Accords d'entreprise chez FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE
Les négociations entre la direction de FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE
Siret : 30686560100059
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-29)
- UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2018-02-12)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-14)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 14/05/2018 (2018-07-23)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2018-11-12)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMMISSIONS CSE & BDES (2019-10-15)
- UN AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2020-05-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-25)
- UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2020-10-27)
- Un avenant 2 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 21/12/2015 (2021-07-05)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 21/12/20215 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
- UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-28)
- UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMMISSIONS CSE & BDESE (2023-06-29)