Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL" chez TAMARIS SECURITE PRIVEE (AIR & PORT SERVICES)
Cet avenant signé entre la direction de TAMARIS SECURITE PRIVEE et les représentants des salariés le 2019-02-01 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08319000943
Date de signature : 2019-02-01
Nature : Avenant
Raison sociale : TAMARIS SECURITE PRIVEE
Etablissement : 79479897500023 AIR & PORT SERVICES
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-01
avenant a l’Accord collectif d’entrepriserelatif a LA DUREE DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société TAMARIS SECURITE PRIVEEdont le siège social est situé au 224 ruedesDécouvertes – Lotissement des Chênes – 83390 CUERS, dénommée ci-après « la société »
D’une part,
ET
L’organisation syndicale ci-dessous citée, prise en la personne de son représentant qualifié :
-pour l’UNSA
D’autre part.
Préambule
L’accordcollectif d’entreprise relatif à la durée du travail signé le 21 décembre 2018 a pour objectif de fixer les modalités dela modulation du temps de travail ainsi que de sa périodicité.
Ce nouvel accord remplace l’accord d’annualisation mis en place jusqu’alors au sein de l’entreprise TAMARIS SECURITE PRIVEE.
Il est convenu ce qui suit :
I- Entrée en vigueur de l’accord
Article 1.1. : Entrée en vigueur
L’accord collectif relatif à la durée du travail est entré en vigueur au 1er janvier 2019pour tous les établissements existants et à venir de la société TAMARIS SECURITE PRIVEE.
Article 1.2 : Entrée en vigueur et Application de l’accord collectif relatif à la durée du travail
Il a été décidé de reporter la mise en place de cet accord pour l’établissement de CUERS, sis 224 route des Découvertes - Lotissements Les Chênes - 83390 CUERS au 1er juin 2019.
Article 1.3 : Dépôt légal et affichage de l'avenant
Le présent avenant est communiqué aux organisations syndicales représentatives, et que celles-ci disposerontde 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.
Le présent avenant est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulon, en un exemplaire.
Le dépôt à la DIRECCTE sera fait via la plateforme de téléprocédure de deux versions : l’une au format PDF et l’autre au format DOCX sans nom ni signatures des signataires
La publication de l’avenant sera également faite dans la base de données nationale (version sans nom ni signature des signataires).
L'avenant rentre en vigueur au 1erfévrier 2019. Il fera l'objet d'un affichage dans les conditions légales.
Article1.4 : Dépôt légal et affichage de l’accord collectif relatif à la durée du travail
L’article 1.4 de ce présent avenant vient compléter l’article 3.5 de l’accord collectif relatif à la durée du travail :
L’accord collectif est communiquéaux organisations syndicales représentatives, et que celles-ci disposentde 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.
L’accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulon, en un exemplaire.
Le dépôt à la DIRECCTE est fait via la plateforme de téléprocédure de deux versions : l’une au format PDF et l’autre au format DOCX sans nom ni signatures des signataires
La publication de l’accord est également faite dans la base de données nationale (version sans nom ni signature des signataires).
Fait à Cuers, le 1er février 2019
Enquatreexemplaires originaux.
Pour la Société:
Pour l’UNSA :
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