Accord d'entreprise "Un avenant 2 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 21/12/2015" chez FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE (Siège)

AVENANT 2

ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

Le présent avenant est conclu entre :

- la Société MC France - MéO

située Zone du Mortier Ouest - CS99428

85610 CUGAND

représentée par Monsieur

Ci-après désignée l’entreprise,

d'une part,

- Et le secrétaire du Comité Social et Economique, Monsieur

d'autre part,

Les deux parties se sont rapprochées afin de modifier :

Article 1 - La durée du travail

1.4.2 - Le travail de nuit

Article 1 - La durée du travail

1.4.2 - Le travail de nuit

Le recours au travail de nuit réunit deux conditions simultanées :

• Avoir pris en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé

• Justifier de la nécessité du travail de nuit

En dehors des jeunes travailleurs (moins de 18 ans), le travail de nuit peut s’appliquer à tous les salariés.

Le travailleur de nuit est celui qui :

• soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien en période de nuit ;

• soit accomplit au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs

La durée maximale quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures. Sont considérés comme travailleurs de nuit, les salariés qui travaillent entre 21 heures et 5 heures.

L’entreprise veille à l’application des conditions précisées à l’article L.3122-40 du Code du Travail, qui sont notamment :

• Conditions de travail : il est tenu compte de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés, ainsi que de l’âge des salariés.

• Sécurité : les travailleurs de nuit ont accès, comme l’ensemble du personnel, au parking de l’entreprise. Il n’y a jamais de salarié travailleur de nuit isolé.

• Surveillance médicale : les travailleurs de nuit font l’objet d’une surveillance médicale particulière selon les préconisations du médecin du travail.

• Contrepartie salariale : les dispositions de la convention collective actuellement applicable au sein de l’entreprise s’appliquent aux travailleurs de nuit.

• Formation : les travailleurs de nuit ont accès, comme l’ensemble du personnel, à la formation.

• Un temps de pause de 20 minutes minimum est accordé dans les deux salles de pause du site de production.

Le présent avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait en Cinq exemplaires originaux,

A Cugand, le 5 juillet 2021

Pour la Société, Pour le CSE