Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale

des sites d’Ancenis (Aubinière et OEM) pour l’année 2018

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,

Représentée par son Directeur des Relations Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :

. la CGT-FO représentée par,

. la CGT représentée par

. la CFDT représentée par

. la CFE-CGC représentée par

d'autre part.

PREAMBULE

En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration et la formation lors de deux réunions de négociation locale les 14 et 21 novembre 2017.

Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général.

En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre.

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1596 h sur l’année 2018 (hors temps de pause).

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champs d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2018 aux sites suivants : Aubinière, OEM.

Article 2. Aménagement du Temps de Travail

1 .Calendriers 2018

1. Assistance technique du site de l’Aubinière

   1. Forfaités jours cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 5 JAR positionnés : 24,26, 27, 28 décembre et 31 décembre

• 1 JRI

Par ailleurs, à titre exceptionnel, sur 2018, le 10 Mai sera un jour férié Français Travaillé.

2. ETD non forfaités

Les ETD non forfaités en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 2 JRC positionnés : 2 janvier, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 5 JAR positionnés : 24,26, 27, 28 décembre et 31 décembre

• 2 JRC non positionnés

• 4 JRI

Par ailleurs, à titre exceptionnel, sur 2018, le 10 Mai sera un jour férié Français Travaillé.

2. SITE DE L’AUBINIERE

   3. Forfaités jours cadres

      1. Secteurs concernés

Personnel de l’Aubinière.

2. Calendrier

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 5 JRI

  4. Forfaités jours non cadres

     3. Secteurs concernés

Personnel de l’Aubinière.

4. Calendrier

Il sera appliqué aux forfaités jours non cadres un forfait de 214 jours travaillés avec 13 jours de repos répartis comme suit :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 7 JRI

  5. ETD non forfaités et ouvriers

     5. Secteurs concernés

Ensemble des ETD non forfaités, y compris Techniciens de Production et Techniciens Délais, (sauf secteur magasin logistique) et ouvriers des secteurs maintenance, affaires spéciales, protos et essais-protos, outilleurs/kaizen, Qualité CP, Qualité PU (hors contrôle final), expédition et transport.

6. Calendrier journée

Les ETD non forfaités en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 3 JRC non positionnés

• 7 JRI

  7. Calendrier 2x8

Les ETD non forfaités en horaire 2x8 sont soumis à un horaire de 8 heures.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 3 JRC non positionnés

• 7 JRI

  6. AMA, OUVRIERS et ETD de logistique

     8. Secteurs concernés

Ensemble des AMA et Ouvriers et les ETD de logistique.

9. Calendrier journée

Les ouvriers en horaire journée seront soumis à un horaire de 7h40 pour l’année 2018.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 8 JRC non positionnés (dont 3 JRC potentiels pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission CUBE)*

• 5 JRI

Conformément à l’accord sur le statut de la maîtrise, les AMA ont un forfait de 38h.

10. Calendrier 2x8

Les ouvriers en horaire 2x8 sont soumis à un horaire de 8 heures.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 8 JRC non positionnés (dont 3 JRC potentiels pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission CUBE)*

• 5 JRI

Conformément à l’accord sur le statut de la maîtrise, les AMA ont un forfait de 38h.

11. Calendrier Nuit

Les ouvriers en horaire de nuit sont soumis à un horaire de 8 heures par nuit les quatre premières nuits de la semaine et 7h10 la cinquième nuit.

Le nombre de jours générés, pour une année pleine, par cet horaire s’élève à 23 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 9 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7,9 et 11 mai, 13 et 20 juillet, 31 octobre et 21 décembre

• 6 JRC non positionnés

• 8 JRI

  3. SITE OEM

     7. Forfaités jours cadres

        12. Secteurs concernés

Personnel du site OEM.

13. Calendrier

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai, 2 novembre

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 4 JRI

  8. ETD non forfaités

     14. Secteurs concernés

Ensemble des ETD du site OEM (excepté cas particuler dans les secteurs Magasin et Atelier). Calendrier sur 5 jours.

15. Calendrier journée

Les ETD non forfaités sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le calendrier, selon les horaires définis (7 h 40 mn / jour du lundi au vendredi), dégage 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai, 2 novembre

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*

• 3 JRC non positionnés

• 6 JRI

  9. Ouvriers

     16. Secteurs concernés

Ensemble des Ouvriers, les Techniciens Magasin/Production et les Agents de Maîtrise du site OEM.

17. Calendrier

Le calendrier, selon les horaires définis (8 h 30 mn / jour du lundi au jeudi et 4 h 15 mn le vendredi matin), dégage 13 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3,5 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai, 2 novembre (1/2)

• 5 JRC non positionnés

• 4,5 JRI

*La date des 3 JRC positionnés pour CUBE sera finalisée fin février.

4. Plage horaire d’embauche – Personnel Administratif

Il est convenu que la plage horaire variable d’embauche pour le personnel Administratif est la suivante pour l’année 2018 : embauche entre 7h45 et 9h00. Ainsi la plage horaire variable de fin de journée est la suivante : entre 16h15 et 18h00.

En cas d’heures supplémentaires réalisées en accord avec le manager, nous autorisons une embauche avancée à 7h30 sous la responsabilité du manager.

5. Point de passage JRC/JRI

Nous appliquerons les points de passage de l’accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2018 :

« Pour les ouvriers, et AM rattachés aux activités liées à la production, un seul point de passage sera fait au comité d’établissement de la fin septembre de chaque année afin que la moitié des JRC non positionnés dans le calendrier, soient convertis en JRI.

Les JRI pour les forfaités non liés aux activités liées à la production seront disponibles dès le 1er janvier sous réserve de la prise en compte des JRC et des évènements exceptionnels planifiés dans les calendriers ».  

2. Congés payés

Les dispositions de l’accord-cadre ATT signé le 28/02/2013 s’appliquent et pour rappel, les semaines du congé principal positionnées en dehors du 1^er juin au 31 octobre à la demande du salarié ne sont pas éligibles aux jours de fractionnement, sauf si ce positionnement est imposé par la hiérarchie.

Pour donner de la visibilité à tous, un JRC sera positionné le 2 janvier 2019 au titre des JRC 2019.

Pour la production, les congés 2018 seront positionnés S30, S31, S32 et S33 ainsi que du 24 au 31 décembre 2018 (hormis les équipes PTI qui fonctionnement sur un système de roulement des congés payés).

Hors production, les congés 2018 seront principalement positionnés S31 et S32 ainsi que du 24 au 31 décembre 2018. Des modifications seront possibles en fonction de l’activité du service après accord du manager.

Certains secteurs et notamment l’équipe transport, PTI, ADV, pourront réaliser des permanences durant la période de Noël. Pour PTI, la planification des congés payés de fin d’année sera statuée au CE d’octobre au plus tard.

Les salariés en congé payé la semaine 28 (samedi 14 juillet) auront un jour de congé payé à récupérer.

Pour le site d’Aubinière, les salariés en congés payés la semaine du 15 août, récupéreront un CP qui sera positionné le 2 novembre.

Pour le site d’OEM, sur la semaine du 15 aout, ne seront décomptés que 4 CP. Ce jour de congé payé non décompté ne pourra être pris qu’à compter du 1 juin 2018.

1. Assistance technique du site de l’Aubinière

Les congés sont à prendre sur 3 à 4 semaines consécutives entre juin et octobre 2018.

La 5ième semaine est libre.

Toute modification (liée à l’activité du site du CLPR) sera annoncée en CE.

2. SITE DE L’AUBINIERE & SITE OEM

   1. Hors production

Les congés seront pris principalement de S31 à S32.

La cinquième semaine de congés payés est placée du 24/12/18 au 31/12/2018.

2. Production

Les congés seront positionnés S30, S31, S32 et S33.

La cinquième semaine de congés payés est placée du 24/12/18 au 31/12/2018.

L’équipe PTI (non cadre et hors administratif) est en modularité des congés payés de la semaine 27 à 36. Une permanence pourra être assurée semaine 52 pour l’équipe PTI. La planification des congés payés de fin d’année sera statuée au CE d’octobre au plus tard.

3. Permanence

Une permanence pourra être assurée pendant la fermeture d’été.

Site de l’Aubinière :

Pour Les services suivants : Essais finition, contrôle final, expeditions, transport & Douanes, logistique interne, une reprise sera possible en décalé.

Site OEM :

Article 3. Emploi

• Salariés « Directs » :

Comme annoncé lors des négociations centrales, la Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs directs à niveau d’activités constantes.

De plus, la Direction prend l’engagement d’embaucher au minimum 30 CDI MOD en recrutant en priorité les métiers en difficulté de recrutement.

• Salariés « Indirects » :

La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs indirects à niveau d’activités constantes.

Article 4. Prime

La prime essayeur nacelle VJR Ancenis et la prime d’astreinte informatique seront revalorisées à hauteur de l’AG au 1^er janvier (2,3%).

Article 5. Restauration

La participation employeur aux frais de restauration d’entreprise passera de 38 % à 40% à partir du 1^er janvier 2018.

Article 6. Période haute

A chaque nouvelle période haute, ou changement d’année, le salarié pourra faire son choix de placement ou de paiement des heures supplémentaires effectuées.

Article 7. Formation

Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle de 2014, le Groupe Manitou s’est engagé à ce que chaque parcours professionnel de nos collaborateurs soit en phase avec la Garantie d'Accès à la Formation et que l’objectif soit atteint d'ici notre première échéance de 2020.

L’Entreprise a mis en place, dans ce cadre, une procédure de remontée des demandes individuelles via les entretiens professionnels.

L’Entreprise consciente que les chefs d’équipe sont la clef de voute pour le plan de formation de la MOD a mis en place un cursus de formation pluri- annuel afin de monter en compétences leurs actions managériales.

Notre projet de Plan 2018 répondra aux exigences suivantes :

• Rattrapage des formations « prévention » et sécurité grâce aux renforcements des Equipes HSE et formation n’impactant pas le budget 2018,

• Projet Cube : ce projet représente près de 10 000 heures de formation et va mobiliser de façon conséquente les équipes,

• Pour faire suite au Galiléo, Il appartient aux managers de proximité d’établir dans le cadre du plan de formation des priorités collectives de montée en compétences de ses équipes en lien avec les besoins business. Cela demande à ce que chaque équipe se pose la question collectivement des besoins à 1 ou 2 ans en fonction de l’évolution des méthodes, techniques et machines,

• Information collective et individuelle par les chargés RH sur l’utilisation du CPF dans le cadre du projet personnel professionnel de chaque salarié. À ce jour plus de 130 CPFs ont été utilisés au profit du développement des collaborateurs,

• L’Entreprise réservera également un budget hors plan de formation afin de répondre au mieux à nos attentes et montées en compétences de collaborateurs identifiés.

Article 8. Procédure de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Loire-Atlantique, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Ancenis, le 21 novembre 2017

Pour FO Pour MANITOU BF

Pour CGT

Pour CFDT

Pour CFE-CGC

Annexe – Calendriers 2018