Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail" chez CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT et les représentants des salariés le 2019-10-08 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, le travail de nuit, le temps de travail, le compte épargne temps, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail du dimanche, le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02519001592
Date de signature : 2019-10-08
Nature : Avenant
Raison sociale : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT
Etablissement : 13001733800018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-08
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Accord local de la
Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Avenant n° 1
Octobre 2019
Préambule
Le 30 novembre 2018, a été conclu un Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT).
Considérant le paramétrage pour abattement JATT en cas d’absence sur le logiciel de gestion ressources humaines utilisé par l’ensemble des Chambres d'Agriculture de Bourgogne Franche-Comté depuis le 1er janvier 2019, l’article suivant de l’Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) est modifié comme suit :
Article 3.2. Jours d’absence et JATT
Les JATT ayant pour objet de compenser les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, les jours d’absence n’ouvriront pas droit à JATT et ce quel que soit le motif de l’absence.
Les jours d’absence, quel qu’en soit le motif, sont comptabilisés sur la base de 7 heures par jour pour l’intégralité des salariés à temps plein.
Pour l’abattement JATT en cas d’absence, la règle en vigueur est celle qui a été paramétrée sur le logiciel de gestion ressources humaines utilisé par l’ensemble des Chambres d'Agriculture de Bourgogne Franche-Comté depuis le 1er janvier 2019.
Lorsqu’un JATT « employeur » tombe pendant une absence, ce jour n’est pas déduit des JATT acquis.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et prennent effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Fait à Besançon, le 8 octobre 2019
En trois exemplaires dont un exemplaire remis à chaque partie
Pour la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire de Belfort
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