Accord d'entreprise "Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres" chez SAFRAN LANDING SYSTEMS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN LANDING SYSTEMS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT le 2022-03-04 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T07822010615
Date de signature : 2022-03-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN LANDING SYSTEMS
Etablissement : 71201953800131 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES ASSIMILES CADRES (2019-01-23)
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INGENIEURS & CADRES (2019-01-23)
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON CADRES (2019-01-23)
Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (2022-02-24)
Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (2022-03-04)
Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (2022-02-24)
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps des Salariés Cadres (2022-05-04)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-04
Avenant rectificatif à l’accord d’entreprise
relatif au compte épargne temps des salariés non cadres
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFDT,
la CFE-CGC,
la CGT,
FO,
d'une part,
Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems,
d'autre part,
Ayant préalablement rappelé ce qui suit
Un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres a été conclu le 24 février 2022. Il apparait que dans l’article 6.1 du chapitre 6, la mention relative à la date d’effet n’est pas en cohérence avec la date de signature du dit accord et est erronée.
Le présent avenant annule et remplace les dispositions initiales erronées dudit article.
Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
L’article 6.1 relatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres conclu le 24 février 2022 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.
L’application des valorisations mentionnées ci-dessus au chapitre IV, entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022 à l’issue des mises à jours nécessaires de nos systèmes de paye et de gestion des temps. »
Article 2
L’ensemble des autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres conclu le 24 février 2022 demeure en vigueur.
Article 3
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres conclu le 24 février 2022, soit pour une durée indéterminée.
Le présent avenant prendra effet à sa date de signature.
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires à l’initiative de Safran Landing Systems.
Fait à Vélizy,
Pour les organisations syndicales Pour la Société
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