Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL" chez PARROT (Siège)

Avenant n°1 à l’accord du 11 juillet 2016 sur la durée du travail

ENTRE L’UES Parrot, comprenant les entreprises Parrot S.A, Parrot Drones et Parrot Faurecia Automotive représentées par XXX, en sa qualité de Directeur de Ressources Humaines

D’UNE PART

ET le STRAMP-CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical de l’UES Parrot

D’AUTRE PART

Préambule

Le 11 juillet 2016, la direction de l’entreprise Parrot a signé avec les partenaires sociaux, un accord sur la durée du travail au sein de l’UES Parrot conclu pour une durée déterminée, à compter du 11 juillet 2016 et arrivant à échéance le 31 octobre 2017.

Les partenaires sociaux ont engagés des négociations le 29 septembre 2017 afin de rédiger un nouvel accord relatif à la durée du travail.

A cette fin, pour éviter l’absence d’accord collectif sur la durée du travail à échéance du 31 octobre 2017, les parties ont convenu de modifier l’article 6 de l’accord sur la durée du travail afin de laisser un temps suffisant aux négociateurs pour approfondir et mener des discussions constructives.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 6 de l’accord relatif à la durée du travail du 11 juillet 2016 en ce qu’il prévoit une échéance au 31 octobre 2017.

Article 2 – Modification de l’article 6 de l’accord du 11 juillet 2016

Le présent avenant est conclu dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord relatif à la durée du travail qui viendrait remplacer l’accord du 11 juillet 2016.

A cette fin, le présent avenant modifie l’article 6 de l’accord du 11 juillet 2016 et prolonge sa durée d’application jusqu’au 30 novembre 2017.

A défaut de conclusion d’un nouvel accord relatif à la durée du travail dans ce délai, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2016 cesseront de s’appliquer de plein droit au terme de la prolongation susmentionnée.

Article 3 – Publicité et communication de l’avenant

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Paris, dont un exemplaire adressé par lettre recommandée avec avis de réception et le second exemplaire par voie électronique, à l'initiative de la Direction, dans les 15 jours à compter de la date de sa signature.

Un exemplaire sera également déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Il sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à cet effet pour la communication avec le personnel.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait en 5 originaux

Paris, le 27 octobre 2017