Accord d'entreprise "Accord de révision portant sur le compte-épargne temps" chez DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE (Siège)

AHNAC

Association Hospitalière

Nord Artois Cliniques

Entre les soussignés :

L’AHNAC (Association Hospitalière Nord-Artois-Cliniques) représentée par ……………………., en sa qualité de Président ci-après désigné « AHNAC »

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’AHNAC :

• La Fédération C.F.E.-C.G.C santé social, représentée par …………………………………… ;

• La Fédération CGT Santé Action Sociale, représentée par …………………………….. ;

• Le Syndicat CFDT Santé sociaux du Pas-de-Calais, représenté par …………………………………… ;

• Le Syndicat CFTC Santé Sociaux, représenté par …………………………………. ;

• L’Union syndicale départementale Force Ouvrière Pas-de-Calais, représentée par ………………………………..

d’autre part.

L’AHNAC et les organisations syndicales représentatives signataires étant ci-après ensemble dénommées « les parties »

Exposé préalable

Dans le cadre de la mise à jour et du suivi des accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise, la direction de l’AHNAC et les organisations syndicales représentatives ont souhaité regrouper au sein d’un seul et même support, les dispositions conventionnelles destinées à régir le fonctionnement du compte épargne-temps et qui étaient jusqu’à lors dispersées au sein de plusieurs documents.

Dans ce contexte, il est expressément convenu entre les Parties que le présent accord révise et remplace :

• L’accord collectif initial signé en date du 6 novembre 2002, relatif au compte épargne-temps ;

• Son avenant n°1 du 7 octobre 2004, relatif au compte épargne-temps ;

• Son avenant n°2 du 1^er avril 2010 ;

• Son avenant n°3 en date du 19 décembre 2013.

• Le titre V de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 01/02/2021

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit entre les Parties :

Article 1 - Champ d’application

Les dispositions du présent accord d’entreprise s’appliquent à l’ensemble des établissements de l’AHNAC présents à la date de signature et dont une liste est annexée ci-après, ainsi qu’à ceux qui viendraient à être exploités par l’AHNAC ultérieurement.

Il s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association disposant une ancienneté continue d’au moins un an et soumis aux dispositions de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 et de ses avenants agréés.

Article 2 – Définition du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps a pour but de permettre à tout salarié ayant un an d’ancienneté continue ou discontinue au sein de l’AHNAC de reporter des congés non pris, afin de constituer l’indemnisation sous forme de salaire, d’un congé de longue durée pour convenance personnelle, d’une réduction du temps de travail, pour convenance personnelle ou d’une indemnisation ponctuelle revue chaque année par le biais des NAO.

L’indemnisation du temps partiel ou complet se fera sous la forme de jours de CET posés sur le planning du salarié, et non pas d’un avenant au contrat de travail.

Il contribue aussi à une gestion du temps de travail dans une perspective de moyen ou long terme pour permettre au salarié, dans les limites légales, de disposer d’un capital temps afin de réaliser, d’engager une action de formation de longue durée ou d’anticiper une fin de carrière.

Article 3 – Ouverture et gestion du compte

Tout salarié (sous CDI ou CDD) remplissant la condition d’ancienneté visée à l’article 2 de l’accord initial (salarié ayant un an d’ancienneté continue ou discontinue au sein du Groupe AHNAC) pourra ouvrir un compte épargne-temps auprès du référent administration du personnel à l’aide d’un formulaire d’ouverture.

Le référent administration du personnel transmettra au salarié qui ouvre un compte épargne-temps une note d’information explicative concernant la procédure d’alimentation et l’utilisation du compte épargne-temps.

Cette note d’information sera transmise avec le bulletin de paie du mois de signature. Il est prévu également de faire une communication annuelle auprès des salariés (publication ou note de service).

Article 4 – Alimentation

Le Compte-épargne-temps peut être alimenté jusqu’à concurrence de 25 jours ouvrés par an :

• des heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, qu’il s’agisse du repos ; compensateur de remplacement ou de la contrepartie obligatoire en repos ;

• des jours de repos accordés au titre de l’organisation du travail (JRTT) dans la limite de 70 heures ;

• des jours de congés payés annuels acquis au titre de la cinquième semaine ;

• des jours de congés annuels légaux acquis dans la limite maximale de 8 jours ouvrés par an ;

• des jours de repos accordés pour les médailles du travail ;

• des heures de récupération de repos quotidien ou de repos hebdomadaire ;

• des repos compensateurs pour travail de nuit ;

• Le repos compensateur au titre des jours fériés ou ceux tombant un samedi ou un dimanche ;

• Des heures acquises au titre de la disposition de « bonification en cas de dépannage au pied levé » ;

• Des jours de repos liés au forfait jour (JR).

L’alimentation du CET s’effectuera sur les périodes suivantes :

• entre le 1^er et le 30/06 de l’année N (période de référence) pour toutes les sources d’alimentation ;

• entre le 1^er et le 31/10 de l’année N pour toutes les sources d’alimentation sauf les CP ;

• ou, entre le 1^er et le 31 Janvier de l’année N+1 pour toutes les sources d’alimentation sauf les CP.

Hors délai, aucune demande d’alimentation ne sera prise en compte sauf pour les versements devant servir à compenser les périodes d’activités partielles ou accord de la Direction.

La prise en compte de l’alimentation du CET fera l’objet d’une mention respectivement :

• sur le bulletin de paie établi pour la période du mois de juillet, pour la première

• sur le bulletin de paie établi pour la période du mois de Novembre, pour la seconde

• sur le bulletin de paie établi pour la période du mois de Février, pour la troisième

Article 5 – Utilisation du compte épargne-temps

Le Compte Epargne Temps est utilisé par le salarié pour indemniser en tout ou partie des congés sans solde d’une durée comprise entre 20 jours et un an. Dans ce cas, le salarié est placé en absence CET jusqu’à épuisement de son droit ; la suspension de son contrat de travail ne débute qu’une fois ce droit consommé.

Ces congés pourront être accolés à tout congé payé y compris pour les mois de juillet et août avec accord de la Direction.

Le Compte Epargne Temps peut être utilisé pour financer la cessation progressive ou totale d’activité d’un salarié âgé de plus de 50 ans

Le Compte Epargne Temps peut être utilisé pour financer partiellement ou intégralement un passage à temps partiel lorsque le salarié choisit de réduire son temps de travail pour des motifs familiaux (fin de congé parental ou d’adoption, enfant malade, parent en fin de vie…).

Le Compte Epargne Temps peut être utilisé pour financer un congé de solidarité internationale. Le salarié adresse à l'employeur, au moins trente jours avant le début du congé de solidarité internationale, une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé l'informant de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il précise la durée de l'absence envisagée et le nom de l'association pour le compte de laquelle la mission sera accomplie. Le délai de prévenance de trente jours sera supprimé dans le cadre de demande de congé solidarité liée à une catastrophe naturelle (Ex : Séisme, tsunami …).

Le Compte Epargne Temps peut également financer une période de formation en dehors du temps de travail réalisée dans le cadre des actions prévues aux articles L 6321-2 et suivants du Code du travail : actions d’adaptation au poste de travail, actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi, actions de développement des compétences.

Le Compte Epargne Temps peut être utilisé pour une rémunération immédiate : proposition de monétisation de JRTT ou de JR acquis sur les années antérieures, des journées de repos compensateurs pour les travailleurs de nuit. Une négociation annuelle entre la Direction et les partenaires sociaux aura lieu chaque année lors des NAO afin de déterminer le nombre éventuel de JRTT ou de JR et le nombre de journées de repos compensateurs pour les travailleurs de nuit acquis sur les années antérieures monétisables.

Une lettre individuelle sera envoyée à chaque salarié ayant ouvert un Compte Epargne Temps pour les informer du nombre de jours qui peuvent être monétisables.

L’application de cette disposition se fera en paie sur le bulletin du mois d’octobre (date butoir de réponse au 10 octobre).

Afin de permettre aux salariés concernés d’aménager leurs fins de carrière en optant pour l’une des deux modalités selon leurs souhaits personnels, tout salarié peut anticiper son départ en retraite en utilisant les droits affectés sur son compte épargne temps (CET) :

• soit pour financer une cessation progressive d’activité, à savoir toutes ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié demande un passage à temps partiel avant son départ à la retraite ;

• soit pour anticiper un départ en retraite (cessation totale d’activité).

L’engagement de l’AHNAC est que 100 % des demandes faites par les salariés concernés seront acceptées dès lors que le CET est utilisé pour financer une cessation progressive ou totale de l’activité dans le cadre d’un futur départ à la retraite.

Article 6 – Déblocage anticipé

La faculté de déblocage anticipé du Compte Epargne Temps peut être anticipée, sur demande du salarié ou de ses ayants droits, lorsqu’elle s’inscrit dans les cas suivants :

• divorce, ou rupture d’un PACS ;

• Invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, au sens des 2^ième et 3^ième alinéas de l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;

• décès du conjoint ou du concubin reconnu notoirement ;

• état de surendettement du ménage constaté judiciairement ;

• hospitalisation du conjoint, du concubin reconnu notoirement, d’un enfant à charge ou d’un ascendant atteint d’une maladie nécessitant la présence du salarié justifiée par certificat médical ;

• décès d’un membre de la famille ;

• maladie du salarié : ce déblocage anticipé ne peut être utilisé que deux fois par an dans la limite de 6 jours ouvrés sous réserve qu’un certificat médical soit produit par le salarié ;

• maladie du conjoint ou d’un descendant (petits enfants : pas de limite d’âge) justifiant la présence d’un adulte sous réserve d’un certificat médical, dans la limite de 6 jours ouvrés par an (CP ou JRTT acquis) ;

• maladie d’un enfant justifiant la présence d’un adulte sous réserve d’un certificat médical.

Est assimilé au conjoint la personne ayant conclu un pacte de solidarité avec le salarié pour les cas de déblocage anticipés liés au décès, à la maladie, à l’hospitalisation et à l’invalidité.

La monétarisation de jours ou d’heures placés dans le CET afin de compenser la perte de rémunération liée à la mise en activité partielle est ajoutée aux motifs de déblocage anticipé.

Article 7 – Information de l’employeur sur l’utilisation du compte

La prise d’un Compte Epargne Temps pouvant perturber l’organisation d’un service, le salarié préviendra le plus tôt possible son supérieur hiérarchique de sa volonté de partir et au moins trois mois à l’avance sauf exception concernant le déblocage automatique.

Dans le cas de déblocage anticipé, aucun délai de prévenance ne peut être imposé au salarié demandeur.

Article 8 – Situation du salarié pendant la prise de congé

Lorsque le congé est indemnisé, le principe du maintien de salaire est appliqué à la date de prise de congés.

Cette indemnité est égale au produit du nombre d’heures inscrites au compte épargne-temps par le taux horaire en vigueur à la date de la rupture.

Pour les salariés en forfait jours, il sera retenu la valeur de 1/21,67^ème du salaire brut mensuel par journée de CET prise.

Les versements sont effectués mensuellement.

Ils sont soumis aux mêmes cotisations qu’un salaire normal et donne lieu à l’établissement d’un bulletin de salaire.

Pendant toute la durée du congé, les obligations contractuelles, autres que celles liées à la fourniture du travail, subsistent sauf dispositions législatives contraires.

Article 9 – Fin du congé et reprise d’activité

Sauf cessation d’activité, le salarié doit, à l’issue du congé, retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Article 10 – Fin du congé et cessation d’activité

La rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, entraîne la clôture du compte.

Une indemnité compensatrice d’épargne temps est versée pour les congés non encore pris.

Cette indemnité est égale au produit du nombre d’heures inscrites au compte par le taux horaire du salarié en vigueur à la date de rupture.

Article 11 – Renonciation au compte

Le salarié peut renoncer au compte épargne temps. La renonciation est notifiée à l’employeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avec un préavis de trois mois, un accord doit être recherché sur les possibilités de liquider les droits à repos acquis sous la forme de la prise d’un congé unique ou d’un congé échelonné permettant de solder les droits du salarié.

Cependant, si le salarié a cumulé le report de sa cinquième semaine de congés payés en vue de la prise d’un congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise et qu’il y renonce, les congés payés reportés seront ajoutés aux congés annuels par fraction de six jours et ce, jusqu’à épuisement des droits.

Article 12 – Liquidation du compte épargne-temps

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits qu’il a acquis et qui se trouvent dans le Compte Epargne Temps. Le salarié peut également demander, en accord avec son employeur, la consignation auprès d’un organisme tiers de l’ensemble des droits, convertis en unités monétaires, qu’il a acquis.

Les droits acquis dans le cadre du Compte Epargne Temps sont garantis par l’assurance garantie des salaires. La garantie offerte par l’AGS est cependant offerte dans la limite d’un certain plafond, dont le niveau dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Article 13- Conversion des droits en heures en droits en jours pour les salariés en forfait jours

Pour les salariés en forfait jours, les droits en heures seront convertis en droits en jours en divisant les droits en heures par 7.

Article 14 – Suivi de l’accord

L’application du présent accord sera suivi par une commission constituée à cet effet.

14.1 - Composition

La commission sera composée :

• De trois représentants par organisation syndicale signataire du présent accord,

• De trois représentants de la direction générale.

La commission pourra s’adjoindre, en fonction de l’ordre du jour et d’un commun accord entre ses membres, des représentants des différents services chargées de mettre en œuvre et gérer le compte épargne-temps.

14.2 – Mission

La commission sera chargée :

• De suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent accord et de la gestion du compte épargne-temps,

• De proposer des mesures d’ajustement au regard des difficultés rencontrées.

14.3 – Réunions

Les réunions seront présidées par un des représentants du Groupe AHNAC qui devra prendre l’initiative de convoquer la commission.

La périodicité des réunions sera d’une réunion par an à compter de la mise en œuvre de l’accord.

Article 15 - Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 25/04/2022 sous réserve de sa signature par les organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés « en faveur des organisations représentatives » au premier tour des dernières élections professionnelles.

En effet, la validité du présent accord d'entreprise est subordonnée à sa signature par les organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés « en faveur des organisations représentatives » au premier tour des dernières élections professionnelles.

Article 16 – Adhésion – Révision de l’accord

L’AHNAC, comme les Organisations Syndicales de Salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, peuvent également demander à tout moment la révision de certaines clauses conformément aux dispositions des articles L. 2261-7, L2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un accord de révision.

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel accord.

Article 17 – Dénonciation de l’accord

La dénonciation du présent accord d’entreprise ne peut qu’être totale au regard du principe d’indivisibilité retenu par les parties.

En cas de dénonciation à l’initiative d’une partie seulement des organisations syndicales représentatives signataires, les dispositions de l'accord d’entreprise continueront de produire effet à l'égard des auteurs de la dénonciation jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution ou, à défaut, pendant une durée de de 12 mois à compter de l'expiration du délai de préavis.

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des organisations syndicales représentatives signataires ou de l’AHNAC, l'accord d’entreprise continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois à compter de l'expiration du délai de préavis.

Une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les trois mois qui suivent le début du préavis. Ces négociations peuvent donner lieu à la conclusion d’un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis.

Article 18 - Publication de L’accord

Après signature, un exemplaire original du présent accord de révision sera déposé, par lettre recommandée avec accusé de réception et par voie électronique, à la DREETS pour enregistrement ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de LENS.

Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque Délégué Syndical Central et communiqué à chaque Directeur d’établissement et à chaque Responsable Ressources Humaines, pour information du personnel et des instances représentatives locales.

A Lievin

En dix originaux.

Le 25/04/2022

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Fédération CFE-CGC santé social

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Fédération CGT Santé action sociale

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Syndicat CFDT santé sociaux du Pas-de-Calais

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Syndicat CFTC santé sociaux Pas-de-Calais

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Union départementale Force Ouvrière Pas-de-Calais

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