Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale

du site de Laillé pour l’année 2019

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,

Représentée par son Directeur des Ressources Humaines MHA, M.

d'une part,

et l’Organisation Syndicale suivante :

. la CGT-FO représentée par M.

d'autre part.

PREAMBULE

En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration lors de deux réunions de négociation locale le 30 novembre et 7 décembre 2018.

Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général.

En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre.

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1589h sur l’année 2019 (hors temps de pause).

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champs d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2019 au site de Laillé.

Article 2. Aménagement du Temps de Travail

1 .Calendriers 2019

1. Cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 10 jours de repos répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 8 JRI

  2. ETD non forfaités et Ouvriers

     1. Secteurs concernés

Pour rappel, conformément à l’article 2.2.4 de l’accord ATT de 2013 repris par l’article 4.3 de l’accord NAO pour 2019, les ouvriers qui pourront être affectés à l’horaire des ETD non forfaités sur le site de Laillé sont les suivants : Maintenance, outillage, prototypes.

2. Calendrier

Les ETD sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 14 JRI

  3. Ouvriers et AMA

     3. Secteurs concernés

Production et salariés ETD (Magasin) liés à la Production.

4. Calendrier journée

Les ouvriers en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 9 JRC non positionnés

• 5 JRI

  5. Calendrier 2x8

Les ouvriers en horaire 2x8 sont soumis à un horaire de 8 heures.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2019 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai

• 9 JRC non positionnés

• 5 JRI

2. Congés payés

Pour la production, les congés 2019 seront positionnés S30, S31, S32 et S33 ainsi que du 24 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

Les dispositions de l’accord cadre ATT signé le 28 février 2013 s’appliquent.

Hors production, les congés 2019 seront à minima positionnés en S31 et S32 ainsi que du 24 décembre 2019 au 31 décembre 2019. Des modifications seront possibles en fonction de l’activité du service après accord du manager.

Un point de passage sera fait au CE de septembre pour analyser l’activité et la pertinence de fermeture ou non du lundi 23 décembre 2019.

1. Permanence

Une permanence pourra être assurée pendant la fermeture d’été afin de suivre les travaux d’aménagement de l’extension du Bâtiment A.

Hors Prodution :

Semaines Secteurs	S30	S31	S32	S33	S34
Approvisionnement	Permanence	CP	CP	CP	Reprise
Pole technique, Maintenance & outillage	Permanence	Permanence	Permanence	Permanence	Reprise

Une permanence pourra également être assurée par le service Pôle Technique durant les congés de Noël.

Production :

Article 3. Emploi

• Salariés « Directs » :

Comme annoncé lors des négociations centrales, la Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs directs à niveau d’activités constantes.

De plus, la Direction prend l’engagement d’embaucher au minimum 6 CDI MOD en recrutant en priorité les métiers en difficulté de recrutement.

• Salariés « Indirects » :

La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs indirects à niveau d’activités constantes.

Article 4. Restauration

La subvention forfaitaire employeur passera de 17 à 20% de la denrée en complément de la subvention admission de 3,40€ à compter du 1^er janvier 2019.

Article 5. Astreinte

Le sujet des astreintes est abordé dans la négociation des OETDAM qui se tiendra sur le 1^er semestre 2019.

La Direction s’engage en cas de désaccord sur cette négociation à rediscuter des avenants d’astreinte du site de Laillé.

Dans l’attente, pour l’année 2019, l Direction s’engage à revaloriser à hauteur de 5% au 1^er janvier 2019, la prime d’astreinte des personnes de Laillé.

Article 6. Procédure de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE d’ Ille et Vilaine, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Laillé, le 7 Décembre 2018

Pour la CGT-FO Pour MANITOU BF

M. Le Directeur des Ressources Humaines MHA

M

Annexe – Calendriers 2019