Accord d'entreprise "Accord collectif relatif au régime des salariés des services de maintenance Manitou BF" chez MANITOU BF (Siège)

ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES SALARIÉS

DES SERVICES MAINTENANCE MANITOU BF

ENTRE :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme au capital de 39 668 399 € dont le siège est à ANCENIS - 430, rue de l'Aubinière, ci-dessous dénommée “la Société”,

Représentée par sa Directrice des Ressources Humaines Groupe, Madame X,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

La FO représentée par MM. X et X,

La CFDT représentée par MM. X et X,
La CFE-CGC représentée par MM. X et X.

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Suite aux échanges intervenus entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, débutés lors des négociations annuelles obligatoires 2022 et qui se sont poursuivis entre le mois de janvier et le mois de mars 2022, les parties ont convenu de prévoir des modalités spécifiques concernant les salariés relevant des équipes de maintenance pour répondre à un besoin de clarification auprès des équipes et de cohérence.

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présents engagements s'appliquent exclusivement aux salariés relevant des équipes de maintenance Manitou BF.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES MAINTENANCE

Les salariés relevant des équipes maintenance au sein du périmètre Manitou BF sont organisés de la manière suivante :

• Au sein des établissements de la PU-TH, Fonctions Siège et du CLPR, chaque salarié travaille à hauteur de cinq jours par semaine auxquels s’ajoute une permanence organisée le samedi via un planning annuel présenté à la fin de chaque année pour la suivante (dans la limite de onze samedis travaillés par individu).
• Au sein des établissements de la PU-MFT et de PDC France, chaque salarié suit, à ce jour, un rythme de travail organisé du lundi matin au vendredi midi, soit 4,5 jours, et assure également une permanence les vendredis après-midi.

• Au sein des établissements de la PU-AWP et de la PU-SCT, chaque salarié travaille à hauteur de cinq jours par semaine, auxquels s'ajoutent des samedis travaillés de manière ponctuelle et exceptionnelle.

1. PRIME D’ENTRETIEN

La prime d’entretien a vocation à reconnaître la disponibilité des salariés des équipes maintenance, notamment en faisant preuve de souplesse en cas de travaux devant être terminés en-dehors des horaires habituels de travail.

Les salariés des équipes maintenance bénéficient à cet égard d’une prime d’entretien d’un montant actuellement de 3.83 Euros par jour travaillé ou considéré comme tel par nos accords (équivalent au montant mensuel théorique de 83.00 Euros).

1. RÉGIME DES PERMANENCES DU SAMEDI

4.1 Les salariés travaillant le samedi suivent les horaires habituellement travaillés au cours de la semaine.

4.2 Les heures travaillées le samedi seront rémunérées en heures supplémentaires sous forme d’une journée payée ou placée dans le compteur CET afin de positionner un jour de repos au cours de la semaine suivant le samedi travaillé.

Les majorations seront payées en fin de mois.

Un suivi des absences et présences sera transmis par chaque manager au service paie avant chaque clôture de paie.

4.3 Par ailleurs, pour les équipes de PU-MFT et de PDC France travaillant un vendredi après-midi, conformément au régime de permanence organisé au sein de l’établissement visé, les heures travaillées le vendredi après-midi seront rémunérées en heures supplémentaires sous forme d’une demi-journée payée ou placée dans le compteur CET afin de positionner un demi-jour de repos au cours de la semaine suivant le vendredi travaillé.

Les majorations seront payées en fin de mois.

4.4 Les salariés travaillant le samedi bénéficieront d’une prime, appelée “prime permanence samedi'', d'un montant de 25 Euros qui sera attribuée à chaque fin de mois, selon le nombre de samedis travaillés.

4.5 Une prime repas d’un montant de 6.63 Euros bruts sera versée lors du travail du samedi.

1. HEURES SUPPLÉMENTAIRES

En cas d’heures supplémentaires effectuées au-delà du planning prévisionnel, en dehors des heures réalisées dans le cadre du paragraphe 4, le manager devra les renseigner dans le fichier de suivi des heures supplémentaires, partagé avec le service Paie, afin que ces heures supplémentaires soient comptabilisées.

Selon le choix du collaborateur, ces heures pourront être payées ou placées dans le compteur CET dès lors que l'acquisition équivaut à un jour de travail.

1. DURÉE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet à la date de sa signature, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022 pour les dispositions relatives au versement des primes mentionnées aux paragraphes 3. et 4.4.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

1. FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DÉPÔT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

1. RÉVISION DE L’ACCORD

Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.

Les dispositions faisant l’objet de la demande de révision resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant

Fait à Ancenis,

le 25 octobre 2022

En 5 exemplaires

Pour la CGT-FOPour MANITOU BF

M. XLa Directrice des Ressources Humaines Groupe

Mme X

Pour la CFDT

M. X

Pour la CFE-CGC

M. X