Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) du 8 juillet 2020" chez UDM - UNION DES MOUSQUETAIRES (Siège)

ENTRE :

L’Association UNION DES MOUSQUETAIRES, dont le siège social est situé Parc de Tréville – 2 allée des Mousquetaires – Le Plessis Pâté – 91070 BONDOUFLE, numéro de Siret 327 656 005 00037, code NAF 9499 Z, représentée par Madame XXXXXX, agissant en qualité de XXXXX.

Ci-après dénommée « l’Association »

D’une part,

ET :

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’Association UNION DES MOUSQUETAIRES :

• Madame XXXXXXX, membre titulaire

Ci-après dénommés « les élus »

D’autre part,

PREAMBULE

Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif qui permet aux salariés qui le souhaitent d’épargner du temps en vue de financer des congés initialement non rémunérés dont ils peuvent bénéficier durant leur vie professionnelle.

Cet accord prend fin au 8 juillet 2023.

Au regard du calendrier de négociation, les parties ont décidé de proroger le terme de l’accord relatif au CET jusqu’au 30 septembre 2023.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 8 juillet 2020 continueront à s’appliquer jusqu’au terme fixé par le présent avenant, et ce afin que les parties puissent négocier sereinement à une date fixée ultérieurement.

Des négociations seront en effet engagées afin de déterminer les nouvelles règles du fonctionnement du CET au sein de l’Association au cours du mois de septembre 2023.

Par conséquent, l’accord du 8 juillet 2020 est modifié comme suit :

Article 1 – Modification de l’article 8 de l’accord du 8 juillet 2020

L’article 8 de l’accord relatif au CET du 8 juillet 2020 est annulé et remplacé comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 30 septembre 2023. »

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de sa signature.

A compter de cette date, l’ensemble de ses dispositions se substituent à celle de l’accord du 8 juillet 2020.

Article 3 – Formalités de dépôt

Les élus seront destinataires de cet avenant et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire.

Le présent avenant sera déposé :

• A l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DRIEETS d’île de France en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

• Au greffe du conseil de prud’hommes d’Evry en un exemplaire.

**

L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 8 juillet 2020, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées.

Fait à BONDOUFLE, le 20 juillet 2023

Pour le Comité Social et Economique Pour l’Association UNION DES MOUSQUETAIRES