Accord d'entreprise "Convention collective d'entreprise" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-08-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05023060012
Date de signature : 2023-08-09
Nature : Accord
Raison sociale : SIM DIGITAL
Etablissement : 95184351500010

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-09

LISTE D’EMARGEMENT

CONSULTATION DES SALARIES

DU 01/08/2023

Convention d’entreprise applicable aux salariés intérimaires portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission dans les contrats d’usage et les contrats saisonniers, la durée de la période d’essai des contrats de travail temporaire et la mise en place du CET

NOM PRENOM SIGNATURE
AUMONT Angele
BERTHELOT Jean Baptiste
LEBRETON Mathieu
ROBBE Jean-Michel
ROGER Pierre
TANVEZ Luciana

Cachet de la Société

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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