Accord d'entreprise "UN AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015" chez FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE (Siège)

AVENANT 3

ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT

UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre

La société MC FRANCE, dont le siège social est situé Zone du Mortier Ouest à Cugand (85610), représentée par agissant en qualité de Directeur Général de ladite Société,

Et

Le Comité Social et Economique représenté par agissant en qualité de secrétaire,

Se sont rapprochés afin de modifier les articles suivants de l’accord d’entreprise instituant un régime de compte épargne temps signé le 21 décembre 2015 :

• Article 2 - Alimentation du compte

2.1 - Alimentation à l’initiative du salarié

Article 2 - Alimentation du compte

2.1 - Alimentation à l’initiative du salarié

Le CETI est alimenté :

En heures à hauteur de 70% par (liste exhaustive) :

• Les heures de repos remplaçant le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de l’horaire collectif de travail défini dans l’entreprise

• Les heures de repos remplaçant le paiement des heures complémentaires effectuées au-delà de l’horaire défini dans le contrat de travail

• Les heures non utilisées dans le cadre de la récupération des ponts

• Les Jours de Congés Payés non pris ;

• Les congés d’Ancienneté.

En jours :

• Les jours de RTT

• Les Jours de Congés Payés non pris ;

• Les congés d’Ancienneté.

Chaque mois de janvier, le salarié alimente son CETI en informant l’employeur de son souhait de transformer les heures effectuées au-delà de l’horaire collectif ou les jours de RTT non pris, via le bulletin individuel de versement sur le Compte Epargne Temps.

Le présent avenant à l’accord d’entreprise instituant un régime de Compte Epargne Temps sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait en Cinq exemplaires originaux,

A Cugand, le 26 mai 2020

Pour la Société, Pour le CSE

Le Directeur Général Le secrétaire du CSE