Accords d'entreprise chez SAFRAN LANDING SYSTEMS
Les négociations entre la direction de SAFRAN LANDING SYSTEMS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFRAN LANDING SYSTEMS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Siret : 71201953800131
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-11)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (2019-07-31)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2020 et mesures associées (2020-03-03)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2020-02-04)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES ASSIMILES CADRES (2019-01-23)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INGENIEURS & CADRES (2019-01-23)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON CADRES (2019-01-23)
- Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2019 de l'établissement de Vélizy (et son antenne de Colomiers) (2018-12-14)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (2019-02-20)
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (2019-02-20)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2019 et mesures associées (2019-03-06)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2019-01-23)
- Accord relatif au télétravail (2021-03-03)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021 (2021-04-15)
- Accord d'établissement relatif à l'horaire variable de l'établissement de Safran Landing Sytems - Vélizy (2021-09-16)
- Avenant n°3 au protocole d'accord sur la création d'un niveau VI en date du 7 Juillet 1993 – Application pour l'année 2021 (2021-04-15)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DE FIN D’ANNEE 2021 DE l’ETABLISSEMENT DE VELIZY (et son antenne de Colomiers) (2021-09-30)
- Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de Safran Landing Systems (2021-09-16)
- Accord d'entreprise (2021-09-16)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-05)
- Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (2022-03-04)
- Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (2022-02-24)
- Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (2022-03-04)
- Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (2022-02-24)
- Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2022 et mesures associées (2022-02-02)
- Avenant de révision n°1 de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail concernant le personnel metteur au point de la FAL Toulouse en réponse au projet de montée en cadence de la production pour Airbus (2022-06-16)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2021 (2022-02-28)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps des Salariés Cadres (2022-05-04)
- Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2022 de l'établissement de Vélizy (2022-04-14)
- Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2023 de l'établissement de Vélizy (2022-12-19)
- accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Landing Systems (2023-03-21)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE au sein de Safran Landing Systems (2022-12-20)
- Accord relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems (2023-01-24)
- Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2023 et mesures associées (2023-03-06)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux d'établissement et des membres du comité social et économique central (2023-03-21)
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Siret : 71201953800123
Adresse : 1 Rue Antoine de Saint Exupery 67120 Molsheim
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A l'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE DITES "SD" (2017-12-21)
- Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2020 sur l'établissement de Molsheim (2020-07-08)
- Accord d'Etablissement relatif au dispositif d'astreinte (2018-12-21)
- Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (2021-09-15)
- Accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (2021-09-15)
- Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021 (2021-10-28)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'Etablissement de Molsheim (2021-10-28)
- Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (2021-12-06)
- Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (2022-04-01)
- Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim (2022-11-07)
- Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024 (2022-11-07)
- Avenant à l'accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (2022-12-20)
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Siret : 71201953800081
Adresse : 9 Rue Guynemer 64400 Bidos
- Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (2019-12-11)
- Accord Relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'établissement de Bidos (2020-01-29)
- Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos (2019-04-30)
- Avenant N°2 à l'Accord instituant un régime d'astreinte (2019-05-27)
- Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (2020-12-14)
- Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (2021-11-18)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail (2022-02-16)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail du 22 novembre 2004 (2022-07-21)
- Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021 (2022-10-26)
DIVISION CARBONE INDUSTRIE
Siret : 71201953800156
Adresse : 7 Avenue de Bel Air 69100 Villeurbanne
- ASTREINTE (2019-02-18)
- ACCORD RELATIF AU PERSONEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES (2019-01-11)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-05-11)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES" (2022-05-11)
- ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES (2022-09-22)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2021-09-09)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE ORGANISATION & AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-11-30)
- AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-25)
- Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte (2023-10-03)