ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société MAPED SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 530 route de Pringy 74370 ARGONAY, représentée par XXX, en sa qualité de Président Mandataire, dûment habilité aux présentes,

Ci-après « la Société »,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société MAPED SAS, représentées par :

• XXX, en qualité de déléguée syndicale, pour FO

Ci-après dénommées « l’Organisation syndicale »,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Table des matières

PREAMBULE 3

1. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL 4

1.1. JOURNEE DE SOLIDARITE 4

1.2. FERMETURE ANNUELLE 5

1.2.1. Pont de l’ascension 5

1.2.2. Période de Noël 5

1.2.3. Principes de mise en œuvre de la permanence 5

1.2.3.1. Permanence basée sur le volontariat 5

1.2.3.2. Programmation individuelle et information des collaborateurs 5

1.3. BADGEAGE 6

1.4. VERSEMENTS CORRESPONDANTS EN JOURS NON PRIS DANS LE PERCO 6

1.5. DROIT DE LA DECONNEXION 6

1.5.1. Champ d’application du droit à la déconnexion 6

1.5.2. Définition du droit à la déconnexion 6

1.5.3. Mesures visant à lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail 7

1.5.4. Promotion des bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques professionnels 7

2. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ALLONZIER 7

2.1. HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL 7

2.1.1. Personnel administratif non cadre 8

2.1.2. Personnel travaillant sur la plateforme non cadre 8

2.1.2.1. Organisation des rythmes 2*8 9

2.1.2.2. Organisation du rythme 3*8 9

2.1.2.3. Délai de prévenance en cas de modification unilatérale de l’organisation prévisionnelle du travail au sein de l’établissement d’Allonzier 10

2.2. DISPOSITIFS AU VOLONTARIAT POUR REPONDRE AUX VARIATIONS DE L’ACTIVITE 10

2.2.1. Travail du samedi 10

2.2.2. Travail de nuit 11

2.2.3. Période de Noël 11

2.3. PRISE DU CONGE PRINCIPAL 11

2.3.1. Dispositions concernant les congés 12

2.3.1.1. Solde de congés / fractionnement 12

3. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION, MAINTENANCE ET MAGASIN 12

3.1. HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL 12

3.1.1. Personnel non cadre en horaire journée 12

3.1.2. Personnel travaillant en équipe 12

3.1.2.1. Ateliers conditionnement 12

3.1.2.2. Atelier Gommes 13

3.1.2.3. Maintenance 13

3.1.3. Délai de prévenance en cas de modification de l’organisation prévisionnelle du travail 13

3.2. PRISE DU CONGE PRINCIPAL 13

3.2.1. Dispositions concernant les congés 14

3.2.1.1. Solde de congés / fractionnement 14

3.3. FERMETURE ANNUELLE 14

4. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL ITINERANT (CADRE ET NON CADRE) ET LE PERSONNEL DE BUREAU TRAVAILLANT AU SIEGE SOCIAL 15

4.1. HORAIRE PERSONNEL NON CADRE BUREAU HORS PERSONNEL EN CHARGE DU STANDARD ET DE L’ACCUEIL 15

4.2. HORAIRE PERSONNEL CADRE BUREAU (ARGONAY & ALLONZIER) 15

4.3. PRISE DU CONGE PRINCIPAL 15

4.3.1. Dispositions concernant les congés 16

4.3.1.1. Solde de congés / fractionnement 16

5. VALIDITE ET SUIVI DE L’ACCORD 16

5.1. Révision et dénonciation totale ou partielle 16

5.2. Dépôt et publicité de l’accord 16

5.3. Entrée en vigueur 17

5.4. Information du personnel 17

PREAMBULE

En application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, la Direction et l’Organisation syndicale se sont réunies le 14 janvier 2021 afin de rechercher les modalités concrètes de mise en œuvre d’un aménagement du temps de travail pour l’année 2021, à l’intention des différentes catégories de personnel de l’entreprise.

Cet accord a pour objet :

• De compléter l'accord 35 heures en vigueur en date du 26/07/2000;

• De rappeler les modalités de versements correspondants aux jours de repos non pris sur le PERCO conformément à l’accord PERCO en vigueur en date du 3/04/2017 ;

• D’élargir les modalités de réponse aux variations d’activité, par des horaires et des modes d’organisations variés ;

• De limiter la demande et les fluctuations de main d’œuvre intérimaire.

1. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL

   1. JOURNEE DE SOLIDARITE

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Parallèlement une contribution au taux de 0.3 % est due par l’employeur sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2004.

La journée de solidarité sera cette année le lundi 24 mai 2021 (lundi de Pentecôte).

Par suite :

* la durée annuelle du travail est ainsi portée à 1607 heures,

* pour les salariés régis par le régime de la convention de forfait en jours, le nombre de jours travaillés sur la période du 01/04/2021 au 31/03/2022 est porté à 218 jours.

Le 24 mai 2021 sera donc une journée travaillée, les salariés souhaitant s’absenter devront faire une demande de congés auprès de leur hiérarchie.

Les modalités de mise en œuvre de cette journée seront les suivantes :

• Pour le personnel non soumis au forfait jours :

La durée de la journée de solidarité sera de 7h pour les personnes à temps plein.

Le personnel en équipes successives travaillant en horaire posté dont le temps journalier ne pourrait pas être réduit à 7h, réalisera comme les autres jours 8h et se verra indemnisé d’une heure supplémentaire.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée du travail prévue dans leur contrat de travail, ainsi par exemple :

• Pour un salarié à mi-temps, le temps requis sera de 3 heures et 30 minutes

• Pour un salarié à 80 %, le temps requis sera de 5 heures et 36 minutes

• Pour un salarié à 90 %, le temps requis sera de 6 heures et 18 minutes

Les salariés, dont le temps requis est inférieur ou égal à 6h ce jour-là (soit un temps de travail inférieur à 87%) pourront, avec accord préalable de leur manager et si cela est compatible avec leur fonction, réaliser une journée continue.

• Pour le personnel soumis au forfait jours :

Les salariés cadres étant régis par le régime de la convention de forfait en jours, leur temps de travail n’est pas suivi au travers d’un nombre d’heures, ils doivent réaliser 218 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité.

FERMETURE ANNUELLE

Les Parties ont convenu des périodes de fermeture ci-dessous. Des permanences pourront être mises en place pour les besoins de continuité de service dans les conditions décrites ci-après (cf. 1.2.3).

Pont de l’ascension

A l’exception de l’établissement d’Allonzier, la Société sera fermée le vendredi 14 mai 2021 (pose d’un jour de congé payé ou congé d’ancienneté).

Période de Noël

L’entreprise sera fermée du lundi 27 décembre 2021 (matin) au vendredi 31 décembre 2022 (au soir) soit 5 jours non travaillés.

Le samedi 1^er janvier 2022 étant un jour férié sur un jour non-ouvré dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'un congé non déduit lorsqu’il prend la semaine du lundi 27 décembre 2021 (matin) au vendredi 31 décembre 2022 (au soir) en congés payés (hors RTT et congé d’ancienneté).

Pour un suivi des temps au réel, les salariés, qui poseraient la semaine entière en congés payés, feront une demande dans le logiciel de gestion des temps KELIO de 5 jours de congés payés ; une régularisation de leur compteur sera effectuée à postériori par le service RH.

3. Principes de mise en œuvre de la permanence

   1. Permanence basée sur le volontariat

Les Parties s’engagent à ce que la mise en place de la permanence exceptionnelle lors des périodes de fermeture de l’entreprise se fasse prioritairement avec des volontaires.

Dans le cas où il n’y aurait pas de volontaires, le responsable hiérarchique pourra désigner en fonction des compétences nécessaires, mais également des contraintes familiales, le collaborateur qui sera de permanence.

Ces permanences doivent correspondre à un besoin impératif demandé par la hiérarchie, telles que des contraintes liées à l’activité du service.

En cas d’inventaire durant la période de fermeture de Noël, la date sera communiquée courant octobre 2021. Un appel au volontariat sera fait pour effectuer l’inventaire de fin d’année.

Programmation individuelle et information des collaborateurs

La programmation individuelle des périodes de permanence est confirmée à chaque collaborateur au minimum 15 jours calendaires à l’avance concernant le pont de l’ascension et au minimum 30 jours à l’avance concernant la période de Noël, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure (constitue une force majeure, par exemple, une commande importante et inattendue qui impacterait fortement le plan de charge de l’entreprise, la poursuite d’un projet stratégique pour le groupe ou un événement mettant en risque l’activité du groupe.)

Les permanences sont organisées selon un planning nominatif, obligatoirement transmis préalablement, pour validation, à la Direction des Ressources Humaines.

BADGEAGE

Pour rappel, le badgeage est obligatoire depuis le 1^er mars 2011 (à l’exception du personnel itinérant).

Le personnel non cadre pointera 4 fois :

• En début de poste

• En fin de poste du matin (avant la pause déjeuner)

• En début de poste l’après-midi (après la pause déjeuner)

• En fin de poste l’après midi

Le personnel cadre a l’obligation de déclarer sa présence en début de poste et en fin de poste via un badgeage.

Cette déclaration de présence permet de répondre aux obligations légales incombant à l’employeur en matière de forfait jours, notamment le contrôle du nombre de jours annuels travaillés et le contrôle du respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire.

VERSEMENTS CORRESPONDANTS EN JOURS NON PRIS DANS LE PERCO

Pour rappel, l’accord PERCO signé le 3 avril 2017 prévoit la faculté d’affecter des jours de repos non pris au PERCO.

Le PERCO pourra être alimenté, à l’initiative du salarié, par les versements correspondants aux jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an pour un salarié à temps complet (RTT, congés payés [5 maximum], Congés d’ancienneté).

Il existe 2 périodes d’alimentation du PERCO :

• Le salarié a la possibilité d’affecter 5 jours maximum dans le compteur Kélio « PERCO » en décembre de l’année N.

• Le salarié a la possibilité d’affecter le reste en mars de l’année N+1 dans la double limite de 10 jours par an dont les jours alimentés en décembre, et au maximum 5 congés payés.

  5. DROIT DE LA DECONNEXION

Les Parties entendent réaffirmer l’importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnelle et de la nécessaire régulation de leur utilisation, pour assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que l’équilibre en vie privée et familiale et vie professionnelle des salariés.

Champ d’application du droit à la déconnexion

L’ensemble des salariés de la Société, quels que soient leur statut et leurs fonctions, bénéficient du droit à la déconnexion.

Les dispositions de la présente partie sont ainsi applicables à l’ensemble des salariés de la Société.

Définition du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit pour les salariés de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels et de ne pas être contactés, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.

Les outils numériques visés sont notamment :

- les outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires, etc.) ;

- les outils numériques dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet, etc.) qui permettent d’être joignable en dehors des lieux et/ou temps de travail ou d’accéder à distance aux outils de la Société.

Le temps de travail habituel correspond aux plages horaires de travail du salarié ou aux jours de travail, durant lesquelles le salarié demeure à la disposition de la Société.

En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les jours fériés chômés ainsi que les temps d’absence autorisés de quelque nature que ce soit (maladie, maternité, etc.).

Mesures visant à lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail

Les Parties rappellent que les périodes de repos, congé(s) et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des salariés de la Société.

Ainsi, il est recommandé aux salariés de ne pas se connecter aux outils numériques professionnels mis à leur disposition le soir, les week-ends et les jours fériés, ainsi que les jours de congés et les périodes de suspensions autorisées, quelle que soit leur nature.

L’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires ou jours de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.

Enfin, le paramétrage des signatures email professionnelles inclura de manière volontaire la mention suivante (mise en place conditionnée au prochain renouvellement des signatures de mail proposé par le service communication) : « Si vous recevez ce mail pendant votre période de repos, vous n’êtes pas tenu d’y répondre immédiatement. »

Promotion des bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques professionnels

Il est recommandé à tous les salariés notamment de :

• Actionner systématiquement le « gestionnaire d’absence au bureau » sur leur messagerie électronique en cas d’absence programmée et indiquer les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence ou pendant son absence ;

• Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire.

2. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ALLONZIER

   1. HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL

Il est rappelé qu’il s’agit d’une organisation prévisionnelle et que celle-ci pourra être modifiée unilatéralement par la Société en fonction de l’activité. Les salariés seront informés de tout changement de rythme de travail dans un délai de 10 jours calendaires ou de leurs horaires 3 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Personnel administratif non cadre

L’horaire variable, applicable au personnel non cadre des « Bureaux Argonay » depuis 2011 est également applicable au personnel administratif non cadre travaillant au sein de l’établissement d’Allonzier. Il suivra ainsi l’horaire collectif suivant tout au long de l’année :

• Une plage variable le matin de 7h30 à 8h45 (les salariés ont donc la possibilité d’arriver entre 7h30 et 8h45)

• Une plage fixe (avec présence obligatoire)

• Du lundi au jeudi : 8h45 – 12h 14h-16h30

• Le vendredi : 8h45 - 12 h 14h-15h30

Il est rappelé que le personnel non cadre doit respecter une pause déjeuner d’au moins 1h entre les deux plages fixes 12h-14h.

Les heures d’arrivée et de départ restent soumises au bon fonctionnement du service sous la responsabilité de la hiérarchie.

En ce sens afin d’assurer la continuité d’activité de la plateforme il est précisé qu’une permanence devra être organisée entre les collaborateurs sur les plages horaires suivantes :

8h - 12 h30 13h30-17h.

Exemple de gestion de la durée du travail sur la semaine :

• En cas de prise de congé le vendredi, il appartient aux salariés d’avoir effectué du lundi au jeudi 30h48 minutes

• De même, en cas de prise de congé du lundi au jeudi, le salarié devra effectuer le vendredi : 7h42 minutes

  2. Personnel travaillant sur la plateforme non cadre

La plateforme étant soumise à des fortes variations d’activité il est prévu l’organisation prévisionnelle suivante, variable en fonction de la période et charge d’activité associée :

Période basse : Année 2021 hors la période de mars 2021 à juillet 2021	Rythme 2*8 (selon 2 organisations) (2*8 alterné toutes les semaines)
Période haute : mars à juillet 2021	Rythme 2*8 de mars à juillet 2021 : 2*8 alterné toutes les semaines Rythme 3*8 en avril et mai 2021 : 2*8 alterné toutes les semaines et nuit fixe

Les différents rythmes postés prévoient, en fonction de l’horaire effectué :

• une prime d’équipe quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

• une prime de panier de jour quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

• une prime de panier de nuit quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté entre 21h et 5h).

Les parties prenantes anticipent le pic haut d’activité et prévoient le recours aux heures supplémentaires durant la période haute, étant précisé que la gestion de ces heures relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail effectif par semaine seront majorées aux taux légaux en vigueur.

En cas de recours aux heures supplémentaires dans le cadre du rythme 2*8, l’organisation suivante sera retenue :

	Equipe Matin	Equipe Après-midi
Lundi au Vendredi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00

En cas de recours aux heures supplémentaires dans le cadre du rythme 3*8, l’organisation suivante sera retenue :

	Equipe Matin	Equipe Après-midi	Equipe Nuit
Lundi au Vendredi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00	21h00 / 5h00

Organisation des rythmes 2*8

En fonction de la période définie ci-avant (susceptible d’évoluer), le personnel est affecté à un rythme 2*8 selon l’organisation hebdomadaire suivante :

	Equipe Matin	Equipe Après-midi
Lundi au Jeudi	5h00 / 13h00	13h00/21h00
Vendredi	5h00 / 11h30	11h30 / 18h00

En cas de baisse d’activité, il est prévu une organisation alternative du rythme 2*8 :

	Equipe Matin	Equipe Après-midi
Lundi au Jeudi	5h00 / 13h00	10h00 / 18h00
Vendredi	5h00 / 11h30	10h00 / 16h30

En cas de recours aux heures supplémentaires dans le cadre du rythme 2*8, l’organisation suivante sera retenue :

	Equipe Matin	Equipe Après-midi
Lundi au Vendredi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00

Organisation du rythme 3*8

En fonction de la période définie ci-avant (susceptible d’évoluer), le personnel est affecté à un rythme 3*8 selon l’organisation hebdomadaire suivante :

	Equipe Matin	Equipe Après-midi	Equipe Nuit
Lundi au Jeudi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00	21h00 / 5h00
Vendredi	5h00 / 11h30	11h30 / 18h00	18h00 / 00h30

En cas de recours aux heures supplémentaires dans le cadre du rythme 3*8, l’organisation suivante sera retenue :

	Equipe Matin	Equipe Après-midi	Equipe Nuit
Lundi au Vendredi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00	21h00 / 5h00

Délai de prévenance en cas de modification unilatérale de l’organisation prévisionnelle du travail au sein de l’établissement d’Allonzier

Afin d’assurer la continuité de l’activité de la Société, les salariés seront informés de tout changement de rythme de travail dans un délai de 10 jours calendaires ou de leurs horaires 3 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Il est convenu que ces changements unilatéraux interviendront dans le cadre de la continuité de l’activité et notamment dans les cas suivants :

• Accroissement ou diminution de l’activité ;

• Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• Remplacement d’un collègue en cas d’absence non prévue ;

• Evolution des prévisions des ventes, des stocks et/ou des capacités ;

• Conditions de force majeure ;

• Dysfonctionnements des équipements.

Le personnel intérimaire est averti sur leur date de fin de mission et/ou prolongation de leur contrat au plus tard le jeudi de chaque semaine. Pour le personnel en CDD ayant une mission de plus de 4 mois, un préavis de 15 jours calendaires sera respecté (sauf en cas de force majeure ou fortes variations d’activité).

DISPOSITIFS AU VOLONTARIAT POUR REPONDRE AUX VARIATIONS DE L’ACTIVITE

Compte tenu de l’organisation prévisionnelle décrite ci-dessus au sein de l’établissement d’Allonzier, les Parties entendent limiter au maximum le recours au travail le samedi.

Travail du samedi

Pour faire face à des pics d’activité, la Société se réserve la possibilité de mettre en œuvre le travail du samedi, selon le besoin, et dans les limites et conditions ci-dessous.

Le travail du samedi sera organisé sur la base du volontariat. En l’absence de volontaires, la Direction se réserve le droit de nommer le personnel qui sera mobilisé pour travailler le samedi, et ce dans un délai raisonnable et au plus tard le mercredi précédant le samedi travaillé.

Horaire : 5h00 à 12h00 pour tous les samedis. Cet horaire pourra être augmenté sur la base du volontariat ou diminué sur décision unilatérale de l’employeur en fonction du niveau d’activité.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail effectif par semaine ouvriront droit au paiement d’heures supplémentaires aux taux légaux en vigueur et au versement de la prime de panier et de la prime d’équipe.

Il est autorisé au salarié de remplacer toutes les heures supplémentaires effectuées le samedi en repos compensateur équivalent. Le salarié peut prendre son repos compensateur équivalent sous la forme de jours de congés supplémentaires dans une limite de 6 mois à compter de l'acquisition et en dehors des périodes de pics d’activité.

En cas de samedi travaillé, la mise en place d’une permanence exceptionnelle au sein du service système d’informations pourra être mise en place sur la base du volontariat.

Travail de nuit

Le travail de nuit sera organisé sur la base du volontariat. Si le nombre de salariés volontaires pour travailler de nuit devenait insuffisant pour constituer une équipe de nuit au cours de cette période, la Direction se réserve le droit de mettre en place une organisation adéquate.

Le temps de travail effectué de nuit est majoré selon les dispositions de la convention collective ou selon le(s) Accord(s) d’entreprise en vigueur.

Période de Noël

En fonction de l’avancement de l’inventaire de fin d’année, la plateforme pourrait être fermée à compter du 23 décembre 2021 au soir, un congé ou une demi-journée de congé sera alors posée par les collaborateurs pour la journée ou demi-journée du 24 décembre 2021 chômée (congé payé, congé d’ancienneté ou RTT).

PRISE DU CONGE PRINCIPAL

La période de prise du congé principal comprend la période légale minimale du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021 étendue par le présent accord du 1^er mai 2021 au 24 décembre 2021.

Les Parties conviennent expressément de l’organisation suivante :

• Sur la période du 1^er mai au 30 juin 2021 : pour des raisons de bon fonctionnement de la plateforme et afin de répondre à un fort pic d’activité, il est entendu que les collaborateurs ne pourront s’absenter plus de 5 jours ouvrés par mois sur ces deux mois. (soit 10 jours ouvrés au total par collaborateur sur ces deux mois / pas de cumul possible sur 1 seul mois).

• Sur la période du 1^er juillet au 24 décembre 2021 le congé devra être :

  • au minimum de 3 semaines pour le personnel Non Cadre (soit 15 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté)

  • au minimum de 4 semaines pour le personnel Cadre (soit 20 jours ouvrés CP, RTT, et congé ancienneté).

Il est précisé que le personnel travaillant en horaires d’équipe en 2*8 est autorisé à s’absenter en journée pleine ou demi-journée (CP / RTT / Congé d’ancienneté).

Compte tenu de l’organisation hebdomadaire des rythmes de travail, le vendredi vaqué (CP / RTT congé d’ancienneté) sera décompté en journée complète uniquement (pas de demi-journée).

En cas d’absence en demi-journée, le salarié en horaire d’équipe ne sera pas éligible aux primes suivantes, :

• une prime d’équipe quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

• une prime de panier de jour quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

La prise de demi-journée en horaires d’équipe en 2*8 se fera selon l’organisation suivante A ou B :

Organisation 2*8 en cas de pose de demi-journée :

	ORGANISATION A Equipe Matin	ORGANISATION B Equipe Matin	ORGANISATION A Equipe Après-midi	ORGANISATION B Equipe Après-midi
Lundi au Jeudi	5h00 / 9h00	9h00/13h00	13h00 / 17h00	17h00/21h00

La date de prise de congés devra être prise en accord avec les nécessités de service et validée par la hiérarchie et notamment pour permettre une présence des 2/3 de l’effectif en CDI au sein de l’établissement d’Allonzier.

4. Dispositions concernant les congés

   1. Solde de congés / fractionnement

En cas de fractionnement du congé principal congés payés à l’initiative du salarié, c’est-à-dire de prise d’une ou plusieurs journées de la 4^ème semaine hors de la période du 1^er mai 2021 au 24 décembre 2021, celui-ci ne pourra prétendre à congés de fractionnement.

La 5^ème semaine est non encadrée.

2. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION, MAINTENANCE ET MAGASIN

   1. HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL

      1. Personnel non cadre en horaire journée

Le personnel non cadre travaillant au sein du magasin et des ateliers de production en horaire journée suivra l’horaire collectif suivant :

Lundi au jeudi : 7h30-12h30 / 13h30-17h00

Vendredi : 7h30-12h00

Cet horaire est susceptible d’être modifié dans les conditions légales en vigueur.

Il est précisé que le vendredi vaqué (CP / RTT / congé d’ancienneté) sera décompté en journée complète.

Personnel travaillant en équipe

Les différents rythmes postés prévoient en fonction de l’horaire effectué :

• une prime d’équipe quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

• une prime de panier de jour quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

• une prime de panier de nuit quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté entre 21h-5h).

  1. Ateliers conditionnement 

L’atelier conditionnement fonctionne en 2*8 toute l’année (3*8 à la demande si nécessaire)

	Equipe Matin	Equipe Après-midi	Equipe Nuit
Lundi au Jeudi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00	21h00 / 5h00
Vendredi	5h00 / 11h30	11h30 / 18h00	18h00 / 00h30

Atelier Gommes

L’atelier Gommes fonctionne en 2*8 toute l’année (3*8 à la demande si nécessaire)

	Equipe Matin	Equipe Après-midi	Equipe Nuit
Lundi au Jeudi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00	21h00 / 5h00
Vendredi	5h00 / 11h30	11h30 / 18h00	18h00 / 00h30

Maintenance

L’activité du service maintenance étant dépendante du fonctionnement des ateliers, le personnel suivra l’organisation 2*8 & journée continue sur l’année 2021 :

Organisation 2*8

	Equipe Matin	Equipe Après-midi
Lundi au Jeudi	5h00 / 13h00	13h00 / 21h00
Vendredi	5h00 / 11h30	11h30 / 18h00

Organisation Journée Continue

	Journée continue
Lundi au Jeudi	7h00 / 15h00
Vendredi	7h00 / 13h30

Toutes les semaines le personnel affecté à l’horaire 2*8 change de tranche horaire.

Le personnel affecté en journée continue est fixe pour une période de 4 mois. Le personnel est ensuite affecté en 2*8.

En cas d’absence au sein des équipes 2*8, le collaborateur en rythme journée sera temporairement affecté en rythme 2*8 sous réserve de respecter d’une part un délai raisonnable de prévenance, et d’autre part de respecter le temps de repos quotidien.

Délai de prévenance en cas de modification de l’organisation prévisionnelle du travail

Cette organisation du travail prévisionnelle des ateliers est à confirmer en fonction de l’évolution des prévisions de vente, des stocks et des capacités (processus) dans les périodes à venir (hors maintenance).

Un délai minimum de 15 jours calendaires est prévu pour prévenir les personnes en cas de changement d’horaire, le cas échéant sera fait de manière unilatérale par l’employeur.

PRISE DU CONGE PRINCIPAL

La période de prise du congé principal comprend la période légale minimale du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021 étendue par le présent accord du 1^er mai 2021 au 24 décembre 2021.

Les Parties conviennent expressément de l’organisation suivante :

• Sur la période du 1^er mai au 31 mai 2021 : les collaborateurs sont invités à ne pas poser plus de 5 jours de congés consécutifs ou non (soit 5 jours ouvrés théoriquement travaillés, dont pont) pour des raisons de bon fonctionnement du service.

• Sur la période du 1^er juin au 24 décembre 2021 : le congé devra être

  • au minimum de  3 semaines pour le personnel Non Cadre et Cadre travaillant au sein du service maintenance (soit 15 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté)

  • au minimum de 4 semaines pour le personnel Non Cadre et Cadre de production, support production, et du magasin (soit 20 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté).

Il est précisé que le personnel travaillant en horaires d’équipe en 2*8 est autorisé à s’absenter en journée pleine ou demi-journée (CP / RTT / Congé d’ancienneté).

La date de prise de congés devra être prise en accord avec la période de fermeture estivale (cf. 3.3) et après validation du supérieur hiérarchique.

Compte tenu de l’organisation hebdomadaire des rythmes de travail, le vendredi vaqué (CP / RTT congé d’ancienneté) sera décompté en journée complète uniquement (pas de demi-journée).

En cas d’absence en demi-journée, le salarié en horaire d’équipe ne sera pas éligible aux primes suivantes, :

• une prime d’équipe quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

• une prime de panier de jour quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)

La prise de demi-journée en horaires d’équipe en 2*8 se fera selon l’organisation suivante A ou B :

Organisation 2*8 en cas de pose de demi-journée :

	ORGANISATION A Equipe Matin	ORGANISATION B Equipe Matin	ORGANISATION A Equipe Après-midi	ORGANISATION B Equipe Après-midi
Lundi au Jeudi	5h00 / 9h00	9h00/13h00	13h00 / 17h00	17h00/21h00

4. Dispositions concernant les congés

   4. Solde de congés / fractionnement

En cas de fractionnement du congé principal congés payés à l’initiative du salarié, c’est-à-dire de prise d’une ou plusieurs journées de la 4^ème semaine hors de la période du 1^er mai 2021 au 24 décembre 2021, celui-ci ne pourra prétendre à congés de fractionnement.

La 5^ème semaine est non encadrée.

FERMETURE ANNUELLE

Les ateliers conditionnement, compas, gommes et le magasin seront fermés du lundi 9 août 2021 (au matin) au vendredi 20 août 2021 (au soir).

Au sein du service maintenance, une seule semaine maximum peut être prise entre le lundi 9 août 2021 (au matin) et le vendredi 20 août 2021 (au soir).

3. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL ITINERANT (CADRE ET NON CADRE) ET LE PERSONNEL DE BUREAU TRAVAILLANT AU SIEGE SOCIAL

   1. HORAIRE PERSONNEL NON CADRE BUREAU HORS PERSONNEL EN CHARGE DU STANDARD ET DE L’ACCUEIL

Pour rappel, au sein de l’entreprise deux types de plages horaires sont mises en place :

• Une plage variable le matin de 7h30 à 8h45 (les salariés ont donc la possibilité d’arriver entre 7h30 et 8h45)

• Une plage fixe (avec présence obligatoire)

• Du lundi au jeudi : 8h45 – 12h 14h-16h30

• Le vendredi : 8h45 - 12 h 14h-15h30

Il est rappelé que le personnel non cadre doit respecter une pause déjeuner d’au moins 1h entre les deux plages fixes 12h-14h.

Les heures d’arrivée et de départ restent soumises au bon fonctionnement du service sous la responsabilité de la hiérarchie.

Exemple de gestion de la durée du travail sur la semaine :

• En cas de prise de congé le vendredi, il appartient aux salariés d’avoir effectué du lundi au jeudi 30h48 minutes

• De même, en cas de prise de congé du lundi au jeudi, le salarié devra effectuer le vendredi : 7h42 minutes

  2. HORAIRE PERSONNEL CADRE BUREAU (ARGONAY & ALLONZIER)

Les cadres, en forfait jours, ne sont pas tenus à des horaires « fixes », nous les invitons néanmoins à respecter les horaires de la plage variable du matin et après-midi, ainsi que la plage horaire de la pause déjeuner (entre 12h et 14h).

PRISE DU CONGE PRINCIPAL

La période de prise du congé payé principal comprend la période légale minimale du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021 étendue par le présent accord du 1^er mai 2021 au 24 décembre 2021.

Les Parties conviennent expressément de l’organisation suivante :

• Sur la période du 1^er mai au 31 mai 2021 : les collaborateurs sont invités à ne pas poser plus de 5 jours de congés consécutifs ou non (soit 5 jours ouvrés théoriquement travaillés, dont pont) pour des raisons de bon fonctionnement du service.

Cette limite sera laissée à la libre appréciation de la hiérarchie du personnel itinérant FDV en raison des contraintes d’activité.

• Sur la période du 1^er juin au 24 décembre 2021 : le congé devra être

  • au minimum de 3 semaines pour le personnel Non Cadre (soit 15 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté)

  • au minimum de 4 semaines pour le personnel Cadre (soit 20 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté).

    1. Dispositions concernant les congés

       1. Solde de congés / fractionnement

En cas de fractionnement du congé principal congés payés à l’initiative du salarié, c’est-à-dire de prise d’une ou plusieurs journées de la 4^ème semaine hors de la période du 1^er mai 2021 au 24 décembre 2021, celui-ci ne pourra prétendre à congés de fractionnement.

La 5^ème semaine est non encadrée.

4. VALIDITE ET SUIVI DE L’ACCORD

   4. Révision et dénonciation totale ou partielle

Chaque partie habilitée peut demander la dénonciation et la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires.

Toute demande de révision devra être accompagnée d’un projet portant sur les dispositions à réviser.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Un exemplaire sera remis au secrétaire du Comité Social et Economique, à XXX en qualité de déléguée syndicale FO.

Un exemplaire sera en outre tenu à la disposition des salariés auprès du service RH et pourra être consulté via le partage informatique dans la Société.

Par ailleurs, les Parties conviennent que cet accord ne doit pas faire l'objet d’une publication totale accessible depuis le site Légifrance. Une version anonymisée sera adressée à la DIRECCTE après conclusion de cet accord.

Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entre en vigueur le 1^er janvier 2021 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2021.

Les Parties s’engagent à se rencontrer le dernier trimestre 2021 pour discuter de l’organisation du temps de travail de l’année 2022.

Information du personnel

Le présent accord fera l’objet d’une note d’information reprenant le texte même de l’accord, et sera porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise, notamment par voie d’affichage.

Fait à ARGONAY, le 4 février 2021 en 5 exemplaires originaux,

Pour la société MAPED SAS	Pour l’organisation syndicale :
XXX	Pour FO XXX