Accord local de la

Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Avenant n° 2

Octobre 2019

Préambule

Le 30 novembre 2018, a été conclu un Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT).

• Considérant la prise d’effet, fixée au 1^er janvier 2020, des dispositions inhérentes à l’accord régional conclu le 13 février 2019 portant sur l’harmonisation des systèmes sociaux dans les établissements de Bourgogne Franche-Comté,

• Considérant l’engagement de l’Employeur consiste à consacrer annuellement, au sein de l’établissement, une enveloppe financière globale correspondant à 2,5 % de la masse salariale, destinée à couvrir dans l’établissement et à destination de l’ensemble du personnel concerné, tout ou partie des avantages sociaux citées dans l’article 3 dudit accord régional,

• Considérant l’article 3.3 dudit accord régional relatif à la contrepartie en valeur de jours supplémentaires non-travaillés,

L’article suivant de l’Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) est modifié comme suit :

Article 5. Congés annuels et autres congés

Le nombre de jours de congés annuels est fixé à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés), conformément à l’article 18 du Statut du personnel administratif des Chambres d'Agriculture dont les dispositions relatives aux congés annuels seront appliquées.

En cas de fractionnement, il est attribué deux jours ouvrables supplémentaires de congés lorsque le nombre de jours de congés pris entre le 1^er novembre et le 30 avrilde l’année suivante, est au moins égal à 6 et un seul lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours.

De plus, un jour ouvrable supplémentaire par an, pris en dehors du congé annuel est attribué pour chaque période de dix ans accomplie dans une Chambre d'Agriculture.

Le nombre de jours de Pont offerts par le Président de la Chambre d’Agriculture sera supprimé sur 2 ans (1 jour en 2020 et 1 jour en 2021) en lien avec l’article 3.3. de l’accord régional conclu le 13 février 2019 portant sur l’harmonisation des systèmes sociaux dans les établissements de Bourgogne Franche-Comté et relatif à la contrepartie en valeur de jours supplémentaires non travaillés.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et prennent effet au 1^er janvier 2020 pour l’article 5 pour une durée déterminée de 2 ans du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2021 et sera revu au plus tard le 30 septembre 2021.

Fait à Besançon, le 8 octobre 2019

En trois exemplaires dont un exemplaire remis à chaque partie

Pour la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire de Belfort