Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez NOVEAL (Siège)

PV d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

La Direction de Novéal, représentée par, Directeur des Opérations d’une part,

Et

Les organisations syndicales d’autre part:

• CFDT, représentée par, Délégué Syndical

• CFTC, représentée par, Délégué Syndical

• FO, représentée par, Délégué Syndical

• SUD, représentée par Délégué Syndical

se sont réunies dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire les 23 janvier et 4 février 2020.

La Direction, après avoir commenté l’ensemble des indicateurs, écouté et répondu à l’ensemble des demandes des Organisations Syndicales, propose les mesures suivantes :

Article 1 - Augmentation générale :

La Direction a proposé :

• d’augmenter tous les collaborateurs¹ d’un montant annuel significatif de 600€² au 1^er mars, en l’intégrant par douzième dans le salaire de base et de façon pérenne, soit 50€³ par mois pour un collaborateur à temps plein.

C’est un geste novateur et exceptionnel qui s’inscrit dans une vision durable de notre responsabilité sociale.

• D’octroyer, à titre exceptionnel cette année, 2 jours de Compte Epargne Temps au 1^er juin 2020 pour tout collaborateur ayant au moins 1 an d’ancienneté.

Cette approche permettra de répondre au souhait de tous les collaborateurs de bénéficier de plus de flexibilité dans la gestion de leur temps, et notamment de participer à la préparation de leur fin de carrière s’ils le souhaitent. 

• D’accorder une Augmentation Générale de 1,1% au 1^er mars 2020, avec un talon de 35 €. Elle concerne tous les collaborateurs et s’applique sur la part du salaire allant jusqu’à 58 500 € bruts annuels.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique salariale menée par Novéal afin de contribuer à la protection du pouvoir d’achat de tous les collaborateurs, en particulier pour les premiers niveaux de salaire.

A cette mesure, et aux mesures individuelles annoncées en décembre 2019, viendront s’ajouter en avril 2020 l’Intéressement et la Participation qui ont représenté l’équivalent de plus de 3 mois de salaire supplémentaires en moyenne en 2019.

Article 2 - Embauches 2019 :

En complément de la politique de recrutement habituelle, la Direction a donné son accord pour faire :

• Cinq embauches supplémentaires à Mourenx :

• quatre opérateurs en production sur l’UP2 en prévision de la production du Mexoryl XL.

• un technicien chimiste supplémentaire au LCQ pour prendre en charge l’activité supplémentaire liée à aux projets STRONG, COCAPI et Mexoryl XL.

Une réflexion sur l’organisation de l’UP2 sera également menée dans le courant de l’année.

• Quatre créations de postes au Thillay :

• un ingénieur chimiste au DAQ et un ingénieur en développement des procédés au LEP dans le cadre du projet COCAPI.

• un comptable pour accompagner le déploiement du projet STRONG.

• un ingénieur supply chain pour prendre en charge les besoins croissants et spécifiques de la zone APAC.

• L’embauche d’un opérateur en production à Tours afin de répondre aux ambitions du groupe sur les biotechnologies. Cela impliquera, au préalable, de revoir l’organisation sur ce site.

Soit un total de 10 embauches nettes en complément du remplacement des départs en cours d’année.

Article 3 - Prime SEVESO :

Suite aux attentes exprimées sur ce sujet, la Direction a revalorisé de 10% la prime SEVESO pour la porter à 130€ bruts / mois pour valoriser l’implication des collaborateurs dans les projets à venir et tenir comptes des contraintes sécurité liée à la plateforme chimique.

Article 4 - Travailleur en situation de handicap :

La Direction a souhaité financer une participation aux dépenses de santé des collaborateurs reconnus travailleurs handicapés à hauteur de 350€ bruts par an.

Article 5 – Accompagnement des salariés en arrêt maladie:

Afin de répondre à un certain nombre de situation individuelle spécifique, la Direction va renforcer l’accompagnement des salariés en arrêt maladie, par une campagne de communication collective et un accompagnement individualisé. En outre, elle va mettre en place un dispositif d’avances systématiques pour les mi-temps thérapeutiques et les situations d’arrêt longue durée / prévoyance.

Article 6 - Frais de santé:

Pour répondre aux demandes faites, la Direction a donné son accord pour proposer à la Commission Frais de santé d’accroitre la part employeur de 74 % à 77 % pour la mutuelle GMC.

La Direction étudiera également la possibilité de rattacher le site de Mourenx à cette Mutuelle.

Article 7 - Seniors & Retraite:

La Direction souhaite déployer en 2020 un programme d’accompagnement à destination des collaborateurs de 55 ans et plus.

Elle souhaite également ouvrir avec les partenaires sociaux une réflexion sur la retraite et les aménagements de fin de carrière dans le respect des équilibres économiques, à l’occasion de Réunions Informelles d’Echanges et de Dialogue Social dédiées avec l’aide d’experts externes si nécessaire, une fois que la réforme des retraites sera définitivement votée et les décrets d’application éventuels.

Article 8 - Astreinte :

Afin de répondre aux demandes qui lui ont été faites, la Direction ouvre, sur la base du volontariat, les astreintes du Thillay aux techniciens et agents de maitrise des laboratoires de développement et des équipes ETN/EHS

Article 9 - Compte Epargne Temps :

Dans la continuité des accords existants, la Direction a souhaité :

• Augmenter le plafond du CET de 150 à 300 jours à compter du 1^er mars.

• Augmenter la possibilité de placer des jours dans le CET pour la porter à 10 jours maximum (+5 jours sous certaines conditions et non abondés) dès la prochaine campagne.

• Permettre plus de souplesse dans la prise des jours de CET (possibilité de prendre le CET à la journée).

Cela devra faire l’objet d’un avenant à l’accord.

Article 10 - Flexwork / Teletravail :

Suite aux attentes exprimées sur ce sujet, la Direction souhaite rouvrir des négociations pour s’aligner avec les pratiques du groupe.

Article 10 - Parentalité :

Dans la continuité des dispositifs existants, la Direction a souhaité octroyer, à compter du 1^er mars, pour les collaborateurs en situation de monoparentalité, une « « journée enfant malade » additionnelle⁴  et pour tout parent d’un enfant en situation de handicap, 1 « journée enfant handicapé »⁵

Article 11 - Restauration :

Dans la lignée des annonces faites par le groupe, la Direction souhaite étudier, l’amélioration des prestations de restauration du site du Thillay.

Article 13 - RSE :

Afin de renforcer la démarche RSE de Novéal, l’Indemnité Kilométrique Vélo va être portée de 200 à 400€ annuels et la Direction va renforcer progressivement sur les sites le nombre de bornes électriques dans le cadre de l’évolution « green » du marché automobile.

Enfin, dans le cadre de nos engagements Sharing Beauty With All, pour permettre aux collaborateurs qui souhaitent bénéficier d’un véhicule à titre personnel, il sera proposé l’accès à une plateforme de service de Location Longue Durée d’un véhicule neuf à des tarifs privilégiés, avec un choix de véhicules électriques ou hybrides.

Article 13 - Thèmes abordés :

Lors des réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

  • Rémunération

  • Participation et Intéressement

  • Actionnariat salarié

  • Régime Prévoyance et de Frais de Santé

  • Effectifs

  • Durée effective et Organisation du travail

  • Egalité professionnelle Femmes/Hommes en matière de rémunération et de déroulement de carrière

• La qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Articulation vie professionnelle/Vie personnelle et droit à la déconnexion

  • Egalité professionnelle Femmes/Hommes

  • Conditions et Qualité de Vie au Travail

  • Insertion et maintien dans l’emploi des personnes Handicapées

  • Lutte contre les discriminations

• La gestion des Ressources Humaines

  • Accords de classifications

  • Politique de stage et d’alternance

Article 14 – Dialogue social :

La Direction s’engage à mettre en place un calendrier de réunions de travail avec les organisations syndicales concernant la conciliation vie privée/vie personnelle, l’égalité femmes/hommes et au parcours syndical.

Article 15 - Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu à durée déterminée, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 qui s’est tenue les 23 janvier et 4 février 2020 et jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire qui se tiendra en 2021, dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 15 - Dépôt de l’accord :

Le texte du présent accord sera déposé auprès des Services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article L 2231-6 du Code du Travail.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.

Fait au THILLAY, le 25 février 2020