Accord d'entreprise "NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SUPERMARCHES LCC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SUPERMARCHES LCC et les représentants des salariés le 2022-06-01 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, le temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, les heures supplémentaires, le compte épargne temps, le système de primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail du dimanche, le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00222002502
Date de signature : 2022-06-01
Nature : Accord
Raison sociale : SUPERMARCHES L.C.C.
Etablissement : 39337082000010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-01
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
DE LA SOCIETE SUPERMARCHES L.C.C.
Entre :
La S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C.
3 Avenue Ernest Couvrecelle à ETAMPES SUR MARNE (02400)
Représentée par la Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, Présidente, elle-même représentée par ,
d’une part,
et :
L’ Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres,
Représentée par ,
d’autre part,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l’entreprise.
Il est rappelé au préalable :
que la présente négociation statue sur la situation des personnels Employés/Ouvriers, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société ;
que les dispositions du présent accord prennent en considération la situation économique et commerciale de la S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C. commentée lors des réunions des 23 Mars et 25 Mai 2022.
1- PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord prend ses effets au 1er juin 2022.
2- GRILLE DES SALAIRES
Il est convenu que la grille de salaires applicable au personnel Employés/Ouvriers, Agents de maîtrise et Cadres de la Société depuis le 01 juin 2021 est modifiée selon la nouvelle grille de salaires jointe en annexe.
3- PRIMES SUR CHIFFRE D’AFFAIRES
4- PRIMES DE REMPLACEMENT
5- LES HEURES TRAVAILLEES LE DIMANCHE
6- INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
7 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur.
8 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
9 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales.
Fait à ETAMPES SUR MARNE,
Le
Pour la Société Les Coopérateurs de Champagne, Pour l’Organisation Syndicale, Présidente, C.F.E. – C.G.C.
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