SC de Laillé

• Salariés « Indirects » :

La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs indirects à niveau d’activités constantes.

Article 4. Organisation du travail

La Direction prend l’engagement :

• Service Expédition

La Direction s’engage à fournir un équipement spécifique et à prévoir un aménagement d’une zone de travail spécifique en concertation avec le CHSCT. Cet Aménagement sera mis en place au plus tard pour l’hiver 2018

• Délai de prévenance Organisation collective du travail

> La Direction appliquera strictement le délai de prévenance de 8 semaines

• Pas de cumul horaire décalé et période haute sur horaire journée normale

• Toute modification d’une organisation du travail (2X8, JN, Astreintes, Nuit…) doit au préalable être mise à l’ordre du jour du CE.

Article 5. Restauration

La Direction et la commission restaurant, qui comprendra un membre du comité d’établissement mettront en place un plan d’actions qui devra traiter en priorité les points suivants :

• Taux admission sur sandwich

• Grille de prix

• Rupture de produits

• Hausse du taux d’admission

La commission restaurant se réunira, en présence d’un membre de la Direction des Ressources Humaines, chaque mois du 1^er trimestre 2018 puis selon la fréquence décidée.

La subvention forfaitaire employeur passera de 10 % à 17% de la denrée en complément de la subvention admission à compter du 1er janvier 2018.

Cette hausse de la contribution employeur permettra un gain quelle que soit l’augmentation éventuelle du prestataire.

Article 6. Procédure de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE d’ Ille et Vilaine, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Laillé, le 24 novembre 2017

Pour la CGT-FO Pour MANITOU BF

Le Directeur des Relations Sociales

Annexe – Calendriers 2018

Les salariés en congés payés la semaine du 15 août, récupéreront un CP qui sera positionné le 2 novembre.

Les salariés en congés payés la semaine du 15 août, récupéreront un CP qui sera positionné le 2 novembre.

Les salariés en congés payés la semaine du 15 août, récupéreront un CP qui sera positionné le 2 novembre.

Les salariés en congés payés la semaine du 15 août, récupéreront un CP qui sera positionné le 2 novembre.