Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres)" chez HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED et les représentants des salariés le 2023-03-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, le temps-partiel, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail de nuit, le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le jour de solidarité, le compte épargne temps, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09523006764
Date de signature : 2023-03-28
Nature : Avenant
Raison sociale : HYPHEN BIOMED
Etablissement : 42164597900038 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-28
AVENANT N°1 A L’ACCORD
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société HYPHEN BioMed, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 155, rue d’Eragny – 95000 NEUVILLE SUR OISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 421 645 979, représentée par XXX en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « la Société »,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXX,
D’AUTRE PART,
Ci-après, ensemble, désignées les « Parties ».
PREAMBULE :
Les parties ont conclu un accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail des techniciens, agents de maitrise et cadres au sein de la Société HYPHEN BIOMED le 28 mars 2018 (ci-après « l’Accord ») pour une durée de 5 ans.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’Accord initial dans les mêmes conditions afin de laisser plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier un nouvel accord sur le temps de travail au sein de l’entreprise.
IL A ETE CONVENU ET MODIFIE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- Renouvellement de l’accord
Il a été convenu de renouveler l’Accord initial conclu le 28 mars 2018 et ce jusqu’au 27 mars 2024.
Les autres stipulations de l’Accord initial resteront inchangées.
ARTICLE 2 – Durée du renouvellement
Le présent avenant prend effet à compter du 28 mars 2023 et cessera automatiquement de produire effet au 27 mars 2024.
ARTICLE 3 – Publicité et dépôt
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et
en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Pontoise.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Conformément aux dispositions de l’article D.2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant sera transmis pour information à la Commission Paritaire d’Interprétation de Branche, sans que l’accomplissement de cette formalité soit un préalable à son dépôt ou à son entrée en vigueur.
Le présent Avenant sera disponible sur l’Intranet de la Société.
Fait à Neuville Sur Oise, le 28 mars 2023.
En 4 exemplaires originaux
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Pour la Société
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Pour l’Organisation Syndicale
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