Accord d'entreprise "Accord à durée déterminée pour l'année 2024 instituant un régime d'horaire adapté samedi / dimanche / lundi au sein de MBF PU-TH" chez MANITOU BF (Siège)

ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE POUR L’ANNÉE 2024 INSTITUANT UN RÉGIME D’HORAIRE ADAPTÉ SAMEDI / DIMANCHE / LUNDI AU SEIN DE MBF PU-TH

ENTRE :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme au capital de 39 668 399 € dont le siège est à ANCENIS - 430, rue de l'Aubinière, ci-dessous dénommée “la Société”,

Représentée par son Directeur des Ressources Humaines Groupe, Monsieur X,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

. la CGT-FO représentée par Mme X, M. X, M. X et M. X

. la CFDT représentée par M. X, Mme X, M. X et M. X

. la CFE-CGC représentée par M. X, M. X, M. X et Mme X

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le 5 novembre 2021, un accord d’entreprise à durée déterminée instituant un régime d’horaire adapté samedi / dimanche / lundi au sein de MANITOU BF PU-TH a été conclu pour une application commençant le 1er janvier 2022 et prenant fin le 31 décembre 2024. Cet accord, du fait qu’il a été conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la métallurgie telles qu’en vigueur avant le 1er janvier 2024, contient des termes propres au système de classification des emplois mis en place par ces conventions.

Le 7 février 2022, l’UIMM et ses partenaires sociaux ont doté la branche métallurgie d’une nouvelle et unique convention collective nationale. Celle-ci met notamment en place un nouveau système de classification des emplois et fait ainsi disparaître la catégorie dite des “OATAM” qui comprend les “Ouvriers”, “Administratifs-techniciens” (appelés “Employés Techniciens Dessinateurs” (ETD) chez MANITOU BF) et “Agents de maîtrise”. La seule distinction qui demeure est faite entre “Cadres” et “Non cadres”.

Chez MANITOU BF, c’est dans le cadre du projet “META 24” que la Direction et les partenaires sociaux ont été amenés à traiter les impacts de ces changements sur le dispositif conventionnel interne de l’entreprise. Le 18 mai 2022, les parties se sont réunies afin de tirer les conséquences de ces changements sur le régime d’horaire adapté samedi / dimanche / lundi au sein de MANITOU BF PU-TH.

Il est apparu qu’aucune modification de fond n’était nécessaire pour cette thématique. Cette réunion n’avait donc pour objet que de modifier les quelques dispositions de l’accord du 5 novembre 2021 contenant des termes faisant référence au système de classification des emplois en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, de manière à ce qu’elles puissent rester applicables en dépit de l’entrée en vigueur du nouveau système de classification des emplois à cette date.

Constatant que le projet META 24 est également l’occasion de simplifier et de rendre plus lisible un dispositif conventionnel interne devenu très riche et parfois complexe au fil des années de négociation, les parties ont décidé de signer un nouvel accord d’entreprise reprenant la structuration et les termes de l’accord du 5 novembre 2021, mot pour mot, à l’exception des dispositions mentionnées plus haut ainsi que de certains éléments ayant évolué depuis la conclusion du premier accord. Parmi ceux-ci, les dispositions envisagées en cas de refus d’autorisation de la part de l’Inspection du travail n’ont plus lieu d’être puisque cette autorisation a été obtenue pour l’intégralité de la période d’application de l’accord du 5 novembre 2021 qui inclut la durée d’application du présent accord. C’est d’ailleurs pour cette même raison et dans la mesure où le présent accord n’apporte pas de modifications de fond au régime en question que la conclusion du présent accord ne requiert pas de nouvelle autorisation de la part de l’Inspection du travail.

Cet accord abroge et remplace donc toutes les dispositions antérieures ayant le même objet.

Article 1 - Objet de l’accord

Afin de garantir les volumes de production pour le Centre de Production mécano-soudure et dans l’attente du déploiement du projet industriel Ariane (plan à 3 ans), la Direction de MANITOU BF et ses Organisations Syndicales représentatives décident de mettre en oeuvre, au sein du Centre de Production mécano-soudure de la PU-TH, une organisation permettant le travail les samedis, dimanches et lundis (dénommé « régime d’horaire adapté samedi, dimanche et lundi »).

Article 2 - Champ d’application

Le présent accord n’implique pas automatiquement la mise en place des équipes de fin de semaine, soit travail samedi / dimanche / lundi dit “SDL”. Il est prévu qu’en cas de nécessité, le recours à ce mode d’organisation puisse se faire avec réactivité. L’information est portée à la connaissance des Organisations Syndicales 4 semaines avant la mise en œuvre de ce mode d’organisation.

Le régime d’horaire adapté samedi, dimanche et lundi est institué pour les salariés travaillant au sein de l’établissement de la PU-TH de la société MANITOU BF affectés à l’activité du Centre de Production de mécano soudure UP Flèche et peinture qui se porteraient volontaires.

Article 3 - Définition et rôle des équipes de travail SDL

En application de l’article L. 3132-16 du Code du travail, un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir que les entreprises industrielles, fonctionnant à l’aide d’un personnel d’exécution composé de deux groupes dont l’un a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci, sont autorisées à donner le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche.

Légalement, le rôle des équipes SDL est de remplacer les équipes de semaine pendant les jours de congés collectifs de ces dernières, qu’il s’agisse des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés chômés ou des congés annuels.

Il est entendu que dans le cadre de cet accord, les parties s’accordent à dire que les équipes SDL sont mises en place exclusivement sur le cycle de travail samedi, dimanche et lundi pour poursuivre le travail des salariés en équipe de semaine pendant leur repos hebdomadaire.

Il n’est pas possible d’occuper l’équipe SDL en même temps que l’équipe qu’elle remplace.

Article 4 - Organisation et horaires de travail des salariés en équipe SDL

L’horaire de référence des salariés en équipe SDL est de 24 heures par cycle - soit un temps complet de cycle SDL - et réparti sur les journées du samedi, du dimanche et du lundi.

L’organisation de travail est mise en place dans le respect des dispositions en vigueur relatives au temps de travail, notamment en ce qui concerne les temps de repos (11 heures entre chaque période de travail) et la durée du travail en continu (6 heures maximum).

Pour l’ensemble du personnel SDL, les horaires prévus sont les suivants :

Jour	Heure d’arrivée	Heure de départ	Dont temps de pause
Samedi	04h10	16h50	20 min + 20 min
Dimanche	16h20		20 min + 20 min
Lundi		05H00

Les salariés bénéficient de deux temps de pause de 20 minutes payés.

En fonction de nouvelles contraintes qui s’imposeraient à l’entreprise, suite à des changements organisationnels au sein de la société MANITOU BF, ces horaires pourront être adaptés après recueil d’un avis favorable majoritaire du CSE de MANITOU BF PU-TH (consultation).

Article 5 - Durée d’affectation en équipe de fin de semaine

La durée d’affectation des salariés en équipe de fin de semaine est de 6 mois consécutifs renouvelables, et dans la limite de l’arrivée à échéance du présent accord, soit le 31 décembre 2024.

Article 6 - Rémunération, primes

6.1. Rémunération

Afin de prendre en compte les particularités liées à ce régime d’horaire, les salariés bénéficient d’une majoration de leur salaire de base de 50%.

Cette majoration est exclusive de toute autre majoration non négociée au travers de cet accord.

Les heures majorées à 50% spécifiques SDL s'appliquent aux majorations de 100% prévues pour les jours fériés.

Voir exemple détaillé en annexe 2.

6.2. Treizième mois

Le treizième mois est calculé sur la base du salaire de base + majoration suppléance à 50% + ancienneté.

6.3. Prime de panier

Les salariés affectés aux horaires adaptés samedi, dimanche et lundi bénéficient d’une prime de panier.

Le montant de la prime de panier, par période de 12 heures travaillées, est égal à 10,35 € brut (valeur au 1^er janvier 2022).

6.4. Prime SDL

Les salariés de l’équipe SDL bénéficient d’une prime SDL.

Le montant de la prime SDL, par période de 12 heures travaillées, est égal 19,57 € brut (valeur au 1^er janvier 2022).

Cette prime sera calculée sur la base du nombre de jours travaillés (période de 12 heures) x 1.5 x 19,57€.

6.5. Modalité de calcul des primes métier (peinture, soudure, maintenance, polyvalence)

Ces primes métiers seront calculées sur la base du nombre de jours travaillés (Période de 12h) x Coefficient 1.5 x valeur de prime Métier (ci-joint la valeur des primes applicable en 2022).

Valeur des primes au 1er janvier 2022	Montant journalier
Prime peinture/salissure & Complément	9,12 €
Prime soudure	4,39 €
Prime entretien	3,83 €
Prime polyvalence	2,81 €

6.6. Rémunération du chef d’équipe travaillant en SDL

Une prime forfaitaire différentielle de responsabilité SDL sera versée au chef d’équipe SDL. Son montant mensuel sera de 200€.

En cas d’intervention en semaine du chef d’équipe travaillant en SDL (ex : réunion managers), ce temps donnera lieu au paiement d’heures majorées à hauteur de 25%.

Article 7 - Modalités de mise en œuvre

Les salariés qui souhaitent travailler en équipe SDL doivent se porter volontaires.

Un avenant au contrat de travail formalisant le passage en équipe SDL (ainsi que les renouvellements) est conclu avec le salarié.

Article 8 - Priorité d’affectation

Les salariés occupés en équipes de fin de semaine bénéficient d’une priorité d’affectation pour occuper un emploi disponible autre que SDL au sein de l’établissement et correspondant à leur métier ou un emploi équivalent.

A cet effet, une information sur les postes disponibles en semaine sera faite individuellement auprès des personnes concernées ainsi qu’aux institutions représentatives du personnel.

Les salariés souhaitant occuper un emploi autre que SDL doivent adresser une demande en ce sens à la Direction des Ressources Humaines.

Article 9 - Condition d’intégration des équipes SDL et de retour aux équipes de semaine

Afin de garantir, pour les salariés en place souhaitant travailler dans les équipes SDL, le respect du repos hebdomadaire et journalier, l’intégration et le retour dans les équipes sont réalisés de la manière suivante :

9.1. Intégration dans les équipes SDL :

Les 2 premiers jours de la semaine du cycle initial seront travaillés.

9.2. Retour aux équipes de semaines :

Les 3 derniers jours de la semaine du cycle post SDL seront travaillés.

Pour les personnes reprenant en 2x8 en cycle du matin, la première journée de retour sera une journée JN.

Article 10 - Encadrement

De manière à s’assurer d’une bonne coordination terrain, une présence de l’encadrement, hors chefs d’équipe, est organisée une fois par mois, par roulement.

Pour chacune des journées de passage terrain, le cadre hors régime SDL bénéficie d’un temps de récupération équivalent à une journée. Le temps de repos minimum de 11 heures entre le vendredi et le samedi sera strictement respecté.

Le nombre de passages par personne par an est limité à 6.

Article 11 - Droits légaux et conventionnels

Les salariés travaillant en horaire adapté samedi, dimanche et lundi bénéficient des mêmes droits, et sont soumis aux mêmes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles que les autres membres du personnel, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant.

Pour précision, les salariés travaillant en cycle SDL bénéficient des mêmes dispositions en matière d’acquisition des CP et des jours d’ancienneté.

Toutefois, il est précisé que pour l’exercice du droit à congés, celui-ci ne pourra entraîner une absence au travail du salarié, proportionnellement à son horaire, supérieure à celle des salariés occupés à plein temps en semaine.

Ainsi, pour un jour pris, il sera décompté 2.5 jours de droit à congés / ancienneté / JRI / CET.

La pose en ½ journée n’est pas autorisée dans le cadre du travail en cycle SDL.

Un calendrier prévisionnel des congés sera établi et validé en concertation avec le manager et le reste de l’équipe de travail SDL dans le respect des règles d’absentéisme applicables au sein de l’entreprise.

Le cas échéant, et compte tenu du rythme particulier de cet horaire, les jours pour évènements familiaux attribués en cycle SDL sont :

Règles : Ces congés sont à prendre dans un délai maximum total de 30 jours calendaires, précédant ou suivant l'évènement, sauf pour le mariage ou le PACS du salarié, le délai est de 6 mois et ceux pour lesquels une information différente est mentionnée. Ces congés EVF donnent lieu à un maintien de la rémunération. Absence de notion d'ancienneté pour cette grille de congés applicable au cycle SDL.
MOTIF	JOURS EVF	JUSTIFICATIF	CODE SAISIE SMART RH
Mariage du salarié	1 week-end SDL	certificat de mariage	MARSA
PACS du salarié	1 week-end SDL	certificat de PACS	MARSA
Mariage d'un enfant	1 week-end SDL	certificat de mariage	MARAU
PACS d'un enfant (limité à un seul PACS par enfant)	1 week-end SDL	certificat de PACS	MARAU
Mariage d'un frère/sœur/père/mère	1 jour du week-end SDL	certificat de mariage	MARAU
Mariage d'un beau-frère/belle-sœur/petit-enfant	1 jour du week-end SDL	Certificat de mariage	MARAU
Naissance ou adoption	1 week-end SDL	Acte de naissance/certificat d'adoption	NAISS
Maladie d'un enfant (si enfant âgé de -13 ans)(1)	1 jour du week-end SDL par enfant par an	Certificat du médecin certifiant la présence d'un parent	ENFMA
Hospitalisation d'un enfant (jusqu'à ses 18 ans)	1 jour du week-end SDL (Lors de l'hospitalisation)	Certificat d'hospitalisation	HOSP
Annonce Survenue Handicap chez un enfant	1 week-end SDL	Reconnaissance Handicap
Démarches en lien avec le handicap d'un enfant	1 week-end SDL	Attestation de l'Organisme
Hospitalisation du conjoint, partenaire du PACS ou concubin	1 jour du week-end SDL (Lors de l'hospitalisation)	Certificat d'hospitalisation	HOSP
Décès du conjoint, partenaire du PACS ou concubin	1 week-end SDL + 1 jour du week-end SDL par enfant à charge de - de 16 ans	Certificat de décès	DCCJT
Décès d'un enfant	1 week-end SDL	Certificat de décès	DCCJT
Décès père/mère, beau-parent, frère/sœur, beau-frère/belle-sœur	1 week-end SDL	Certificat de décès	DCAUT
Décès d'un gendre, belle-fille, grand-parent, arrière grand-parent, petit-enfant	1 jour du week-end SDL	Certificat de décès	DCAUT
Déménagement d'un salarié	1 jour du week-end SDL (à chaque déménagement)	Certificat du déménagement (facture EDF, bail…)	DEMEN
(1) il ne peut être accordé de jour pour "enfant malade" pour des consultations. Celui-ci existe pour permettre au père ou à la mère d'être présent lors de la survenance d'un évènement imprévisible

Lors du passage en SDL, les soldes de JRC et JRI seront basculés en CET.

Article 12 - Jours non-travaillés et rémunérés

Les jours identifiés comme non-travaillés en SDL dans le calendrier 2024 - voir annexe 1 - seront payés (hors primes et indemnité transport).

Article 13 - Formation des salariés affectés à un horaire adapté samedi / dimanche / lundi

Les salariés affectés aux horaires adaptés samedi / dimanche / lundi bénéficient, en matière de formation, des mêmes droits que tout salarié de l’entreprise.

Ces temps de formation sont assimilés à du temps de travail effectif pour la rémunération et donnent lieu au paiement d’heures majorées à hauteur de 25%, si réalisées en dehors du cycle SDL, en privilégiant les journées du mardi, du mercredi ou du jeudi.

Article 14 - Situation de maintien de l’activité SDL

En cas de difficultés rencontrées au sein de la PU-TH ayant pour conséquence d’empêcher la production, il est convenu que l’activité SDL sera maintenue tant que le nombre de JRC ne sera pas épuisé au sein des équipes en 2x8 en bénéficiant. Des chantiers connexes seront alors confiés aux équipes travaillant en SDL.

Article 15 - Politique d’emploi

La Direction prend l’engagement d’embaucher des personnes au Centre de production de mécano-soudure, à hauteur du besoin, dans la limite de 30 recrutements externes, en plus des recrutements qui seraient prévus dans le cadre de la politique d’embauche des NAO 2022.

Article 16 - Durée et effets de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée maximale de 1 an. Il prendra effet le 1^er janvier 2024 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2024.

À cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord abroge et remplace toutes les dispositions antérieures, quel que soit leur champ d’application, qu’elles aient pour origine des accords d’entreprise ou d’établissement (avenants et annexes compris), des usages ou des engagements unilatéraux de la Direction, relatives au régime d’horaire adapté samedi / dimanche / lundi au sein de MANITOU BF PU-TH. Ces dispositions cessent donc de produire leurs effets à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

En ce sens, il abroge et remplace notamment l’Accord à durée déterminée 2022-2024 instituant un régime d’horaire adapté samedi / dimanche / lundi au sein de MBF PU-TH signé le 5 novembre 2021.

Article 17 - Suivi de l’accord

Les parties conviennent de faire un bilan annuel sur l’application de cet accord en CSE et ce à l’initiative de l’une d’entre elles.

Article 18 - Révision

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application à la demande de l’une des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaîtraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion ou en cas de changement des dispositions législatives et / ou réglementaires.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être notifiée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 19 - Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Ancenis, le 18 mai 2022, en 5 exemplaires

Pour la CGT-FOPour MANITOU BF

M. XDirecteur des Ressources Humaines Groupe

M. X

Pour la CFDT

M. X

Pour la CFE-CGC

M. X

ANNEXE 1 - CALENDRIERS ATT SDL POUR L’ANNÉE 2024

ANNEXE 2 - EXEMPLE CALCUL RÉMUNÉRATION SDL (6.1)

Exemple avec un lundi férié :