Accord d'entreprise "avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.)" chez THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO (Siège)

Avenant n°9 à l’accord collectif d’entreprise relatif au

Compte Epargne Temps

(C.E.T.)

Entre les soussignés:

• la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée par Monsieur, Directeur Général, et Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

• Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE

Suite à la crise sanitaire et l’évolution de la demande du marché, la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. à la nécessité d’adapter son organisation de travail afin de répondre au mieux aux exigences des clients.

Le présent avenant a donc pour objet d’adapter le fonctionnement de l’entreprise à cette nouvelle situation en modifiant les modalités d’alimentation du C.E.T. à l’initiative du salarié.

En conséquence, et après en avoir débattu avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, il a été décidé et convenu ce qui suit :

• Article 1 de l’avenant : dans la rubrique – Eléments pouvant être épargnés du Chapitre 2 intitulé – Alimentation du compte à l’initiative du salarié de l’accord « CET », il est ajouté les dispositions suivantes en complément des dispositions existantes sur le même point :

• placement exceptionnel de 4 jours maximum au choix et à compter du 15 juillet 2023 :

  • en jours RTT (par journée ou par demi-journée)¹ ;

et/ou

• par dérogation aux dispositions prises à l’article 3 de l’avenant à l’accord collectif d’entreprise « UGO vers l’avenir » signé le 12 janvier 2021, en jours inscrits sur le compteur « habillage/déshabillage » ;

• Article 2 de l’avenant : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire de sa date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

A l’issue de cette date, le présent avenant cessera de plein droit, et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

• Article 3 de l’avenant : Formalités de dépôt et publicité de l’avenant

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Béthune.

Fait à Isbergues, le 02 mai 2023.