Accord d'entreprise "Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine" chez FLEX-N-GATE FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de FLEX-N-GATE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-01-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel, le compte épargne temps, le temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail du dimanche, le travail de nuit, les heures supplémentaires, le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T09520002510
Date de signature : 2020-01-20
Nature : Avenant
Raison sociale : FLEX-N-GATE FRANCE
Etablissement : 44398203800038
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-20
Flex-N-Gate France
Etablissement de MARINES
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL
MISE EN PLACE D’HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
d'une part,
L’établissement MARINES de la société FLEX N GATE France, société au capital de 10.000.000 € et dont le siège social est situé 18 bis rue de Verdun 25405 AUDINCOURT Cedex, représenté par le Directeur d’Etablissement,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales CFDT et FO, représentées par leurs Délégués Syndicaux,
Il a été conclu le présent accord d’établissement.
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DE L’ACCORD DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE D’HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE en date du 15 FEVRIER 2017
Les parties en présence conviennent de reconduire l’intégralité des dispositions de l’accord signé le 15 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.
Les parties conviennent d’ores et déjà de se revoir au cours du 2ème semestre de l’année 2020 pour évoquer les périodes ultérieures.
ARTICLE 2 – FORMALITES DE DEPOT
Les conditions de mise en œuvre des équipes de suppléance avaient été soumises pour avis au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 14 février 2017.
Le présent accord, sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale du Val d’Oise conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Marines en autant d'exemplaires que de parties le 20 janvier 2020
Pour les Organisations Syndicales Pour l’établissement Marines
de la Société Flex N Gate France
Les Délégués Syndicaux Le Chef d’Etablissement
Directeur Usine
SYNDICAT CFDT
Délégué syndical CFDT
SYNDICAT FO
Délégué syndical FO
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